Abus de confiance et bus de faiblesse : I).  —  Abus de confiance et abus de faiblesse L’abus de confiance et l’abus de faiblesse apparaissent des délits respectivement sanctionnés par le Codepénal aux articles 314-1 à 314-4 et aux articles 223-15-2 à 223-15-4. Leurs terminologies peuvent prêter à confusion et donnent une fausse impression de […]

Le vol familial : Selon l’article 311-1 du Code pénal « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Le vol consiste pour un individu à s’emparer d’une chose sans le consentement de son propriétaire. Ainsi,  donc à son insu, en sachant parfaitement que cette chose appartient à quelqu’un d’autre. Selon l’article […]

Femmes battues et menacées : D’après les études de l’observatoire national des violences faites aux femmes, en 2018, 121  ont été tuéespar leurs partenaires ou ex-partenaires. Bien que des hommes subissent également des violences etmenaces, les femmes représentant toutefois 81 % des décès au sein du couple. Parmi les femmes victimes de violences physiques, 18 % seulement […]

Les violences sur personnes définition et sanction : Le terme de violence se définit comme une « force intense, impétueuse » qui peut s’entendre d’une forcematérielle comme immatérielle soit d’une agression physique ou psychologique.  I).  —  Appréhension des violences sur les personnes par le droit pénal (Les violences sur personnes définition et sanction)  Les articles 222-7 et suivant […]

VIOLENCES AGGRAVÉES — Les infractions de violences aggravées telles que prévues par les articles 222-7 et suivants du Code pénal visentà réprimer aussi bien les coups et blessures que les violences psychologiques (I). Celles-ci commises dans certaines circonstances, le législateur les réprime lourdement. On parle alorsde violences aggravées (II). I).  —  Les infractions de violences […]

Violation de la vie privée : I).  —  Le droit à la vie privée est une liberté consacré et protégé par divers textes.      A).  –  L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dispose que «  toute personne a droit au respect de vie privée et familiale, de son domicile […]

ATTOUCHEMENT Dans le langage commun, le terme « attouchement » s’entend comme un contact sexuelexercé par une personne sur une autre, généralement avec la main. Le Code pénal ne comporte pas le vocable d’attouchement. Cependant, la notion de contact sexuel qu’il implique permet de circonscrire le champdes « attouchements » aux infractions sexuelles impliquant un contact entre l’auteur etla […]

Droit à l’image, respect personnalité : I).  —  I) Définition du droit à l’image  (Droit à l’image, respect personnalité) Le terme d’image peut être défini comme « la représentation perceptible d’un êtreou d’une chose ». L’image est appréhendée de manière double par le droit : //  de manière patrimoniale puisqu’il est possible de céder son image //  et […]