Atteintes aux personnes
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les infractions
La circonstance aggravante de bande organisée
La circonstance aggravante de bande organisée : celle-ci, constitue une circonstance aggravante entrainant une aggravation de la peine encourue. Appelez.
Association de malfaiteurs et bande organisée
Association de malfaiteurs et bande organisée : deux notions similaires,la première est une infraction pénale et la seconde l’aggravation de celle-ci.
Le fichier des personnes recherchées
Le fichier des personnes recherchées
Infractions
Les infractions aux intoxications volontaires
Les infractions aux intoxications volontaires : consommer de manière illicite des produits psychoactives en pensant conduire délibérément autrui en danger.
Actualités juridiques
La scène unique de violences
La scène unique de violences exercée par plusieurs accusés peut être appréciée dans son ensemble sans que le juge précise le violences de chaque accusé
Droit pénal des mineurs
Le délit de sextorsion : définition, mineur, majeur, répression
Le délit de sextorsion : définition, mineur, majeur, répression – vise un majeur qui incite un mineur électroniquement à un acte sexuel interdit par la loi.
Actualités juridiques
le négationnisme : contexte historique, définition, répression.
le négationnisme : contexte historique, définition, répression désigne contestation de certains génocides ou crimes atroces, malgré les preuves rapportées.
Articles du Code Pénal
L’infraction de viol sur mineur
L’infraction de viol sur mineur vise tout rapport sexuel avec un(e) jeune de moins de 16 ans,combien même qu’il y ait consentement ou non. Faites appel.
Actualités juridiques
Le viol aggravé
Le viol aggravé implique l’existence de circonstances aggravantes telles qu’elles sont précisées par l’article 225-24 du code pénal. Faites appel pénalistes
Actualités juridiques
Les atteintes à la dignité de la personne suite : proxénétisme, prostitution, exploitation de la mendicité et de la vente à la sauvette
Les atteintes à la dignité de la personne suite : ici les formes de dégradations ou d’asservissements de la personne comme proxénétisme, prostitution…...