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Les libertés fondamentales et l’avocat

La liberté d'expression

.La liberté d'expression  La liberté d’expression est la liberté de révéler sa pensée à autrui. Elle se distingue d’une autre liberté proche, la liberté d’opinion. Cette liberté est le préalable à la liberté d’expression. Il s’agit de choisir son opinion dans le secret de sa pensée. La protection de ces libertés par les textesA.   Les sources internationales La Déclaration universelle des droits de l’Homme protège ces libertés en son article 19 qui énonce que « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de...

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LA PERSONNE ARTIFICIELLE ET LES NON-PERSONNES

La personne artificielle et les non-personnes :  Ce présent article doit être combiné avec la lecture d’un précédent article disponible sur le site intitulé « la personne humaine ».I. LA PERSONNE MORALE OU PERSONNE ARTIFICIELLE      Il faut bien avoir à l’esprit que la personne morale, contrairement à la personne physique, est un artifice.       En effet, celle-ci n’a pas de corps, n’est pas humaine, de sorte que c’est une fiction juridique. Léon DUGUIT l’illustrait bien par ces termes :                                              « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale »             Pourtant, sous l’impulsion du droit européen des droits de l’Homme, on raisonne désormais les droits...

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Les libertés

Les libertés

Les libertés : I. LA LENTE AFFIRMATION DES DROITS ET LIBERTÉS Aristote considérait que chaque être a une nature qui le programme à être ce qu’il doit être. Le droit antique était très inégalitaire : le citoyen primait sur le barbare ou l’étranger, l’homme libre sur l’esclave, juridiquement une chose. La controverse de Valladolid du 16 avril 1550 sur le statut des indiens d’Amérique a marqué une étape importante dans l’histoire des Droits de l’Homme, le théologien Sepulveda affirmant que tout être humain, même « barbare », méritait le respect en tant que créature de Dieu. Par la suite, la notion de droit naturel subjectif est apparue, notamment...

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Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel :Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutiste qui prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. Premièrement, la révélation imposée par la loi   (Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel)En premier lieu, la diversité des obligations :          (Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel) Une personne peut se voir contrainte de révéler une information en raison d’une obligation dont la nature varie :             D'abord,...

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Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique :La notion de secret professionnel  (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutation aussi bien sous le coup de la loi, que de la jurisprudence avec l’intervention de plusieurs éléments :En premier lieu, la disparition annoncée du secret de l’instruction (envisagée dans le rapport Léger remis au gouvernement le 1er septembre 2009) Puis, la...

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