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Cabinet ACI > Atteintes aux personnes  > Le droit pénal famille

Le droit pénal famille

Le droit pénal famille

Le droit pénal famille :

Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits

spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de

la famille ?

I).  —  Le droit pénal de la famille regroupe

— en premier lieu, diverses compétences

—  et en second lieu, il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage,

au mariage et au divorce.

—  Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et

la filiation.

Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent également faire l’objet de

poursuites, et donc de dédommagements financiers.

Toutefois, les dispositions prévues par le législateur sont généralement appliquées au cas par cas,

bien plus qu’en application stricte de la loi.

     **  Le droit pénal à Paris  (Le droit pénal famille)

Est donc également défini par les textes législatifs. Le droit pénal de la famille est particulièrement

vigilant sur le respect des droits de l’enfant (souvent le membre le plus vulnérable de la famille).

Pour toute procédure pénale, une fois la plainte déposée (auprès de l’autorité chargée de la poursuite

de l’enquête : police, gendarmerie.), vous pourrez vous faire aider d’un avocat spécialisé dans le droit

pénal de la famille à Paris.

**  Les règles de droit pénal ont donc pour vocation première de protéger la société et non pas

la famille en tant que telle.

Néanmoins, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l’intégrité ou la cohésion de la

famille contre les attaques extérieures.

Interviens pour protéger l’individu, un membre d’une famille.

II).  —  Les atteintes à l’intégrité de la personne au sein du

couple : 

(Le droit pénal famille)

1).  —  La qualité de conjoint, concubin ou partenaire de la victime constitue une circonstance

aggravante en matière de violences dans le couple

2).  —  et dans le cadre du viol et d’autres agressions sexuelles.

a).  —  Les violences conjugales

b).  —  Le viol sur un conjoint, concubin, partenaire

c).  —  Les agressions sexuelles

III).  —  L’inceste   (Le droit pénal famille)

La loi pénale ne sanctionne pas spécifiquement les relations incestueuses.

Le juge doit se référer aux infractions sexuelles de droit commun (atteintes, agressions

sexuelles et viol).

1).  —  D’abord, Le cas de l’inceste sanctionné par l’article 222-23 du code pénal

(voir l’article : l’inceste sanctionné par l’article 222-23 du code pénal)

2).  —  Puis, L’inceste sanctionné par l’article 222-22 du code pénal

(voir l’article : agressions sexuelles)

3).  —  Enfin, Les atteintes sexuelles incestueuses sanctionnées par l’article 222-27 du code pénal

(voir l’article : les atteintes sexuelles)

IV).  —  L’enfant mineur

      1).  —  Les violences volontaires subies par un enfant : voir l’article 

      2).  —  Le délaissement d’un mineur : voir article

      3).  —  L’abandon de famille dans le droit pénal de la famille : voir l’article

      4).  —  Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale.

La loi du 5 décembre 1901 a créé le délit de non-représentation de mineur en

violation d’une décision de justice relative à la garde de mineur.

Le code pénal distingue la non-représentation d’enfant et la soustraction de mineur.

     5).  —  En premier lieu, La non-représentation d’un mineur     (L’article 227-5 du code pénal)

     6).  —  en second lieu, La soustraction d’un mineur : voir l’article

V).  —  Les atteintes à la filiation

    1).  —  Les incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption : voir l’article

    2).  —  La substitution d’enfant en droit pénal : voir l’article

VI).  —  La mise en péril des mineurs

1).  —  La privation d’aliments ou de soins : voir l’article

2). –  La soustraction d’un parent à ses obligations légales : voir l’article

3).  —  La soustraction à l’obligation scolaire : voir l’article

VII).  —  Contacter un avocat

(Le droit pénal famille)

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Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Le droit pénal famille)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Le droit pénal famille)

En somme, Droit pénal (Le droit pénal famille)

Tout d’abord, pénal général  (Le droit pénal famille)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Le droit pénal famille)

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

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Ainsi, Droit pénal de l’informatique

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