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Cabinet ACI > Atteintes aux personnes

- Sanction :

Sanction : Dans le sens commun, le terme de « sanction » renvoie à quelque chose de négatif : on sanctionne une faute, une faute juridique, une faute morale, une faute dans le cadre d’un jeu, d’un sport. L’idée de la sanction est que l’on vient porter un regard négatif sur un comportement. Le terme « sanction », ** on peut en avoir une approche plus neutre. De manière neutre, la sanction consiste à porter son regard sur quelqu’un, quelque chose. ** Ce regard peut être négatif comme positif : on va récompenser l’individu, l’acte. ** Le vocable de « sanction » n’est pas synonyme de « peine ».    ...

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- Victime de faux et usage de faux :

Victime de faux et usage de faux : L’article 441-1 du Code pénal définit, en son premier alinéa, le faux comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ». Le deuxième alinéa de l’article 441-1 du Code pénal concerne la répression du faux et de l’usage de faux sans que ce dernier soit spécifiquement défini. Cet article, incriminant à la fois le...

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- Les propos diffamatoires :

Les propos diffamatoires : Les propos diffamatoires font l’objet d’un délit — la diffamation — qui ne fait pas partie du Code pénal. Ce délit a été défini par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 selon lequel « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle semble faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés,...

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- L’escroquerie et l’abus de confiance :

L'escroquerie et l'abus de confiance : L’escroquerie et l’abus de confiance sont des infractions du Livre III du Code pénal puisque ce sont toutes les deux des infractions contre les biens. Concernant l’escroquerie, l’article 313-1 du Code pénal dispose que « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie...

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- Accusations mensongères, quelles défenses ? :

Accusations mensongères, quelles défenses ? : En présence d’accusations mensongères, deux infractions pénales s'avèrent prédisposées d’être constituées : la diffamation (I), et la dénonciation calomnieuse (II I).  --  La diffamation  (Accusations mensongères, quelles défenses ?) Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, l’infraction de diffamation est caractérisée en présence de toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel l’acte est imputé.       A).  --  L’élément matériel (Accusations mensongères, quelles défenses ?) Pour être caractérisée, la diffamation suppose la réunion de plusieurs conditions cumulatives : a).  -- ...

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