Droit pénal douanier
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
AVOCAT
Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions
Infractions douanières et contrebande : cadre légal et sanctions. Analyse des infractions réprimées, des risques pénaux et des recours possibles.
Articles du Code Pénal
Infractions pénales générales : stratégies et défense efficace
Infractions pénales générales : stratégies et défense efficace à chaque étape, de la garde à vue à l’exécution de la peine, avec le Cabinet Aci à Paris.
AVOCAT
Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime
Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime dans les affaires d’infractions sexuelles, procédures, stratégies de défense et sanctions.
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Recel et blanchiment
Recel et blanchiment : consiste au premier de posséder le produit d’une infraction commise par un tiers et au second d’effacer les traces d’origine. Appelez
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L’escroquerie et l’abus de confiance
L’escroquerie et l’abus de confiance sont des infractions du Livre III du Code pénal puisque ce sont toutes les deux des infractions contre les biens.
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Transfert non déclaré de sommes, titres ou valeurs
Transfert non déclaré de sommes, titres ou valeurs d’au moins 10 000 € déclaration est établie pour chaque transfert sauf montant inférieur à 10 000 euros.
Droit pénal des affaires
Délit d’abus de biens sociaux
Délit d’abus de biens sociaux – est incriminée par le code commerce à l’article L.241-3 4° pour les SARL et à l’article L.242-6 3° pour les SA. T 0142715105
Articles du Code Pénal
Organisation frauduleuse d’insolvabilité
Organisation frauduleuse d’insolvabilité vise un débiteur, même avant la décision de justice constatant sa dette d’organiser ou d’aggraver son insolvabilité
Actualités juridiques
Rôle de l’avocat pénaliste
Rôle de l’avocat pénaliste consiste en la défense de vos intérêts devant une juridiction répressive. Défense de qualité. Faites donc appel à nos pénalistes
Cabinet ACI
Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants
Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Nos pénalistes spécialisés de drogues interviennent efficacement pour vous défendre. Appelez Tél 0142715105