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Le droit pénal famille

Droit pénal de la famille

Le droit pénal famille :

Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement à celle-ci

Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ?

Le droit pénal de la famille regroupe en premier lieu, diverses compétences et en second lieu il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce.
Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation.
Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent faire également l’objet de poursuites et donc de dédommagements financiers.
Toutefois, les disposition prévues par le législateur sont généralement appliquées au cas par cas, bien plus qu’en application stricte de la loi.

Le droit pénal a Paris

est donc également défini par les textes législatifs.
Le droit pénal de la famille est particulièrement vigilant sur le respect des droits de l’enfant
(souvent le membre le plus vulnérable de la famille).
Pour toute procédure pénale, une fois la plainte déposée (auprès de l’autorité chargée de la poursuite de l’enquête : police, gendarmerie, …), vous pourrez vous faire aider d’un avocat spécialisé dans le droit pénal de la famille à Paris.
Les règles de droit pénal ont donc pour vocation première de protéger la société et non pas la famille en tant que telle.
Néanmoins, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l’intégrité ou la cohésion de la famille contres les attaques extérieures.

intervient pour protéger l’individu, un membre d’une famille.

  • Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale. La loi du 5 décembre 1901 a crée le délit de non représentation de mineur en violation d’une décision de justice relative à la garde de mineur.
    Le code pénal distingue la non représentation d’enfant et la soustraction de mineur.

  • Les atteintes à la filiation

 

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Pour votre défense :

Avocat droit pénal de la famille

Avocat abandon de famille

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple

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