La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique

dans Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal international

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l'étude ci-dessous traité. I). -- La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal) En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire. Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation remplaçant la vengeance privée : II). ...

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12 mars

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Droits des victimes

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dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, droit victime, Les victimes

Droits des victimes : L’assistance d’un avocat vous sera doublement utile, d’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et ensuite, exercer vos droits, et d’autre part, pour obtenir également, l'indemnisation véritable qui vous est due. I). -- Le rôle de la victime dans le procès pénal (Droits des victimes) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir, ou bien de déposer plainte avec constitution de partie civile ou alors d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois que la procédure est engagée, le plus sûr moyen pour que vous puissiez exercer vos droits est d’être assisté par un avocat. En effet, la loi du 15 juin 2000 relative aux...

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16 octobre

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Les atteintes à l’intégrité physique et psychique

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dans Articles sur les droits des victimes

Les atteintes à l'intégrité physique et psychique : L’AIPP, parfois dénommé IPP ou DFP est le taux d’atteinte. C’est le préjudice lié à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel et intellectuel. Il s’agit donc des séquelles dont vous restez atteint. Ce taux d’AIPP est calculé par un médecin expert diplômé en réparation juridique du dommage corporel lors d’une expertise médicale. 1). -- Les atteintes à la vie de la personne (Les atteintes à l'intégrité physique et psychique ) 2). -- Les atteintes à l’intégrité de la personne 3). -- Les infractions sexuelles (Les atteintes à l'intégrité physique et psychique) 4). -- Le trafic de stupéfiants 5). -- Les atteintes...

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16 octobre

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Les différents préjudices en droit français

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Les différents préjudices en droit français : Lorsqu’une victime subit une infraction, divers préjudices peuvent apparaître. Un préjudice se définit comme la conséquence juridique du dommage. Le droit français en matière de réparation du préjudice est soumis au principe de la réparation intégrale en vertu duquel le responsable est tenu de réparer, de compenser l'intégralité du préjudice causé à la victime. I). -- Les différents préjudices : victime directe ou indirecte La personne qui éprouve un préjudice peut être une victime directe ou une victime indirecte. A). -- Concernant les victimes directes a.) Les préjudices extra-patrimoniaux : Ils concernent tout ce qui...

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La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique

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