Le droit pénal famille
Le droit pénal famille :
Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits
spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de
la famille ?
I). — Le droit pénal de la famille regroupe
— en premier lieu, diverses compétences
— et en second lieu, il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage,
au mariage et au divorce.
— Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et
la filiation.
Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent également faire l’objet de
poursuites, et donc de dédommagements financiers.
Toutefois, les dispositions prévues par le législateur sont généralement appliquées au cas par cas,
bien plus qu’en application stricte de la loi.
** Le droit pénal à Paris (Le droit pénal famille)
Est donc également défini par les textes législatifs. Le droit pénal de la famille est particulièrement
vigilant sur le respect des droits de l’enfant (souvent le membre le plus vulnérable de la famille).
Pour toute procédure pénale, une fois la plainte déposée (auprès de l’autorité chargée de la poursuite
de l’enquête : police, gendarmerie.), vous pourrez vous faire aider d’un avocat spécialisé dans le droit
pénal de la famille à Paris.
** Les règles de droit pénal ont donc pour vocation première de protéger la société et non pas
la famille en tant que telle.
Néanmoins, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l’intégrité ou la cohésion de la
famille contre les attaques extérieures.
Interviens pour protéger l’individu, un membre d’une famille.
II). — Les atteintes à l’intégrité de la personne au sein du
couple :
(Le droit pénal famille)
1). — La qualité de conjoint, concubin ou partenaire de la victime constitue une circonstance
aggravante en matière de violences dans le couple
2). — et dans le cadre du viol et d’autres agressions sexuelles.
a). — Les violences conjugales
b). — Le viol sur un conjoint, concubin, partenaire
c). — Les agressions sexuelles
III). — L’inceste (Le droit pénal famille)
La loi pénale ne sanctionne pas spécifiquement les relations incestueuses.
Le juge doit se référer aux infractions sexuelles de droit commun (atteintes, agressions
sexuelles et viol).
1). — D’abord, Le cas de l’inceste sanctionné par l’article 222-23 du code pénal
(voir l’article : L’inceste sanctionné par l’article 222-23 du code pénal)
2). — Puis, L’inceste sanctionné par l’article 222-22 du code pénal
(voir l’article : agressions sexuelles)
3). — Enfin, Les atteintes sexuelles incestueuses sanctionnées par l’article 222-27 du code pénal
(voir l’article : Les atteintes sexuelles)
IV). — L’enfant mineur
1). — Les violences volontaires subies par un enfant : voir l’article
2). — Le délaissement d’un mineur : voir ‘article
3). — L’abandon de famille dans le droit pénal de la famille : voir l’article
4). — Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale.
La loi du 5 décembre 1901 a créé le délit de non-représentation de mineur en
violation d’une décision de justice relative à la garde de mineur.
Le code pénal distingue la non-représentation d’enfant et la soustraction de mineur.
5). — En premier lieu, La non-représentation d’un mineur (L’article 227-5 du code pénal)
6). — en second lieu, La soustraction d’un mineur : voir l’article
V). — Les atteintes à la filiation
1). — Les incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption : voir l’article
2). — La substitution d’enfant en droit pénal : voir l’article
VI). — La mise en péril des mineurs
1). — La privation d’aliments ou de soins : voir l’article
2). –– La soustraction d’un parent à ses obligations légales : voir l’article
3). — La soustraction à l’obligation scolaire : voir l’article
VII). — Contacter un avocat
(Le droit pénal famille)
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