Cabinet d'avocats droit pénal Paris, Avocat spécialiste droit pénal
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Abandon de famille est une infraction du code pénal . C’est un délit fréquemment réprimé par l’article 227-3 du code pénal. Cet article...
Agression sexuelle : L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Cette agression se produit par contact physique...
Le délaissement de mineurs sanctionne les parents qui fuient leur obligation de garde . C’est le fait pour toute personne de laisser...
L’autorité parentale est un rapport juridique qui unit les enfants à leurs parents. Cette institution a remplacé par la loi du 4 juin...
L’inceste art 222-23 code pénal : L’inceste est réprimé pas l’article 222-23 du code pénal qui définit le viol comme « tout...
La non représentation d’un mineur : L’article 227-5 du code pénal précise les éléments constitutifs du délit de non représentation ainsi que sa...
La privation d’aliments ou de soins : Définition L’article 227-15 du Code pénal punit d’bord, le fait par un ascendant ou bien toute...
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Le droit pénal famille : Le droit pénal famille vise la défense que nous menons pour protéger les familles des délits spécifiques...
Le viol entre conjoints, concubins, partenaires : L’article 222-23 du code pénal définit tout d’abord, le viol comme « tout acte de pénétration...
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