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Féminicide

Féminicide

Féminicide :

 Le féminicide, ou femicide en anglais, est constitué des termes femelle (ou « féminin ») et « homicide », sur le même modèle que « parricide » ou « infanticide ».
Il s’agit du meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femmes. Le caractère genré du motif doit demeurer.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) distingue plusieurs cas :

1).  —  Le féminicide « intime », commis par le conjoint, actuel ou un ex-partenaire,

2).  —  Les crimes « d’honneur » : lorsqu’une femme accusée d’avoir transgressé des lois morales ou des traditions (risquer adultère,                        avoir des relations sexuelles ou une grossesse hors union, ou même avoir subi un viol) est assassinée pour protéger la réputation                       familiale. Le meurtrier peut être un homme ou une femme de la famille ou du clan,

3).  —  Le féminicide rattaché à la dot, au moment où de jeunes femmes sont abattues par leur belle-famille pour avoir apporté une                      somme d’argent insuffisante lors du mariage

Le féminicide non intime, crime qui implique une agression sexuelle ou dans lequel les femmes sont explicitement visées perpétrées                     par une personne qui n’a pas de lien personnel ou familial avec la victime.

I).  —  Le féminicide dans les faits, pas en droit

En France, l’expression est officiellement entrée en 2014 dans le vocabulaire du droit et des sciences humaines, ce terme, qui est désormais fréquemment utilisé dans l’espace public et dans les médias, qui n’a pas du tout de réalité légale en France, il n’est pas présent en tant que telle dans le Code pénal.

D’autres outils juridiques nationaux existent, notamment trois circonstances aggravantes en droit pénal :
—  la première est générale, elle concerne le cas où « l’infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » (article 221-4 du CP),

—  la deuxième s’applique en cas de vulnérabilité de la victime, la vulnérabilité liée à l’« état de grossesse »,

—  la troisième circonstance aggravante concerne le cas où l’infraction est commise à raison du sexe, en effet le sexisme est reconnu depuis janvier 2017 parmi les circonstances aggravantes d’un crime ou d’un délit, au même titre que l’homophobie ou le racisme dans l’article 132-77 du code pénal.

Ces formulations (sexe, conjoint, partenaire) s’appliquent aussi à des crimes commis contre des hommes.
Il n’existe donc pas de catégorie juridique spécifique pour les meurtres de femmes.

II).  —  Introduire le féminicide dans le Code pénal ?

     A).  —  Faire du féminicide une infraction autonome

   —  C’est en tout cas l’une des demandes de certaines associations et militantes d’inscrire dans le Code pénal

le féminicide en tant que « crime machiste et systémique: ces femmes sont tuées parce qu’elles sont des femmes par des hommes qui pensent avoir un droit de vie ou de mort sur elles », « la reconnaissance juridique de ce terme est en tout cas nécessaire, non pas parce qu’un féminicide est plus grave qu’un autre crime, mais parce qu’il concerne potentiellement la moitié de la population et qu’il prend donc une autre dimension, comme dans tous les contextes de discrimination, comme les meurtres racistes ou d’homosexuels ».

  —  D’après la vice-présidente d’ONU femmes France,

il existe certes en droit français un arsenal juridique très développé, mais il est très peu utilisé.
On peut noter que le droit pénal étant d’application stricte, les preuves de violences sont difficiles à apporter.
Ou encore, que les circonstances aggravantes ne sont pas cumulables. On peut donc estimer que ces outils ne sont pas satisfaisants.

  —  Pour certains, une infraction autonome permettrait,

d’afficher la conduite violente comme portant atteinte à une valeur fondamentale : le droit à la vie. Elle préviendrait parallèlement une neutralité du droit pouvant favoriser des comportements inégalitaires dans les faits. On peut y voir d’autres avantages comme cesser de minimiser la gravité des violences conjugales et d’en tolérer les prémices ; éviter la présomption de mensonge, meurtrière ; ne pas remplacer le féminicide par le crime passionnel…

     B).  —  Le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

Cette proposition de qualification pénale du féminicide est cependant loin de faire l’unanimité.

  —  Selon beaucoup de juristes, les dispositions actuelles sont suffisantes.

L’article 221-4 du code pénal dit que « le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » et l’article 132-80 en précise les circonstances aggravantes.

  —  Du côté des spécialistes du droit, la question est délicate

dans la mesure où le féminicide risque d’apparaître trop fermée et excluante en ne reconnaissant comme seul mobile possible que la haine des femmes. Il exclut ainsi toute une variété de situations qui pourraient pourtant être prises en compte en termes d’individualisation de la peine.
Le terme féminicide apparaît limité dans la mesure où il ne prend pas en compte toute la diversité des identités individuelles. Une personne quêtée ou transgenre peut-elle être victime de féminicide ? Peut-elle commettre un féminicide ? Que dire des personnes qui ne se sentent ni homme, ni femme, ou bien les deux à la fois ? .La question du genre est aujourd’hui un véritable sujet de société, qui ne connaît pourtant aucune codification et ne recueille aucun consensus.

  —  Qualifier le féminicide pénalement est susceptible de porter atteinte

aux principes d’universalité du droit et d’égalité des citoyens devant la loi. Dès lors que le féminicide ne vise à s’appliquer qu’à une catégorie de la population, il porte en lui les germes d’une atteinte au principe d’universalisme du droit et d’égalité des citoyens devant la loi pénale consacré à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Le risque est donc, de qualifier trop vite un meurtre de féminicide.

Reste à savoir si, la pression de la société civile, avec en première ligne les associations de lutte contre les violences faites aux femmes, pourrait-elle réussir à introduire ce mot dans le Code pénal ?

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