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Violences aggravées

VIOLENCES AGGRAVÉES —

Les infractions de violences aggravées telles que prévues par les articles 222-7 et suivants du Code pénal visent

à réprimer aussi bien les coups et blessures que les violences psychologiques (I).

Celles-ci commises dans certaines circonstances, le législateur les réprime lourdement. On parle alors

de violences aggravées (II).

I).  —  Les infractions de violences     (Violences aggravées)

     A).  —  Les violences physiques

Comme pour toute infraction, la caractérisation des violences physiques implique la réunion d’un élément matériel

(1) et d’un élément moral (2).

  • L’élément matériel des violences physiques

L’élément matériel des infractions de violences physiques nécessite un acte de violence physique (a) de nature à

porter atteinte à l’intégrité physique de la victime (b).

  1. Un acte de violence physique

Par acte de violence physique, il y convient d’entendre tout acte entrainant un contact entre l’agresseur et sa victime,

étant précisée que les violences sont également constitué lorsque ce contact se réalise au moyen d’une arme.

Par exception, la jurisprudence admet que les violences recouvrent encore les voies de fait, c’est-à-dire les

comportements n’impliquant aucun lien entre la victime et son agresseur, dès lors que l’attitude de l’auteur est de

nature à impressionner la victime et à créer chez elle un choc émotif ou une perturbation psychologique.

En outre, dans l’hypothèse de violences commises en groupe lors d’une scène unique, on apprécie l’infraction dans

son ensemble, sans exiger de préciser la nature des coups portés par chacun à chacune des victimes. On applique

alors la théorie de la complicité correspective, selon laquelle chacun des coauteurs s’avère de connivence des autres,

ce qui permet de poursuivre tous les coauteurs sous une seule qualification.

     B).  —  Une atteinte à l’intégrité physique de la victime (Violences aggravées)

          —  l’action de violence doit entrainer une atteinte d’ordre physique ou psychique chez la victime.

La violence se caractérise donc par n’importe quel acte de brutalité découlant d’une interruption totale de travail,

quand s’établit un lien de cause à effet entre l’acte d’agression et le dommage qui en résulte.

Cependant, il arrive que le préjudice ne survienne que postérieurement à l’acte de violence. Dès lors, la jurisprudence

n’exige pas de liens de causalité direct et immédiat.

          L’élément moral des violences physiques

La caractérisation de l’élément moral des infractions de violences physiques suppose d’établir la volonté de l’auteur

de porter atteinte à l’intégrité d’autrui, peu importent les mobiles l’ayant poussé à agir.

Cependant, cet élément moral ne porte que sur le fait de souhaiter l’acte de violence, et non de vouloir le dommage

effectivement subi par la victime.

En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation que l’infraction se trouve constituée dès lors qu’il existe

un acte d’agression ou une voie de fait, dirigée contre une ou plusieurs personnes quel que soit le motif qui l’a inspiré,

et alors même que son auteur n’a pas désiré causer le dommage qui en résulte.

     C).  —  Les violences psychologiques            (Violences aggravées)

L’article 222-14-3 du Code pénal réprime sans considération de la qualité de la victime, les violences psychologiques,

en renvoyant aux dispositions relatives aux violences.

          a).  —  L’élément matériel des violences psychologiques

Eu égard aux précédents développements, la caractérisation de l’élément matériel des violences psychologiques

implique un acte de violence morale (injures ; propos de nature à porter atteinte à la considération et à la dignité

de la victime ; intimidations ; création d’un climat de peur ou d’insécurité émotionnelle, etc.), de nature à causer

une atteinte à l’intégrité psychique de la victime.

          b).  —  L’élément moral des violences psychologiques

Au même titre que les violences physiques, les violences psychologiques demeurent des infractions volontaires,

et supposent de caractériser chez l’auteur des faits, la volonté de porter atteinte à l’intégrité de la victime.

     D).  —  La répression des violences physiques et psychologiques

En matière de répression, le législateur pénal ne distingue pas les violences physiques ou psychologiques.

Les peines encourues restent donc les mêmes.

Dans les deux cas, il apparait que les peines risquées se trouvent proportionnelles au résultat dommageable causé

à la victime.

Elles apparaissent donc variables selon le nombre de jours d’interruption totale de travail établi en cas

de violence causant :

1).  —  une interruption totale de travail inférieure ou égale à huit jours, la peine encourue figure parmi une

contravention de cinquième classe (article R.625-1 du Code pénal) ;

2).  —  une interruption totale de travail supérieure à huit jours, la peine encourue s’élève à trois années de prison

et 45 000 euros d’amende (article 222-11 du Code pénal) ;

3).  —  de mutilation ou d’infirmité permanente, l’auteur des faits s’expose à une peine maximale égale à dix ans

de prison et 150 000 euros d’amende (article 222-9 du Code pénal) ;

4).  —  de violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner la peine encourue s’élève à quinze

années de réclusion criminelle (article 222-7 du Code pénal

II).  —  Les violences aggravées        (Violences aggravées)

Elles sont considérées ainsi » lorsqu’elles sont commises dans au moins l’une des circonstances limitatives prévues

par le Code pénal.

     A).  —  Les violences causant une interruption totale de travail supérieure à huit jours

Il ressort de l  que la répression des violences ayant entrainé une interruption totale de travail supérieure à huit jours est

aggravée pour être portée à cinq années d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, dès lors que les faits sont commis

sur :

1). —  un mineur de quinze ans ;

2). —  une personne particulièrement vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience

physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

3). —  un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la  Cour pénale

internationale,

         4).  —  un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration

pénitentiaire 44ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire,

un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des

fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code

de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente

ou connue de l’auteur.

         5). —  Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire,

6).  —  sur un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d’une mission

de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la

victime est apparente ou connue de l’auteur ;

        7). —  le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant

habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces

dernières ;

8). —  un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte

ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une

juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ;

9).  —  une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, si les faits sont commis dans

l’exercice de cette activité ;

     10).  —  Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

11).  —  Contre une personne, en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union ou afin de

la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ;

12).  —  Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice

ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

13).  —  Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;

a).  —  Avec préméditation ou avec guet-apens ;

b).  —  Avec usage ou menace d’une arme ;

c).  —  Dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que

lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements

ou locaux ;

14).  —  Par un majeur agissant avec l’aide ou l’assistance d’un mineur ;

15).  —  Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport

collectif de voyageurs ;

16).  —  Par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants ;

17).  —  Par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée.

   Les peines encourues sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque

l’infraction est commise :

a).  —   Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne

ayant autorité sur le mineur ;

b).  —  Alors qu’un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime

ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant légitime,

naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur victime.

Le même texte ajoute que les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende

lorsque cette infraction est commise dans deux des ci-dessus exposées.

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise dans trois de ces

circonstances.

     B).  —  Les violences entrainant une mutilation ou une infirmité permanente

(Violences aggravées)

La peine encourue pour des faits violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente est aggravée et portée

à quinze ans de réclusion criminelle (article 222-10 du Code pénal), dès lors qu’ils sont commis sur :

1). —  Sur un mineur de quinze ans ;

2). —  r une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience

physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

3). —  Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

          4). —  Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale

internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes,

de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel

ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un

bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 

du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est

apparente ou connue de l’auteur ;

        5).  —  Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire,

sur un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d’une mission de service

public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime

est apparente ou connue de l’auteur ;

       6).  —  Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement

au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;

7).  —  Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de

déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction

nationale ou devant la Cour pénale internationale ;

       8).  —  Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, si les faits sont commis dans

l’exercice de cette activité ;

9).  —  Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

10).  —  Contre une personne afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ou en raison

de son refus de contracter ce mariage ou cette union ;

      11).  —  Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice

ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

12).  —  Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;

a).  —  Avec préméditation ou avec guet-apens ;

b).  —  Avec usage ou menace d’une arme.

La peine encourue est portée à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est commise :

—  Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant

autorité sur le mineur ;

—  Alors qu’un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime

ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant légitime,

naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur victime.

     C).  —   Les violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner

(Violences aggravées)

Aux termes de l’article 222-8 du Code pénal, la répression des violences ayant entrainé la mort sans intention

de la donner est aggravée à hauteur de vingt années de réclusion criminelle lorsque les faits sont commis :

1).  —  Sur un mineur de quinze ans ;

2).  —  Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité,

à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

3).  —  Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

4).  —  Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de

la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale,

des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un

sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles

ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles

à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice

ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ; 

          5).  —  Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement

scolaire, sur un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d’une

mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions,

lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;  

          6).  —  Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant

habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces

dernières ; 

7).  —  Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter

plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition

devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ;  

8).  —  Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, si les faits sont commis

dans l’exercice de cette activité ;  

          9).  —  Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; 

10).  —  Contre une personne afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ou en raison

de son refus de contracter ce mariage ou cette union ;  

11).  —  Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice

ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 

12).  —  Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;

13).  —  Avec préméditation ou avec guet-apens ;

14).  —  Avec usage ou menace d’une arme.

Le même texte ajoute que la peine encourue est portée à trente ans de réclusion criminelle lorsque

l’infraction est commise :

15).  —  Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne

ayant autorité sur le mineur ;  

16).  —  Alors qu’un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime

ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant légitime,

naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur victime.

III).  —  Contacter un avocat    (Violences aggravées)

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ainsi,

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à partir de là,

Ainsi,

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Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

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en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Il s’agit de,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci  (Violences aggravées)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste    (Violences aggravées)

En somme, Droit pénal  (Violences aggravées)

Tout d’abord, pénal général  (Violences aggravées)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Violences aggravées)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Violences aggravées)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Violences aggravées)

De même, Le droit pénal douanier  (Violences aggravées)

En outre, Droit pénal de la presse  (Violences aggravées)

                 Et ensuite,   (Violences aggravées)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.