Droit pénal de la famille
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381Agression sexuelle
Agression sexuelle : L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Cette agression se produit par contact physique...
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299délaissement d’un mineur
Délaissement d’un mineur : Le délit de délaissement de mineur suppose la réunion de certains éléments afin d’entraîner d’éventuelles sanctions pour l’auteur....
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633Droit pénal de la famille
Qu’est ce que le droit pénal de la famille? Le droit pénal de la famille regroupe en premier lieu, diverses compétences et...
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353L’abandon de famille
L’abandon de famille est une infraction du code pénal . C’est un délit fréquemment réprimé par l’article 227-3 du code pénal. Cet article...
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492L’autorité parentale
L’autorité parentale est un rapport juridique qui unit les enfants à leurs parents. Cette institution a remplacé par la loi du 4 juin...
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120L’inceste sanctionné par l’article 222-23 du code pénal (viol)
L’inceste art 222-23 code pénal : L’inceste est réprimé pas l’article 222-23 du code pénal qui définit le viol comme « tout...
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108La non représentation d’un mineur
La non représentation d’un mineur : L’article 227-5 du code pénal précise les éléments constitutifs du délit de non représentation ainsi que sa...
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89La privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans en droit pénal
La privation d’aliments ou de soins : Définition L’article 227-15 du Code pénal punit d’bord, le fait par un ascendant ou bien toute...
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207La soustraction d’un parent à ses obligations légales
La soustraction d’un parent à ses obligations légales : L’article 227-17 du code pénal vise la soustraction d’un parent à ses obligations...
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159Le délaissement de mineurs
Le délaissement de mineurs sanctionne les parents qui fuient leur obligation de garde . C’est le fait pour toute personne de laisser...
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