La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence
La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence :
L’article 121-5 du Code pénal dispose que :
« La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement
d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en
raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. »
Entre la simplepensée criminelle, larésolution criminelle (le choix
arrêté d’un individu à commettre l’action répressive), la commission d’actes
préparatoires et le commencement d’exécution, on comprend bien que tout
un processus va conduire une personne à commettre une infraction.
C’est le « chemin du crime » (en latin : l’iter criminis).
1).- D’abord, en théorie, si l’on se focalise sur lamatérialité de l’infraction,
il ne devrait alors pas y avoir répression, dans la mesure où s’il y a simplement
tentative, aucun résultat dommageable n’est survenu.
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
2). – Mais d’un autre point de vue, celui quitente sans réussirrévèle une
dangerosité qui est exactement la même que celui qui parvient effectivement
à réaliser son objectif.
3). – En la matière, il faut toujours avoir en tête la classification tripartite des
La tentative de contravention n’est jamais punissable.
En matière de délit, la tentative est dite « spéciale » dans la mesure où
la tentative d’un délit n’est punissable que si un texte le prévoit.
En revanche, la tentative d’un crime est toujours punissable.
Trois conditions cumulatives doivent être remplies pour que la tentative soit
caractérisée.
I). — Le commencement de l’exécution de la tentative
(La tentative : exécution, absence de désistement,
indifférence)
Il s’agit là de l’acte matériel.
Le commencement d’exécution est caractérisé par des actes devant avoir
pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celle-ci étant
entrée dans la période d’exécution (jurisprudence Lacour, Crim. 25 oct. 1962).
Il en est de même chose pour le délit (Crim. 3 mai 1974).
II). — L’absence de désistement volontaire dans
la tentative
(La tentative : exécution, absence de désistement,
indifférence)
C’est l’élément moral.
Si le désistement est volontaire, la tentative ne sera pas punissable.
En revanche, en cas de désistement involontaire, la tentative est susceptible
d’être punissable.
Par exemple, lorsque l’action est interrompue par l’intervention de fonctionnaires
de police, le désistement est involontaire.
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
Par contre, si quelqu’un ne va pas jusqu’au bout de son action après qu’on lui ait
fait lamorale, les juges auront tendance à considérer que le désistement est involontaire.
Est-ce que le repentir actif a une incidence sur la responsabilité pénale de l’auteur ?
Une fois l’acte accompli (par exemple, un coup de fil tiré), le fait de porter assistance
n’empêche pas la qualification de tentative d’homicide, préalablement constituée.
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
Attention :
la tentative existe aussi bien pour les infractions matérielles que celles formelles.
Simplement, l’espace de temps préalable pour les secondes se trouve plus « restreint ».
Par exemple, si une personne tire un coup de feu et que la victime ne meurt pas,
il s’agit là d’une tentative de meurtre. En cas, d’administration de poison dilué dans
un verre et que la victime ne décède pas, l’empoisonnement s’avère consommé.
Par contre, il peut y avoir tentative d’empoisonnement si une personne dépose sur
la table de nuit un verre d’eau contenant du poison, il y aura tentative d’empoisonnement.
III.) — L’indifférence de la possibilité du résultat
(La tentative : exécution, absence de désistement,
indifférence)
Il faut envisager ici l’infraction impossible et sa tentative.
Par exemple,
À tire un coup de feu sur B pendant son sommeil. L’autopsie révélera que B était déjà morte
d’une crise cardiaque trois jours avant.
Ainsi, c’est sous la qualification de tentative que la jurisprudence réprime ces comportements :
la tentative de meurtre sur une personne déjà morte, depuis l’arrêt Perdereau (Crim.
Quelle est la répression de l’infraction tentée ? Il faut bien comprendre que l’auteur de
la tentative se trouve assimilé à l’auteur de l’infraction. Tel parait le principe de
l’assimilation.
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
En effet, l’article 121-5 du Code pénal dispose que :
« Est auteur de l’infraction la personne qui :
1° Commet les faits incriminés ;
2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. »
Concrètement, cela signifie que l’auteur de la tentative se voit appliquer les
mêmes règles que l’auteur de l’infraction, qu’il s’agisse de la prescription
de l’action publique, des peines complémentaires ou encore des circonstances
aggravantes.
Par exemple, la tentative de crime s’avère passible de la même peine que
le crime consommé.
Néanmoins, concrètement, il semble que les juges puissent modérer la peine
prononcée. En effet, les dispositions du Code pénal s’avèrent avant tout intimidatrices
et permettent ainsi de sanctionner aussi durement les auteurs stoppés malgré
eux que les auteurs d’infraction consommé, mais de pouvoir cependant modérer
la peine des auteurs « repentis ».
IV). — Contactez un avocat
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
Pour votre défense :
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cas pratique tentative* droit pénal
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
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tentative* droit pénal
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
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arrêt sur la tentative* punissable
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
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(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
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la tentative* d’abus de confiance n’est pas punissable
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
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(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
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(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
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tentative* vaine
à cause de cela,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car,
Cependant,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que,
De la même manière,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
De même, enfin, de nouveaude plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement,
en particulier,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi,
Mais,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs , Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard,
Pour commencer,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,
Toutefois,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi,
à cause de cela,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car,
Cependant,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que,
De la même manière,
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De même, enfin, de nouveaude plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement,
en particulier,
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En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi,
Mais,
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Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs , Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard,
Pour commencer,
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Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,
Toutefois,
(La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone (Tél. 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com) Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Domaine d’activité du cabinet Aci
(La tentative : exécution, absence de désistement,
indifférence)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARISPuis, Tél. 01 42 71 51 05 Ensuite, Fax 01 42 71 66 80 Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com Également, CatégoriesPremièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence) En second lieu, Droit pénal (La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence) Tout d’abord, pénal général (La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence) Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du Code pénal Puis, pénal des affaires (La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence) Aussi, Droit pénal fiscal (La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence) Également, Droit pénal de l’urbanisme (La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence) De même, Le droit pénal douanier (La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence) Et aussi, Droit pénal de la presse (La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
Et ensuite (La tentative : exécution, absence de désistement, indifférence)
pénal des nuisances Et plus, pénal routier infractions Après, Droit pénal du travail Davantage encore, Droit pénal de l’environnement Surtout, pénal de la famille Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Troisièmement, Lexique de droit pénal Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie Également, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT.