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Le droit pénal famille

Le droit pénal famille

Le droit pénal famille :

Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques qui sanctionnent atteintes, manquement

à celle-ci Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ?

Le droit pénal de la famille regroupe en premier lieu, diverses compétences et en second lieu, il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés

au concubinage, au mariage et au divorce.

Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation.

Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent faire également l’objet de poursuites et donc de dédommagements financiers.

Toutefois, les dispositions prévues par le législateur sont généralement appliquées au cas par cas, bien plus qu’en application stricte de la loi.

Le droit pénal à Paris  (Le droit pénal famille)

Est donc également défini par les textes législatifs. Le droit pénal de la famille est particulièrement vigilant sur le respect des droits de l’enfant

(souvent le membre le plus vulnérable de la famille).

Pour toute procédure pénale, une fois la plainte déposée (auprès de l’autorité chargée de la poursuite de l’enquête : police, gendarmerie.),

vous pourrez vous faire aider d’un avocat spécialisé dans le droit pénal de la famille à Paris.

Les règles de droit pénal ont donc pour vocation première de protéger la société et non pas la famille en tant que telle.

Néanmoins, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l’intégrité ou la cohésion de la famille contre les attaques extérieures.

Interviens pour protéger l’individu, un membre d’une famille.

     1).  —  Les atteintes à l’intégrité de la personne au sein du couple :  (Le droit pénal famille)

La qualité de conjoint, concubin ou partenaire de la victime constitue une circonstance aggravante en matière de violences au sein du couple

2).  —  et dans le cadre du viol et des autres agressions sexuelles.

a).  —  Les violences conjugales

b).  —  Le viol sur un conjoint, concubin, partenaire

c).  —  Les agressions sexuelles

   2).  —  L’inceste   (Le droit pénal famille)

La loi pénale ne sanctionne pas spécifiquement les relations incestueuses.

Le juge doit se référer aux infractions sexuelles de droit commun (atteintes, agressions sexuelles et viol).

1).  —  D’abord, Le cas de l’inceste sanctionné par l’article 222-23 du code pénal (voir l’article : L’inceste sanctionné par l’article 222-23 du code pénal)

2).  —  Puis, L’inceste sanctionné par l’article 222-22 du code pénal (voir l’article : agressions sexuelles)

3).  —  Enfin, Les atteintes sexuelles incestueuses sanctionnées par l’article 222-27 du code pénal (voir l’article : Les atteintes sexuelles)

     Les violences volontaires subies par un enfant : voir l’article 

     Le délaissement d’un mineur : voir ‘article

     3).  —  L’abandon de famille dans le droit pénal de la famille : voir l’article

     4).  —  Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale. La loi du 5 décembre 1901 a créé le délit de non-représentation de mineur en

violation d’une décision de justice relative à la garde de mineur.

Le code pénal distingue la non-représentation d’enfant et la soustraction de mineur.

En premier lieu, La non-représentation d’un mineur     (L’article 227-5 du code pénal)

en second lieu, La soustraction d’un mineur : voir l’article

     5).  —  Les atteintes à la filiation

a). —  Les incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption : voir l’article

b).  —  La substitution d’enfant en droit pénal : voir l’article

     6).  —  La mise en péril des mineurs

a).  —  La privation d’aliments ou de soins : voir l’article

b).  — La soustraction d’un parent à ses obligations légales : voir l’article

c).  —  La soustraction à l’obligation scolaire : voir l’article

Contacter un avocat (Le droit pénal famille)

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Le droit pénal famille)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Le droit pénal famille)

En somme, Droit pénal (Le droit pénal famille)

Tout d’abord, pénal général

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

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Tandis que, Droit pénal des sociétés

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Toutefois, Lexique de droit pénal

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En revanche, DÉFENSE PÉNALE

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