9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Agression sexuelle 

Agression sexuelle

Agression sexuelle :

L’agression sexuelle est tout atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Cette agression se produit par contact physique sans pénétration sexuelle sur la personne de la victime .

I).  —  Agression sexuelle en droit pénal

Agression sexuelle avec contact physique, mais sans pénétration sexuelle sur la personne de

la victime font l’objet des articles 222-27 à 222-31 du Code pénal.

Le législateur les qualifie d’« autres agressions sexuelles ». Ce découpage est trompeur, car il donne

à penser qu’il n’y a pas d’autres agressions sexuelles que le viol. En

pratique, le harcèlement sexuel et lexhibition sexuelle sont également des agressions sexuelles.

Comme le viol, ces infractions supposent un contact physique, mais sont exclusives d’une pénétration

sexuelle sur la victime.

     —  L’inceste :

Le droit pénal français ne fait pas de l’inceste une infraction en droit :

il n’existe pas d’incrimination de l’inceste, qui aurait pour objet de prohiber des relations incestueuses

en toute circonstance.

C’est dans certains cas qu’on tient compte qu’une relation sexuelle a été commise dans un contexte

incestueux. En effet, il n’existe pas d’incrimination spécifique de l’inceste, sauf dans un cas particulier,

s’agissant des mineurs.

Néanmoins, l’inceste est pris en compte ponctuellement par le droit pénal, sans qu’il soit

explicitement désigné comme tel, en filigrane des circonstances aggravantes.

     —  Élément matériel de l’agression sexuelle.

Ces agressions sexuelles supposent un contact physique avec la victime, mais excluant toute pénétration

sexuelle sur la personne de la victime.

Ces infractions sont, comme le viol, des agressions sexuelles, donc est ici aussi applicable la définition

de l’agression sexuelle. Il s’agit donc de l’article 222-22 du Code pénal, à savoir qu’à l’image du viol,

ces agressions supposent une violence, une contrainte, une menace, ou une surprise, exclusive du

consentement de la victime.

Ce qui distingue ces infractions du viol est leur matérialité.

En effet, dans leur matérialité, ces agressions sexuelles excluent qu’il y ait un acte de pénétration

sexuelle sur la victime.

Cependant, cette qualification s’applique lorsque c’est l’agresseur qui est pénétré.

C’est ce qui se passe dans  le cas dans d’une fellation imposée par l’agresseur sur la personne

de la victime.

Le plus souvent, on observe que ces infractions consistent en des actes impudiques, obscènes,

souvent sans pénétration.

Elles peuvent consister en des attouchements, des caresses sur des parties à caractère sexuel.

Il peut arriver, aussi, qu’il y ait cette agression lorsque ce n’est pas l’agresseur qui vient

toucher la victime. Par contre, lorsque l’agresseur impose à la victime de toucher son corps

l’infraction existe.

     —  L’élément moral de cette infraction ( intention

L’élément moral, comme en matière de viol, est une intention.

L’intention coupable tient au fait que l’auteur a connaissance que son acte est immoral,

voire obscène.

L’agresseur sexuel a eu recours à la menace, la contrainte, la violence, ou la surprise pour

forcer la volonté de la victime.

II).  —  Les peines pour l’agression sexuelle

(Agression sexuelle)

Des règles dérogatoires en matière de prescription existent en la matière, lorsque l’infraction

se commet sur un mineur.

Ainsi, dans cette hypothèse, le point de départ du délai de prescription est commencé à la

majorité de la victime.

C’est l’article 8 alinéa 2 du Code de procédure pénale qui le prévoit.

Le délai de la prescription publique est alors de 10 ans.

Mais parfois, c’est 20 ans pour les faits prévus à l’article 222-30 du Code pénal,

C’est-à-dire dans ce  cas que l’agression se porte sur une personne particulièrement vulnérable.

L’article 222-31 du Code pénal incrimine la tentative.

Comme en matière de viol, il y a une gradation des peines :

1).  —  En l’absence de circonstance aggravante, les agressions sexuelles autres que le viols ont

punies de 5 ans d’emprisonnement

                et 75 000 € d’amende, selon l’article 222-27 alinéa 2 du Code pénal.

2).  —  Par ailleurs, l’article 222-28 du Code pénal porte les peines de cette infraction à 7 ans

d’emprisonnement et 100 000 € d’amende

en présence de l’une des 8 circonstances aggravantes précisées.

3).  —  Ce texte prévoit la circonstance aggravante quand elle touche un ascendant.

              Mais, aussi si elle concerne une autre personne ayant sur la victime une autorité

de droit ou de fait.

Ce qui constitue une prise en considération partielle de l’inceste, qui peut ici être commis sur

une personne majeure.

     4).  —  personne d’une particulière vulnérabilité

5).  —  L’article 222-29 du Code pénal prévoit les mêmes peines que l’article 222-28 pour les

agressions sexuelles autres que le viol imposées à

               une personne d’une particulière vulnérabilité.

La loi du 5 août 2013 a extrait de cet article les agressions sexuelles imposées au mineur de

15 ans,pour leur consacrer un nouvel article,

à savoir l’article 222-29-1 du Code pénal,qui prévoit des peines de 10 ans d’emprisonnement

et de 150 000 € d’amende.

6).  —  L’article 222-30 du Code pénal renvoie à l’article 222-29 et prévoit que les peines pour

les agressions sexuelles

sur personne particulièrement vulnérable sont d’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 €

d’amende en présence de l’une

des 7 circonstances aggravantes qu’il prévoit,

— parmi lesquelles se trouve la circonstance tenant à la commission de l’infraction.

         par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité

de droit ou de fait.

Cela constitue une prise en considération partielle de l’inceste par une personne majeure.

   7).  —  Pour être complet il faut ajouter deux infraction

(confère leur étude détaillée)

* Premièrement : L’exhibition sexuelle

qui se définit par le fait d’imposer à la vue d’autrui un acte d’exhibition en un lieu publique

Art 222-32 du CP

* Deuxièmement : le harcèlement sexuel

qui se définit par le fait de harceler autrui par ordre, menace ou contrainte en vue d’obtenir

ses faveurs sexuelles Art 222-33 du CP

III).  —  Contactez un avocat

(Agression sexuelle)

Pour votre défense :

avocat agression sexuelle paris

avocat pénaliste 92 viol*

cabinet avocat viol*

Avocat viol*

pénaliste paris viol*

avocat spécialiste viol*

cabinet d’avocat spécialisé viol*

avocat spécialisé viol*

avocat spécialiste paris viol* (Agressions sexuelles)

spécialiste viol*

avocat pénaliste viol*

avocat droit pénal viol*

spécialisé viol*

avocat paris viol*

cabinet avocats viol*

meilleur avocat pour viol*

avocat spécialiste viol* paris

avocat pour affaire de viol*

spécialiste affaire de viol*

avocat pour affaire viol*

avocat affaire  paris

convocation au tribunal pour viol*

avocat conduite viol*

meilleur avocat de paris viol* (Agressions sexuelles)

avocat pénaliste viol* paris

avocat contre viol*

pénaliste paris viol*

avocat contre viol*

avocat droit pénal viol*

cabinet pénalistes paris viol*

avocat cyberviol*

avocat droit du travail viol* (Agressions sexuelles)

question avocat viol*

avocat enquête viol* psychologique

pénaliste paris viol*

avocat viol*

avocat viol* au travail

droit d’alerte viol*

avocat viol* criminel

avocat viol* école

droit d’alerte et viol*

avocat viol* fonction publique

avocat atteinte agression internet

droit contre le viol*

avocat viol* au travail

droit contre viol*

avocat harcèlement moral famille (Agressions sexuelles)

cabinet d’avocats viol*

avocat viol* fonction publique paris

avocat viol* paris

droit au chômage après viol*

droit au travail viol*

avocat viol* scolaire

avocat harcèlement téléphonique

délit pénal viol*

avocat paris viol*

avocat pour viol*

délit viol*

avocat spécialisé dans le viol*

avocat spécialisé dans le viol*

délit viol*

avocat spécialisé dans un viol* (Agressions sexuelles)

délit général viol*

avocat spécialisé en viol*

délit de harcèlement téléphonique

délit de harcèlement moral prescription

avocat spécialisé viol*

avocat spécialiste en viol

pénaliste viol

avocat spécialiste viol

avocat spécialiste viol paris (Agressions sexuelles)

cabinet avocat viol

prescription viol

viol délit code pénal

viol et droit pénal

avocat spécialiste viol

viol en droit pénal

viol droit pénal

pénaliste avocat paris viol

viol droit français

viol droit de la personne

droit et viol

viol délit sur plainte

droit femme contre viol

droit viol

viol délit pénal (Agressions sexuelles)

droit viol au travail

viol délit ou crime

droit viol

viol délit loi

droit viol scolaire

viol définition

viol définition droit

droit pénal viol

droit pour viol

meilleur avocat pour viol

prescription viol

prescription crime viol

quel avocat choisir pour viol

quel avocat pour viol

avocat viol cabinet d’avocats

pénaliste avocat viol (Agressions sexuelles)

avocat spécialisé dans le viol

cabinet Aci viol

avocat paris viol

cabinet d’avocat viol

avocat contre viol

cabinet avocat viol

avocat pénal viol

avocat spécialiste viol

viol et moral cabinet d’avocat

avocat pour viol

cabinet avocats pénaliste viol

avocat spécialisé en viol

pénaliste avocat viol (Agressions sexuelles)

pénaliste viol

avocat violence conjugale paris

avocat pénaliste 92

cabinet avocat agression sexuelle

Avocat agression sexuelle

pénaliste paris agression sexuelle

avocat spécialiste agression sexuelle

cabinet d’avocat spécialisé agression sexuelle*

avocat spécialisé agression sexuelle*

avocat spécialiste agression sexuelle* (Agressions sexuelles)

spécialiste agression sexuelle*

avocat pénaliste agression sexuelle*

avocat droit pénal agression sexuelle*

spécialisé agression sexuelle*

avocat paris agression sexuelle*

cabinet avocats agression sexuelle*

meilleur avocat pour agression sexuelle*

avocat spécialiste agression sexuelle* paris

avocat pour affaire d’agression sexuelle*

spécialiste affaire d’agression sexuelle*

avocat pour affaire agression sexuelle*

avocat affaire  paris

convocation au tribunal pour agression sexuelle* (Agressions sexuelles)

avocat conduite agression sexuelle*

meilleur avocat de paris agression* sexuelle

avocat pénaliste agression sexuelle* paris

avocat contre agression sexuelle*

pénaliste paris agression sexuelle*

avocat contre agression sexuelle*

avocat droit pénal agression sexuelle*

cabinet pénalistes paris agression sexuelle*

avocat cyberagression sexuelle*

avocat droit du travail agression sexuelle*

question avocat agression sexuelle*

avocat enquête agression sexuelle* psychologique

pénaliste paris agression sexuelle* (Agressions sexuelles)

avocat agression sexuelle*

avocat agression sexuelle* au travail

droit d’alerte agression* sexuelle*

avocat agression sexuelle* criminel

avocat agression sexuelle* école

droit d’alerte et agression sexuelle*

avocat agression sexuelle* fonction publique

avocat atteinte agression* internet

droit contre L’ agression sexuelle*

avocat agression sexuelle* au travail

droit contre agression sexuelle*

avocat harcèlement moral famille

cabinet d’avocats agression sexuelle* (Agressions sexuelles)

avocat agression sexuelle* fonction publique paris

avocat agression sexuelle* paris

droit au chômage après agression sexuelle*

droit au travail agression sexuelle*

avocat agression sexuelle scolaire

avocat harcèlement téléphonique

délit pénal agression sexuelle*

avocat paris agression sexuelle*

avocat pour agression sexuelle*

délit agression sexuelle*

avocat spécialisé dans l’agression sexuelle*

avocat spécialisé dans l’agression sexuelle*

délit agression sexuelle*

avocat spécialisé dans l’agression sexuelle* (Agressions sexuelles)

délit général agression sexuelle*

avocat spécialisé en agression sexuelle

délit de harcèlement téléphonique

délit de harcèlement moral prescription

avocat spécialisé agression sexuelle*

avocat spécialiste en agression sexuelle*

pénaliste agression sexuelle*

avocat spécialiste agression sexuelle*

avocat spécialiste harcèlement moral travail paris

cabinet avocat agression sexuelle*

prescription agression sexuelle*

agression sexuelle* délit code pénal

agression sexuelle* et droit pénal (Agressions sexuelles)

avocat spécialiste agression sexuelle*

agression sexuelle* en droit pénal

agression sexuelle droit pénal

pénaliste avocat pais agression sexuelle*

agression sexuelle* droit français

agression sexuelle* droit de la personne

droit et agression

agression sexuelle* délit sur plainte

droit femme contre agression sexuelle*

droit agression sexuelle*

agression sexuelle* délit pénal

droit agression sexuelle* au travail

agression sexuelle* délit ou crime

droit agression sexuelle* (Agressions sexuelles)

agression sexuelle* délit loi

droit agression sexuelle* scolaire

agression sexuelle* définition

ensuite, agression sexuelle* définition droit

également, droit pénal agression sexuelle*

droit pour agression sexuelle*

meilleur avocat pour agression sexuelle*

prescription agression sexuelle*

prescription délit agression sexuelle*

quel avocat choisir pour agression sexuelle*

quel avocat pour agression sexuelle*

avocat agression sexuelle* cabinet d’avocats

pénaliste avocat agression sexuelle* (Agressions sexuelles)

avocat spécialisé dans l’agression sexuelle*

cabinet Aci agression sexuelle*

avocat paris agression sexuelle*

cabinet d’avocat agression sexuelle*

avocat contre agression sexuelle*

cabinet avocat agression sexuelle*

avocat pénal agression sexuelle*

avocat spécialiste d’agression sexuelle*

agression sexuelle* et moral cabinet d’avocat

avocat pour agression sexuelle*

cabinet avocats pénaliste agression sexuelle*

avocat spécialisé en agression sexuelle*

à cause de cela (Agressions sexuelles)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Agression sexuelle)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (Agressions sexuelles)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Agressions sexuelles)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Agressions sexuelles)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (Agressions sexuelles)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite (Agressions sexuelles)

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

pénaliste avocat

avocat viol

avocat violence conjugale

spécialiste crime

avocat violence conjugale paris

avocat violence

spécialisé viol paris

avocat violence psychologique

pénaliste viol

avocat affaire de viol (Agressions sexuelles)

avocat paris viol

pénaliste viol paris

avocat défense viol

cabinet d’avocats spécialisé crime

avocat droit pénal viol

avocat pénaliste viol

cabinet pénalistes crime paris

avocat pour viol

avocat pour viol mineur

bon avocat viol

avocat pour ce crime sur mineur

avocat spécialiste paris

meilleur avocat pour viol (Agressions sexuelles)

meilleur avocat spécialisé viol

avocat spécialisé dans le crime

quel avocat pour viol

avocat spécialisé viol paris

viol et avocat

avocat victime de viol

avocat victime viol

violence conjugale paris avocat

Avocat agressions sexuelles*

Avocat agression sexuelle*

spécialiste agression sexuelle*

avocat spécialiste agression sexuelle*

avocat spécialisé agression sexuelle*

pénaliste agression sexuelle*

avocat agression sexuelle tribunal (Agressions sexuelles)

agression sexuelle* avocat audience

avocat agression physique

avocat après agression sexuelle*

agression policiers avocat

avocat pour victime d’agression sexuelle*

avocat paris agression sexuelle*

prendre un avocat suite agression

avocat agression sexuelle* paris

avocat agressions sexuelles*

quel avocat pour agression

avocat pour victime d’agression

avocat pour agression sexuelle (Agressions sexuelles)

agression avocat paris

avocat agression physique

agression sexuelle* avocat paris

pénaliste agression sexuelle*

avocat victime agression

avocat accusé d’agression

spécialiste agression

avocat agression antisémite

avocat pour agression sur mineur

cabinet avocat agression

avocat spécialiste agression paris

avocat paris agression

à cause de cela (Agressions sexuelles)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Agressions sexuelles)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (Agressions sexuelles)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Agressions sexuelles)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Agressions sexuelles)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (Agressions sexuelles)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela (Agressions sexuelles)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci 

(Agression sexuelle)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Tél : 01.42.71.51.05

Fax : 01.42.71.66.80

E-mail : contact@cabinetaci.com

Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Agressions sexuelles)

En second lieu, Droit pénal   (Agressions sexuelles)

Tout d’abord, pénal général (Agressions sexuelles)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier 

Et aussi, Droit pénal de la presse 

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.