Atteintes aux personnes
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Atteintes aux personnes
Des atteintes à la dignité de la personne
Des atteintes à la dignité de la personne : C’est faire recruter, transporter, transférer, accueillir ou héberger une personne à des fins d’exploitation.
Actualités juridiques
État du droit sur la prostitution en France
État du droit sur la prostitution en France : Interdiction du recours au service d’une prostitué...
Actualités juridiques
Les infractions relatives à la prostitution
Les infractions relatives à la prostitution : le proxénétisme sous ses différentes formes permet au législateur de lutter contre l’exploitation d’autrui.
Atteintes aux personnes
Violences policières
Violences policières : les policiers et gendarmes nationaux doivent agir avec dévouement, loyauté et sont soumis à un devoir d’obéissance hiérarchique.
Actualités juridiques
Le déni de justice
Le déni de justice : sera donc le fait qu’une juridiction compétente refuse de juger une affaire qui lui est soumise. Appelez avocat au Tél. 0142715105
Terrorisme
La complicité d’actes terroristes
La complicité d’actes terroristes : le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de troubler l’ordre public. Appelez-nous.
Articles du Code Pénal
Empoisonnement : attentat art 221-5 du code pénal
Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal : on ne suspecte pas un résultat, mais incriminer une conduite, porteuse d’une atteinte à l’existence.
Actualités juridiques
L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux
L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux relèvent des art 122-8 et 122-1 qui les excluent de responsabilité si privés de discernement
Articles du Code Pénal
Le couple en droit pénal
Le couple en droit pénal : législateur est doublement protecteur, du couple lui-même, mais aussi, en son sein, protecteur de chacun de ses membres. Appelez.
Articles du Code Pénal
LES INFRACTIONS SEXUELLES AU SEIN DE LA FAMILLE
LES INFRACTIONS SEXUELLES AU SEIN DE LA FAMILLE Face à l’augmentation du nombre de victimes, le législateur a renforcé leur répression les nommant inceste.