Droit pénal général

Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements.
Ensuite, l’objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société.
Par ailleurs, la sanction n’est donnée que si la personne est responsable.

L’infraction en droit pénal général.

Elle est en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l’ordre établi par la société.

La sanction pénale en droit pénal général

Elle est différente en fonction de la gravité de l’infraction commise. L’emprisonnement d’une personne peut en être une.
Vous voyez que les conséquences en matière de droit pénal peut être graves. Alors, si vous vous trouvez face à un problème de droit pénal à Paris, n’hésitez pas à nous consulter.

Enfin, bien que l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction soient réunis, celle ci ne sera pas punissable compte tenu de certaines circonstances que le droit pénal qualifie de faits justificatifs.

 

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