Les recours ouverts aux victimes d’infractions pénalesLes recours ouverts aux victimes d’infractions pénales : stratégies procédurales et rôle décisif de l’avocat pénaliste du cabinet ACIEn matière pénale, la victime n’est pas condamnée à l’inaction. Si elle souhaite obtenir réparation, engager laresponsabilité de l’auteur, ou simplement faire reconnaître ses droits, plusieurs voies d’action s’offrent à elle : […]

Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ? Victimes et secret médical : que peut-on transmettre à la justice ? I).  —  Le secret médical : un principe fondamental du droit français (Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ?) Le secret médical est l’un des piliers […]

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complèteLe rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La […]

Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agirVictime d’une infraction dans le cadre professionnel : droits et obligations I).  —  Un cadre de travail protégé par le droit (Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir) Le lieu de travail, qu’il soit public ou privé, doit garantir la sécurité physique et […]

Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ? I).  —  La révélation tardive : une réalité fréquente dans les affaires de viol (Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ?) De nombreuses victimes de viol, notamment lorsqu’elles étaient mineures au moment des faits, ne parviennent à parler que des années, voire […]

Victime et prescription pénale : combien de temps pour agir ? Victime et prescription : combien de temps pour agir ? I).  —  La prescription en droit pénal : de quoi parle-t-on ? Le délai de prescription correspond à la période au-delà de laquelle une infraction ne peut plus être poursuivie. Il concerne à la […]

Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénaleVictime d’infraction : quels sont vos droits face à la justice pénale ? Lorsqu’on est victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de vol, d’escroquerie ou d’abus de confiance — il est essentiel de connaître ses droits pour agir efficacement face à la […]

Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ? Les violences volontaires, qu’elles causent de simples contusions ou des blessures graves, constituent une infraction pénale sévèrement réprimée par le Code pénal. Toute personnevictime de coups, qu’ils soient infligés dans un cadre conjugal, professionnel ou dans la rue, dispose de droits reconnus par […]