L’ivresse publique et conduite état alcoolique
L’ivresse publique et conduite état alcoolique :
L’ivresse publique et manifeste et la conduite sous l’empire d’un état
alcoolique (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
« Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arrivent d’ébriété : est ordonné que
quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier au pain et à l’eau pour la première fois ; à la seconde,
il sera en outre battu de verges ou de fouet par la prison ; à la troisième, il sera fustigé publiquement ; et s’il est
incorrigible, il sera puni d’amputation d’oreille, et d’infamie et bannissement de sa personne » Ainsi déclarait François Ier
dans un Édit du 30 août 1536, l’un des premiers textes français de l’époque moderne condamnant l’ivresse publique.
Plusieurs siècles plus tard, le droit français n’applique plus de châtiments de cette sorte mais continue de réprimer
l’ivresse publique et manifeste. (L’ivresse publique et conduite état
alcoolique)
L’ivresse manifeste est une ivresse notable et certaine. La Chambre criminelle de la Cour de Cassation en date
du 20 septembre 2006 est venue déterminer de façon indicative les contours de cette qualification : haleine sentant
fortement l’alcool, propos incohérents, démarche titubante, perte d’équilibre, yeux vitreux… Cette disposition a été
créée par la loi du 23 janvier 1873, à l’époque codifiée à l’article L. 76 du Code des débits de boissons, re codifiée
ensuite dans le Code de la santé publique.
L’ivresse, par l’état euphorique et secondaire qu’elle entraîne chez les personnes, est souvent susceptible
d’engendrer la commission d’infractions. En effet, l’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité,
l’ivresse publique manifeste s’accompagne d’infractions connexes plus ou moins graves (tapage, rébellion, violences)
Elle représente donc un enjeu de prévention de la délinquance.
Si elle est autorisée dans une certaine mesure, elle peut aussi faire l’objet d’une infraction lorsqu’elle trouble
l’ordre public ou met en danger des personnes. (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
L’ivresse manifeste est une infraction prévue par le Code la Santé publique réprimant l’état d’ébriété sur la voie
publique. L’état d’ivresse manifeste résulte de l’observation faite par un agent verbalisateur du comportement
de la personne.
Il existe également l’infraction de conduite sous l’empire alcoolique. Elle est reconnue durant l’entre – deux
guerres lorsque la consommation excessive d’alcool va être reconnue comme un facteur d’accidents. Cette infraction,
en revanche, résulte d’un calcul de la présence d’alcool dans l’organisme par un agent assermenté à cette mission.
Contactez un avocat
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
En second lieu, Droit pénal (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
Tout d’abord, pénal général (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
Aussi, Droit pénal fiscal (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
De même, Le droit pénal douanier (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
Et aussi, Droit pénal de la presse (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
Et ensuite, (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)
pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT