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L’ivresse publique et conduite état alcoolique

L’ivresse publique et conduite état alcoolique :

I).  —  L’ivresse publique et manifeste et la conduite

l’empire d’un état alcoolique

(L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

« Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arrivent

d’ébriété :

est ordonné que quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier au

pain et à l’eau pour la première fois ;

à la deuxième, il sera en outre battu de verges ou de fouet par la prison ;

à la troisième, il sera fustigé publiquement ;

et s’il est incorrigible, il sera puni d’amputation d’oreille, et d’infamie et bannissement

de sa personne »

Ainsi déclarait François Ier dans un Édit du 30 août 1536, l’un des premiers textes

français de l’époque moderne condamnant l’ivresse publique.

Plusieurs siècles plus tard, le droit français n’applique plus de châtiments de cette sorte,

mais continue de réprimer

II).  —  L’ivresse publique et manifeste.

(L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

L’ivresse manifeste est une ivresse notable et certaine. La Chambre criminelle de la

Cour de Cassation en date du 20 septembre 2006 est venue déterminer de façon

indicative les contours de cette qualification : haleine sentant fortement l’alcool,

propos incohérents, démarche titubante, perte d’équilibre, yeux vitreux…

Cette disposition a été créée par la loi du 23 janvier 1873, à l’époque codifiée

à l’article L. 76 du Code des débits de boissons, re codifiée ensuite dans le Code

de la santé publique.

L’ivresse, par l’état euphorique et secondaire qu’elle entraîne chez les personnes,

est souvent susceptible d’engendrer la commission d’infractions.

En effet, l’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité, l’ivresse publique

manifeste s’accompagne d’infractions connexes plus ou moins graves

(tapage, rébellion, violences)

Elle représente donc un enjeu de prévention de la délinquance.

Si elle est autorisée dans une certaine mesure, elle peut aussi faire l’objet d’une

infraction lorsqu’elle trouble

l’ordre public ou met en danger des personnes.

(L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

L’ivresse manifeste est une infraction prévue par le Code la Santé publique réprimant

l’état d’ébriété sur la voie publique.

L’état d’ivresse manifeste résulte de l’observation faite par un agent verbalisateur du

comportement de la personne.

Il existe également l’infraction de conduite sous l’empire alcoolique.

Elle est reconnue durant l’entre – deux guerres lorsque la consommation excessive

d’alcool va être reconnue comme un facteur d’accidents.

Cette infraction, en revanche, résulte d’un calcul de la présence d’alcool dans

l’organisme par un agent assermenté à cette mission.

III).  —  Contactez un avocat

(L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

Pour votre défense

avocat

pénalistes francophones

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

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Premièrement, LE CABINET  (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

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En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

En second lieu, Droit pénal  (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)

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