Atteintes aux personnes
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit pénal spécial
L’appréhension de la transmission volontaire du VIH par le pénal
L’appréhension de la transmission volontaire du VIH par le pénal est sanctionnée sur le fondement pénal de l’administration de substances nuisibles Appelez
Actualités juridiques
Le défaut de notification de changement de domicile
Le défaut de notification de changement de domicile
Actualités juridiques
La pratique du « testing » en droit pénal
La pratique du « testing » en droit pénal est un mode de preuve des discriminations reconnu par la loi en matière pénale, civile et administrative. Appelez
Atteintes aux personnes
Le délit de menace ou actes d’intimidation d’une victime
Le délit de menace ou actes d’intimidation d’une victime vise à déterminer la victime d’un crime ou d’un délit à ne pas déposer plainte ou à se rétracter.
Droit pénal spécial
La dénonciation des crimes et délits : obligation, immunité
La dénonciation des crimes et délits : obligation, immunité : Tout le monde est soumis à l’obligation de dénonciation à l’exception des personnes a immunité
Atteintes aux personnes
Le discernement en droit pénal : abolition, altération, irresponsabilité
Discernement au pénal : abolition, altération : caractérise la capacité à distinguer « le licite de l’illicite », le « moral de l’immoral »
La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal
La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal : loi et jurisprudence au pénal ont alors prévu d’atténuer, ou exonérer de responsabilité la personne
Articles du Code Pénal
La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non
La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non requiert certains caractères pour la mise en œuvre de la responsabilité de l’auteur en cause
Articles du Code Pénal
Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial
Le danger est pris en compte par le droit pénal général que le droit pénal spécial et la dangerosité peut avoir des conséquences en responsabilité pénales.
Articles du Code Pénal
L’embauche de travailleurs dans des conditions indignes
L’embauche de travailleurs dans des conditions indignes, il s’agit de sanctionner un employeur plaçant ou maintenant un employé dans des conditions indignes