Cabinet d'avocats droit pénal Paris, Avocat spécialiste droit pénal
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Agression sexuelle : L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Cette agression se produit par contact physique...
Le délaissement de mineurs sanctionne les parents qui fuient leur obligation de garde . C’est le fait pour toute personne de laisser...
L’abandon de famille est une infraction du code pénal . C’est un délit fréquemment réprimé par l’article 227-3 du code pénal. Cet article...
L’autorité parentale est un rapport juridique qui unit les enfants à leurs parents. Cette institution a remplacé par la loi du 4 juin...
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Le viol entre conjoints, concubins, partenaires : L’article 222-23 du code pénal définit tout d’abord, le viol comme « tout acte de pénétration...
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