Droit pénal fiscal
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
14 publications · page 1 sur 2
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
AVOCAT
La fraude fiscale : avocat pénaliste expert, défense et sanction
La fraude fiscale : avocat pénaliste expert, défense et sanction. Découvrez les risques fiscaux, les poursuites pénales et les recours adaptés possibles.
Articles du Code Pénal
Infractions pénales générales : stratégies et défense efficace
Infractions pénales générales : stratégies et défense efficace à chaque étape, de la garde à vue à l’exécution de la peine, avec le Cabinet Aci à Paris.
Actualités juridiques
Abus de confiance et détournement
Abus de confiance et détournement concerne plusieurs infractions : abus de bien sociaux, abus de confiance, détournement de gage ou de fonds public…
Droit pénal fiscal
Qu'est ce que la fraude fiscale
Qu'est-ce que la fraude fiscale ? définit la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d'un contribuable.
Actualités juridiques
Rôle de l'avocat pénaliste
Rôle de l'avocat pénaliste consiste en la défense de vos intérêts devant une juridiction répressive. Défense de qualité. Faites donc appel à nos pénalistes
La liste de certaines infractions du site
La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu'il vous est loisible de consulter.
Fraude fiscale
Fraude fiscale : se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie en matière imposable d'un contribuable. T: 0142715105
L'escroquerie à la TVA
L'escroquerie à la TVA : vise tout d'abord à éluder le payement de l'impôt mais de surcroit à obtenir de l'administration fiscale la remise de fonds.
La tenue de comptabilité inexacte ou de faux bilan
La tenue de comptabilité inexacte ou de faux bilan : dans ce cas assurez la défense de vos droits auprès d'un de nos avocats spécialisés en droit pénal.
Les infractions en droit pénal fiscal
Les infractions en droit pénal fiscal : Nos avocats spécialisés en droit pénal fiscal à Paris vous conseillent et vous défendent pour ces infractions.