L’ivresse publique et conduite état alcoolique

L’ivresse publique et conduite état alcoolique :

L’ivresse publique et manifeste et la conduite sous l’empire d’un état

alcoolique (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

 

« Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arrivent d’ébriété : est ordonné que

quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier au pain et à l’eau pour la première fois ; à la seconde,

il sera en outre battu de verges ou de fouet par la prison ; à la troisième, il sera fustigé publiquement ; et s’il est

incorrigible, il sera puni d’amputation d’oreille, et d’infamie et bannissement de sa personne » Ainsi déclarait François Ier

dans un Édit du 30 août 1536, l’un des premiers textes français de l’époque moderne condamnant l’ivresse publique.

Plusieurs siècles plus tard, le droit français n’applique plus de châtiments de cette sorte mais continue de réprimer

l’ivresse publique et manifeste. (L’ivresse publique et conduite état

alcoolique)

L’ivresse manifeste est une ivresse notable et certaine. La Chambre criminelle de la Cour de Cassation en date

du 20 septembre 2006 est venue déterminer de façon indicative les contours de cette qualification : haleine sentant

fortement l’alcool, propos incohérents, démarche titubante, perte d’équilibre, yeux vitreux… Cette disposition a été

créée par la loi du 23 janvier 1873, à l’époque codifiée à l’article L. 76 du Code des débits de boissons, re codifiée

ensuite dans le Code de la santé publique.

L’ivresse, par l’état euphorique et secondaire qu’elle entraîne chez les personnes, est souvent susceptible

d’engendrer la commission d’infractions. En effet, l’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité,

l’ivresse publique manifeste s’accompagne d’infractions connexes plus ou moins graves (tapage, rébellion, violences)

Elle représente donc un enjeu de prévention de la délinquance.

Si elle est autorisée dans une certaine mesure, elle peut aussi faire l’objet d’une infraction lorsqu’elle trouble

l’ordre public ou met en danger des personnes. (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

L’ivresse manifeste est une infraction prévue par le Code la Santé publique réprimant l’état d’ébriété sur la voie

publique. L’état d’ivresse manifeste résulte de l’observation faite par un agent verbalisateur du comportement

de la personne.

Il existe également l’infraction de conduite sous l’empire alcoolique. Elle est reconnue durant l’entre – deux

guerres lorsque la consommation excessive d’alcool va être reconnue comme un facteur d’accidents. Cette infraction,

en revanche, résulte d’un calcul de la présence d’alcool dans l’organisme par un agent assermenté à cette mission.

 

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