Le droit pénal fiscal en France

Originaire de la législation        (Le droit pénal fiscal)

le droit pénal fiscal est composé de plusieurs branches de droit public concernant aussi bien les particuliers que toute activité économique (d’abord le commerce, puis le bourse, aussi l’immobilier, ou l’exercice libéral).
Le droit pénal à Paris va traiter des affaires qui touchent l’activité économique (en premier lieu les revenus des particuliers, en second lieu patrimoine, puis la fiscalité des entreprises, etc..).
La loi est d’abord, la première source du droit pénal, tout recouvrement d’impôts fait partie du droit pénal.
Est également, concerné par le droit pénal toutes personnes physiques ou bien morales ayant son domicile en France.
C’est l’administration fiscale qui est en premier lieu, chargée de punir les fraudes   (art L213-1 du code de la consommation)     fiscales sous forme d’amende et selon le degré de gravité des fraudes, un emprisonnement peut être prononcé.
Le droit pénal peut donner lieu à jurisprudence.

Les infractions communes à l’ensemble des impôts :

Les infractions spécifiques à certains impôts :

Les infractions en matière d’impôt direct et de taxes assimilées :

Les infractions en matière de taxe sur le chiffre d’affaires et sur les taxes assimilées :

L’infraction principale en matière de contribution indirecte :

Le délit de l’article 1791 du code général des impôts.
 

Contactez un avocat

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET  (Le droit pénal fiscal)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL  (Le droit pénal fiscal)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Le droit pénal fiscal)
En second lieu, Droit pénal  (Le droit pénal fiscal)
Tout d’abord, pénal général  (Le droit pénal fiscal)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires   (Le droit pénal fiscal)
Aussi, Droit pénal fiscal  (Le droit pénal fiscal)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Le droit pénal fiscal)
De même, Le droit pénal douanier   (Le droit pénal fiscal)
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

To Top