- Coups et blessures : définition, conditions, sanctions et indemnisation :
Coups et blessures : définition, conditions, sanctions et indemnisation : « Coups et blessures » est le nom, tiré de l’ancien Code pénal, donné à l’infraction d’« atteintes volontaires à l’intégrité physique de la personne » prévue par le Code pénal aux articles 222-7 et suivants. Il s’agit d’une infraction pouvant avoir plusieurs niveaux de gravité et pouvant par conséquent revêtir la qualité de contravention, de délit ou de crime. Les coups et blessures ne pouvant être qualifiés qu’en présence d’un élément légal (A), d’un élément matériel (B) et d’un élément moral (C), il convient tout d’abord d’étudier ces trois éléments constitutifs de l’infraction (I). La répression des coups et blessures sera...
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