Droits et obligations des concubinsDroits et obligations des concubins confère l’étude ci-dessous développée.

I). — Principe : absence de droits et obligations

(Droits et obligations des concubins)

A). — # Sur le plan personnel

Contrairement aux époux, les concubins ne se doivent ni fidélité, ni secours, ni assistance, et ce, quelle que soit la durée de la cohabitation.

La concubine, contrairement à la femme mariée ne possède pas de droit d’usage sur le nom

de son concubin.

B). — # Sur le plan patrimonial

(Droits et obligations des concubins)

Le concubinage se caractérise par l’absence de solidarité ménagère. Les concubins ne sont pas solidairement responsables des dettes du ménage, et ce, mêmesi elles ont trait à l’éducation des enfants et à l’entretien du ménage. Ainsi, celui qui contracte la dette est tenu de la payer intégralement. Cela signifie qu’en cas de dette contractée par l’un d’eux, le créancier ne pourra pas demanderau concubin du débiteur de régler la totalité de la dette.

De la même manière, l’absence de régime légal du concubinage,

à la différence du mariage ou même du pacs, a pour

conséquence l’absence de contribution aux charges communes. Chaque concubin est tenu personnellement et définitivement des dépenses de la vie courantequ’il expose. Il ne peut demander à son partenaire de contribuer au paiement de la dette ainsi contractée, sauf si les concubins en conviennent autrement.

Les concubins peuvent conclure une convention de concubinage, destinée à régler les conséquences pécuniaires

de leur relation. Elle est admise excepté si elle est contraire à l’ordre public.

En pratique, la vie commune les conduit à acquérir des biens ensemble et/ou séparément, comme l’achat

d’une maison par exemple.

Dans ce cas, s’il est prouvé que les concubins ont acheté un bien ensemble, ils en seront propriétaires indivis

pour moitié, à moins que l’un d’eux ne prouve en avoir payé une partie plus importante.

Sur le plan fiscal, les concubins déclarent séparément leurs revenus. Chacun d’eux est traité comme un célibataire. Le concubin ne possède pas de vocation successorale dans le patrimoine de son partenaire décédé. Concernant les pensions de réversion, le Conseil d’état a jugé, dans un arrêt du 6 décembre 2006 que, lorsque la loi prévoit le droit pour le conjoint survivant de bénéficier d’une pension de réversion, ce textene s’applique pas au concubin sanscontradiction avec le principe de non-discrimination.

II). — Tempérament : les droits issus du concubinage

(Droits et obligations des concubins)

A). — # Les droits légalement reconnus

En matière de protection sociale, la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 relative à la généralisation de la Sécurité sociale, a ouvert les prestations en nature de l’assurance-maladie et maternité aux concubins à la charge effective et permanente de l’assuré, en vertu de l’article 161-14 du Code de la Sécurité sociale.

En cas de rupture fautive du concubinage, le conjoint délaissé peut également revendiquer le

bénéfice de certains droits (voir ci-dessous).

Si chaque concubin a un foyer fiscal distinct, en cas de concubinage notoire, la loi prévoit que

l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est constituée par l’ensemble des

biens et valeurs appartenant à chaque concubin.

Pour un logement en location, les concubins ne bénéficient pas

légalement de la cotitularité du bail.

Du reste, elle peut avoir une origine conventionnelle, le nom de chacun des concubins pourra ainsi

figurer dans le contrat de bail.

Elle présente un intérêt pour le bailleur qui assujettit chacun des concubins au paiement des loyers.

En outre, la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu’en cas d’abandon du domicile ou de décès du titulaire

du bail, son concubin peut faire continuer le bail à son profit si ce dernier vivait effectivement avec

le preneur depuis au moins un an.

Enfin, selon la loi du 20 décembre 2007, il est possible de représenter son concubin en justice

devant le tribunal d’instance, le juge de proximité ou les Prud’hommes, comme pour les partenaires

pacsés.

B). — # Les droits jurisprudentiellement reconnus

La jurisprudence admet qu’il existe à la charge du concubin qui rompt une obligation naturelle de ne pas laisser dans le besoin celui qui est abandonné (Civ. 1ʳᵉ, 10 oct. 1995).

Les juges du fond ont constaté l’« atteinte à l’honneur » de la concubine dans la mesure où son

partenaire vivait avec une autre femme à leur domicile (CA Aix-en-Provence 22 juin 1978).

Cette décision permet de pallier l’absence d’obligation de fidélité entre les concubins.

C). — # Les droits conventionnellement reconnus

(Droits et obligations des concubins)

Les concubins peuvent conclure entre eux des actes juridiques.

En effet, ils peuvent consentir des donations (ou libéralités) destinées à corriger la précarité de lasituation du survivant au jour du décès de son concubin. Ce dernier devra toutefois prouver que la donation a été conçue librement (intention libérale). La jurisprudence exigeait également que la donation (en tant que contrat) présente une causelicite, ce qui l’amenait à annuler pour cause illicite ou immorale la donation faite par l’époux àsa concubine. Mais, depuis l’arrêt du 3 février 1999, la Cour de cassation considère que « n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir larelation adultère avec le bénéficiaire ». Toutefois, ce dernier devra respecter les règles régissant le droit des régimes matrimoniaux, notamments’il est marié sous le régime légal (régime de la communauté de biens) selon l’article 1422 du Code civil, mais également les règles relatives au régime primaire impératif et à la contribution aux charges du mariage, en vertu de l’article 214 du Code civil. Les concubins peuvent également conclure entre eux des contrats à titre onéreux tels qu’une vente, un contrat de société, de prêt ou de travail…

III). — Contacter un avocat

(Droits et obligations des concubins)

Pour votre défense

161-17-2 du code de la Sécurité socialedroit de garde en concubinage3° de l’article l. 160-14 du code de la Sécurité socialeart l160-14 du code de la Sécurité socialedevoir de l’épouxart le 161-1-4 du code de la Sécurité socialedroit couple non marié ni pacséart l162-1-14 du code de la Sécurité socialeart. L. 161-17-2 du code de la Sécurité socialedroit couple concubinagearticle 160-14 du code de la Sécurité socialearticle 161-14 du Code de la Sécurité socialedéclaration concubinage obligation alimentairearticle 161-17-2 du code de la Sécurité socialearticle d160-14 du code de la Sécurité sociale

droit conjoint survivant code civi

(Droits et obligations des concubins)

article d161-1-1 du code de la Sécurité socialearticle l 161-17-2 code Sécurité socialedroit concubinage séparationarticle l 161-4 du code de la Sécurité socialearticle l. 161-1-4 du code de la Sécurité socialedevoir et obligation du mariagearticle l. 161-17 du code de la Sécurité socialearticle l. 161-17-2 du code de la Sécurité socialedroit concubinage notoirearticle l. 161-23-1 a du code de la Sécurité socialearticle l. 161-23-1 du code de la Sécurité socialedroit concubinage code civilarticle l. 161-28-1 du code de la Sécurité socialearticle l.161-14-1 du code de la Sécurité socialedroit de garde séparation concubinagedevoir et obligation du mariage code civilarticle l160-14 du code de la Sécurité socialearticle l160-14-3 du code de la Sécurité sociale

droit concubinage

(Droits et obligations des concubins)

article l161-1 du code de la Sécurité socialearticle l161-1-1 du code de la Sécurité socialedroit concubin successionarticle l161-1-4 code de la Sécurité socialearticle l161-1-4 du code de la Sécurité socialedevoirs et droits respectifs des épouxarticle l161-14-1 code de la Sécurité socialearticle l161-14-1 du code de la Sécurité socialedroit concubin logementarticle l161-1-5 du code de la Sécurité socialearticle l161-17-1 du code de la Sécurité socialedroit concubin après décèsarticle l161-17-2 du code de la Sécurité socialearticle l161-22 du code de la Sécurité socialedevoirs et obligations liés au mariagearticle l161-22-1 a du code de la Sécurité socialearticle l’161-36-1 a du code de la Sécurité sociale

droit commun concubins

(Droits et obligations des concubins)

article l162-1-14 du code de la Sécurité socialearticle l162-14-1 du code de la Sécurité socialedroit civil le concubinagearticle l162-2-1 du code de la Sécurité socialearticle r142-16-1 du code de la Sécurité socialecontrat de mariage droits et devoirsdroit de la concubine en cas de décèsdroit de succession et concubinageconjoint droits de successiondroit de succession pour concubindroit de succession usufruit concubinconcubins les droitsdroit décès concubindroit des concubins en cas de décèsconcubins droit des successionsdroit des concubins en cas de séparationdroit des sociétés concubinsconcubinage vos droitsdroit d’habitation concubindroit du concubin en cas de séparation

concubinage quels sont mes droits

(Droits et obligations des concubins)

concubinage et obligation alimentairedroit du conjoint survivant avant réforme de 2001droit du conjoint survivant communauté légaleconcubinage quel droitdroit du conjoint survivant communauté universelledroit du conjoint survivant concubinconcubinage ou union libredroit du conjoint survivant donation au dernier vivantdroit du conjoint survivant en instance de divorceconcubinage obligation naturelledroit du conjoint survivant en présence d’un légataire universeldroit du conjoint survivant et quotité disponibleconcubinage obligation de vivre sous le même toitdroit du conjoint survivant famille recomposéedroit du conjoint survivant héritierconcubinage obligation de vie communedroit du conjoint survivant Légifrancedroit du conjoint survivant logementconcubinage obligation d’assistancedroit du conjoint survivant loi 2001

droit du conjoint survivant marié

(Droits et obligations des concubins)

concubinage obligation alimentairedroit du conjoint survivant non mariédroit du conjoint survivant retraiteconcubinage les droits des personnes étrangèresdroit du conjoint survivant sur biens propresdroit du conjoint survivant sur compte bancaireconcubinage obligationdroit du conjoint survivant sur résidence secondairedroit du conjoint survivant sur un bien propreconcubinage notoire droitdroit du conjoint survivant testamentdroit du partenaire pacsé survivantconcubinage les droitsdroit d’un concubin en cas de décèsdroit d’un concubin en cas de séparationconcubinage l1 droitdroit d’un couple pacsédroit en cas de décès du concubinconcubinage jurisprudencedroit en cas de séparation concubinage

droit entre concubin

(Droits et obligations des concubins)

concubinage juridiquedroit et concubinagedroit et devoir conjugalconcubinage garde alternéedroit et devoir dans le mariagedroit et devoir de l’épouxconcubinage France droitsdroit et devoir des concubinsdroit et devoir des épouxconcubinage et vente de maisondroit et devoir du concubindroit et devoir du concubinageconcubinage et le droitdroit et devoir du mari envers sa femmedroit et devoir du mariage code civilconcubinage et droit d’usage et d’habitationdroit et devoir du témoin de mariagedroit et devoir d’un couple mariéconcubinage et droit des sociétés

droit et devoir entre époux

(Droits et obligations des concubins)

droit et devoir épouxconcubinage et droit de successiondroit et devoir respectif des épouxdroit et devoirs des épouxconcubinage et droit de gardedroit et obligation des concubinsdroit et obligation des épouxconcubinage et droit au baildroit et obligation du mariagedroit et obligation mariageconcubinage et droitdroit et obligation usufruitier nu propriétairedroit habitation concubinageconcubinage et divorcedroit héritage concubindroit logement concubin survivantconcubinage en droitconcubinage droit et devoir

droit partage concubin

(Droits et obligations des concubins)

droit pénal et obligation des conjointsconcubinage effets juridiquesdroit pension concubinagedroit retraite concubinageconcubinage droits et obligationsdroit social concubinagedroit successoral concubinageconcubinage droits de successiondroits concubin non propriétaire logementdroits concubin survivantsconcubinage droitsdroits concubinagedroits conjoint survivant bien propres défuntconcubinage droit successiondroits couples non mariésdroits de succession concubin non pacséconcubinage droit socialdroits de succession en concubinagedroits de succession entre concubin non pacsé

concubinage droit pénal

(Droits et obligations des concubins)

droits de succession entre concubin pacséavocat pénaliste parisdroits de succession entre concubinsconcubinage droit obligationsdroits des concubinsdroits des concubins en cas de décèsconcubinage droit françaisdroits des concubins en cas de séparationdroits des épouxconcubinage droit et obligationsconcubin et droit au logementdroits du concubin en cas de décèsdroits du concubin en cas de séparationconcubinage droit en cas de décèsdroits du concubin non pacsédroits du concubin notoireconcubinage droit des successionsdroits du concubin survivantsdroits du concubinage

concubinage droit de succession

(Droits et obligations des concubins)

meilleur avocat pénaliste en Francedroits du conjoint survivant article code civildroits du conjoint survivant avant 1972concubinage droit de la familledroits du conjoint survivant avant 2001droits du conjoint survivant avec contrat de mariageconcubinage droit de gardedroits du conjoint survivant avec donation entre épouxdroits du conjoint survivant dans la successionconcubinage droit code civildroits du conjoint survivant depuis 2007droits du conjoint survivant divorcéconcubinage droit civildroits du conjoint survivant donation entre épouxdroits du conjoint survivant en 1999concubinage droit chômagedroits du conjoint survivant en cas de donation au dernier vivantdroits du conjoint survivant en cas de séparation de biensconcubinage droit carte de séjourdroits du conjoint survivant en l’absence de descendantsdroits du conjoint survivant en présence de descendants

concubinage droit caf

(Droits et obligations des concubins)

meilleur avocat pénalistedroits du conjoint survivant Francedroits du conjoint survivant libéralitésconcubinage droit au logementdroits du conjoint survivant masse de calculdroits du conjoint survivant notaireconcubinage droit au baildroits du conjoint survivant pacsdroits du conjoint survivant pacséconcubinage devoir de secoursdroits du conjoint survivant régime séparation de biensdroits du conjoint survivant résidence principaleconcubin obligationsdroits du conjoint survivant séparation de biensdroits du conjoint survivant sépare de corpsconcubin obligation naturelledroits du conjoint survivant service publicdroits du conjoint survivant successionconcubin obligation alimentaire

ayants droits concubinage

(Droits et obligations des concubins)

code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des épouxcohabitation légale droit et devoircohabitation légale droits de successiondroits du conjoint survivant sur les comptes bancairescohabitation légale droits et devoirscohabitation légale obligationdroits du conjoint survivant sur les biens communsconcubin et ayant droitdroits du conjoint survivant sur l’héritagedroits du conjoint survivant usufruitconcubin droits successiondroits en cas de décès du conjointdroits en concubinageconcubin droits de successiondroits et devoirs cohabitation légaledroits et devoirs concubinageconcubin droit pénaldroits et devoirs concubinsdroits et devoirs dans un couple

concubin droit et devoir

(Droits et obligations des concubins)

meilleur avocat pénaliste de parisdroits et devoirs d’épouxdroits et devoirs de l’homme mariageconcubin droit du travaildroits et devoirs des concubinsdroits et devoirs des épouxconcubin droit de successiondroits et devoirs des époux code civildroits et devoirs des époux en Franceconcubin droit de partagedroits et devoirs des nu propriétairesdroits et devoirs des pacsésconcubin droit civildroits et devoirs des personnes pacséesdroits et devoirs du couple mariéconcubin droit au logementdroits et devoirs du mariagedroits et devoirs du mariage code civilconcubin ayant droit Sécurité sociale

droits et devoirs entre époux

(Droits et obligations des concubins)

pénaliste célèbredroits et devoirs issus du mariageconcubin ayant droitobligations conjugalesobligations des concubinsl’article d.160-14 du code de la Sécurité socialel’article l.161-14-1 du code de la Sécurité socialele concubinage entre droit et non droitles devoirs et obligations du mariageles droits des concubinsobligation naturelle concubinageobligations concubinageles droits des époux dans le mariageles droits du conjoint survivantsobligation mariage pas sanitaireobligation naturelle concubinles droits et devoirs de la femme envers son mariles droits et devoirs des conjointsobligation mariage famille

obligation mariage France

(Droits et obligations des concubins)

les droits et devoirs des épouxles droits et devoirs des époux dans le mariageobligation mariage civil avant religieuxobligation mariage covidles droits et devoirs des partenaires du pacsles droits et obligationsobligation mariage adoptionobligation mariage citationles droits et obligations des conjoints de faitles droits et obligations des épouxobligation entre époux code civilobligation locataire concubinageles droits et obligations du notaireles droits et obligations du nu propriétaireobligation des concubinsobligation du concubinageles obligations dans le mariageles obligations des concubins

obligation de concubins

(Droits et obligations des concubins)

obligation déclaration concubinageles obligations des copropriétairesles obligations des épouxobligation cohabitation politiqueobligation concubinageles obligations des époux mariés code civilles obligations nées du mariagemariage devoirs et obligationsmariage droits et devoirsobligation alimentaire entre concubinsobligation cohabitation gouvernementmariage droits et devoirs des conjointsmariage droits et obligations financières des épouxobligation alimentaire concubinageobligation cohabitation mariagedroits et devoirs mariagedroits et devoirs qui résultent du mariagequels sont les droits et obligations du nu-propriétairedroits et devoirs respectifs des épouxmeilleur avocat de paris pénaliste

droits et obligations concubinage

(Droits et obligations des concubins)

quels sont les droits et devoirs des épouxdroits et obligations de l’usufruitierdroits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétairequels sont les droits en concubinagedroits et obligations des concubinsdroits et obligations des épouxquels sont les droits d’une concubinedroits et obligations des nu-propriétairedroits et obligations des pacsésquels sont les droits d’un concubinquels sont les droits d’un concubin en cas de décèsdroits et obligations des personnes hébergéesdroits et obligations des usufruitiersquels sont les droits du conjoint survivantsquels sont les droits du mariagedroits et obligations du greffierdroits et obligations du mariagequelles sont les obligations du mariage

quels sont les droits des concubins

(Droits et obligations des concubins)

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obligations entre concubins

(Droits et obligations des concubins)

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à cause de cela,

(Droits et obligations des concubins)

à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car,

Cependant,

(Droits et obligations des concubins)

c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que,

De la même manière,

(Droits et obligations des concubins)

De même, enfin, de nouveaude plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement,

en particulier,

(Droits et obligations des concubins)

En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi,

Mais,

(Droits et obligations des concubins)

Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs, Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard,

Pour commencer,

(Droits et obligations des concubins)

Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi,

à cause de cela,

(Droits et obligations des concubins)

à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car,

Cependant,

(Droits et obligations des concubins)

c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que,

De la même manière,

(Droits et obligations des concubins)

en particulier,

(Droits et obligations des concubins)

En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi,

Mais,

(Droits et obligations des concubins)

Pour commencer,

(Droits et obligations des concubins)

Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,

Toutefois,

(Droits et obligations des concubins)

troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Droits et obligations des concubins)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS Puis, Tél. 01 42 71 51 05 Ensuite, Fax 01 42 71 66 80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droits et obligations des concubins) En somme, Droit pénal (Droits et obligations des concubins) Tout d’abord, pénal général (Droits et obligations des concubins) Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Droits et obligations des concubins) Aussi, Droit pénal fiscal (Droits et obligations des concubins) Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Droits et obligations des concubins) De même, Le droit pénal douanier (Droits et obligations des concubins) En outre, Droit pénal de la presse (Droits et obligations des concubins)

Et ensuite,

pénal des nuisances Donc, pénal routier infractions Outre cela, Droit pénal du travail Malgré tout, Droit pénal de l’environnement Cependant, pénal de la famille En outre, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique En fait, pénal international Tandis que, Droit pénal des sociétés Néanmoins, Le droit pénal de la consommation Toutefois, Lexique de droit pénal Alors, Principales infractions en droit péna l Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie En revanche, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT.