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Cabinet ACI > Atteintes aux personnes
19 avril
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Le discernement en droit pénal : abolition, altération, irresponsabilité

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal spécial

Discernement au pénal : abolition, altération : Le terme « discernement » n’est pas défini par le législateur. Cette notion apparaît à deux reprises dans la partie générale du Code pénal, au sujet des individus qui sont considérés comme irresponsables : les mineurs et les personnes souffrant de troubles psychiques ou neuro-psychiques. (Discernement au pénal : abolition, altération) Au fil des années la doctrine française n’a cessé de considérer que la responsabilité pénale ne pouvait être appliquée qu’à une personne humaine douée d’intelligence et de volonté . Le discernement peut être caractérisé comme la capacité à distinguer « le licite de l’illicite », le « moral de l’immoral », à «...

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08 avril
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Collant

La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial

La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal Une personne souffrant de troubles mentaux peut être amenée à commettre des faits infractionnels par ces troubles. La loi et la jurisprudence en matière pénale ont alors prévu d’atténuer, voire d’exonérer de responsabilité pénale la personne. Pour cela, la charge de la preuve du trouble existant pèsera en théorie sur la personne poursuivie. (La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal) Mais, concrètement, l’expertise psychiatrique de la personne mise en cause a été rendue obligatoire en matière criminelle, ce qui allège sa charge de la preuve, au moins en matière criminelle. Dans ce cadre, l’expert peut conclure parfois à...

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05 avril
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La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux biens, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal spécial

La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme (la faute simple) c’est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune permettant de la situer au sein d’une hiérarchie. Les « maladresses, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements », auxquelles renvoyaient les anciens articles 319 et 320 du Code pénal, étaient autant d’expression synonyme de la même réalité fautive, dont la portée couvrait indifféremment, pour être soumises aux équivalents régimes répressifs, toutes les défaillances, depuis les moins graves, jusqu’aux plus conséquentes. La faute ne se prêtait à aucune diversité répressive, toutes ses manifestations étant soumises aux pareilles peines, et aucune...

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28 mars
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Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial La dangerosité en droit pénal et en procédure pénale a été théorisée par plusieurs auteurs positivistes comme Lombrosso dans son ouvrage l’homme criminel (1876). Ainsi, il proposait de classifier les auteurs d’infractions en fonction de leur dangerosité. C’est par cet ouvrage qu’est apparu le concept du criminel né. La dangerosité d’une personne pourrait être estimée en fonction de sa capacité à récidiver ou alors à entrer dans le corps social. La prise en compte de la dangerosité en droit pénal a évolué. Désormais, l’état de dangerosité apparaît dans les textes, c’est notamment le cas de la section IX...

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12 février
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L’embauche de travailleurs dans des conditions indignes

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal du travail, droit victime, Infractions, Les victimes

L’embauche de travailleurs dans des conditions indignes Définition de l’embauche de travailleurs et travailleuses dans des conditions indignes Il s’agit de sanctionner un employeur plaçant ou maintenant un employé dans des conditions indignes. L’article 225-13 du Code pénal réprime en effet « Le fait d’obtenir d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli ». Il faut noter que l’infraction peut être commise aussi bien par une personne physique que par une personne morale. I).  --  Éléments constitutifs de l’embauche de travailleurs et travailleuses dans des conditions indignes (L’embauche de...

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31 décembre
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La circonstance aggravante de bande organisée

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, bande organisée, Droit pénal, Droit pénal spécial, droit pénal spécial, Les infractions

La circonstance aggravante de bande organisée I).  --  L’histoire de la bande organisée. (La circonstance aggravante de bande organisée) L’histoire de la notion de bande organisée est liée à celle d’association de malfaiteurs. En effet, le Code pénal de 1810, pour définir l’association de malfaiteurs aux articles 265 et 266 anciens, faisait notamment référence à « l’organisation de bandes ». Le terme de « bande » était également employé à l’article 440 ancien pour qualifier le pillage commis « en réunion, en bande organisée et à force ouverte » et aux articles 95 et 96 anciens pour les individus constitués en « bandes armées » pour troubler l’Etat. Ce n’est qu’avec la loi n° 81-82 du 2...

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25 décembre
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Association de malfaiteurs et bande organisée

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial

Association de malfaiteurs et bande organisée              Présenté par Julia VERMEULEN Année universitaire 2022-2023 Master 2 Droit Pénal Fondamental Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne                                                                                                                                     Remerciements Je tiens à remercier Monsieur le Professeur Emmanuel Dreyer, chargé de la direction de ce mémoire, pour ses conseils avisés ainsi que pour l’autonomie qui m’a été laissée au cours de l’élaboration de ce travail. J’adresse également mes remerciements à l’ensemble du corps professoral pour cette année intellectuellement très enrichissante.  Liste des principales abréviations                                                                  act.                                     actualité AJCT                                 Actualité juridique collectivités territoriales AJDA                                 Actualité juridique droit administratif AJ pénal                            Actualité juridique pénal Art.                                    Article art. cit.                               Article cité     Publié au bulletin Bull. crim.                         Bulletin des arrêts de la chambre...

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09 décembre
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Le fichier des personnes recherchées

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal spécial, Les différents fichiers

Le fichier des personnes recherchées Créé en 1969, le fichier des personnes recherchées a été plus officiellement institué par le décret n° 2010-569 du 28 mars 2010. Ce fichier est placé sous la responsabilité de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur. Il a pour finalité de « faciliter les recherches, les surveillances et les contrôles effectués, dans le cadre de leurs attributions respectives, par les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale et les agents des douanes exerçant des missions de police judiciaire ou de police administrative ainsi que par les agents du service mentionné...

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04 décembre
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Les infractions aux intoxications volontaires 

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, Infractions

Les infractions aux intoxications volontaires : En réponse à l’affaire Halimi, la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est venue limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire aux substances psychoactives. Cette même loi a créé trois nouveaux délits d’intoxication volontaire. Ces derniers sont présents dans deux sections distinctes du Code pénal intitulées : « De l’atteinte à la vie résultant d’une intoxication volontaire » (Article 221-5-6) et « De l’atteinte à l’intégrité de la personne résultant d’une intoxication volontaire », Article 221-5-6 I).  --  Les nouvelles infractions d’intoxication volontaire : définition (Les infractions aux intoxications volontaires) Les délits d’intoxication volontaire répriment « le fait...

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28 novembre
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La scène unique de violences 

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial

La scène unique de violences  Pour être caractérisées, les violences (article 222-7 et suivants du Code pénal) exigent un lien de causalité entre l’action commise et le résultat. L’atteinte physique ou psychique subie par la victime doit être causée par l’action censée l’avoir générée. Quant à la nature du lien de causalité, celui-ci doit être certain. Il ne doit y avoir aucun doute sur le fait que la violence dénoncée est bien à l’origine de l’atteinte physique ou psychique causée à la victime. La certitude du lien de causalité est appréciée par le juge. Certains arrêts énoncent ainsi : « En l’état d’énonciations desquelles il se déduit l’existence d’un lien de causalité entre les...

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