Victime de faux et usage de faux : //  L’article 441-1 du Code pénal définit, en son premier alinéa, le faux comme « toute altération frauduleuse  de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a […]

Les propos diffamatoires : Les propos diffamatoires font l’objet d’un délit — la diffamation — qui ne fait pas partie du Code pénal. Ce délit a été défini par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 selon lequel « Toute allégation ou imputationd’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de […]

L’escroquerie et l’abus de confiance : L’escroquerie et l’abus de confiance sont des infractions du Livre III du Code pénal puisque ce sonttoutes les deux des infractions contre les biens. Concernant l’escroquerie, l’article 313-1 du Code pénal dispose que « l’escroquerie est le fait, soit parl’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité […]

Accusations mensongères, quelles défenses ? : En présence d’accusations mensongères, deux infractions pénales s’avèrent prédisposéesd’être constituées : la diffamation (I), etla dénonciation calomnieuse (II I).  —  La diffamation  (Accusations mensongères, quelles défenses ?) Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse, l’infractionde diffamation est caractérisée en présence de […]

Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide : I).  —  Définition (Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide) Le suicide — du latin suicidium, terme composé du préfixe sui « soi » et du verbe caedere « tuer » l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie, de se donner volontairement la mort. Longtemps […]

Auteurs de l’infractionEn droit pénal, deux types de personnes peuvent se voir déclarées auteurs d’une infraction : les personnes physiques et les personnes morales. **  La personne physique se définit comme l’être humain, l’individu, tel qu’il s’avère considéré comme important par le droit. Lorsqu’une personne physique commet une infraction, l’engagement desa responsabilité pénale n’a jamais […]

Co-auteur : I).  —  Définition (Co-auteur)      A).  —  Définition générale Le coauteur est la personne qui, en association avec une ou plusieurs autres, a réalisé uneœuvre littéraire, artistique…      B).  —  Définition juridique En droit pénal, le coauteur est la personne ayant participé directement, avec une ou plusieursautres personnes, à un même […]

Féminicide : Féminicide : Le féminicide, ou femicide en anglais, est constitué des termes femelle (ou « féminin ») et « homicide », sur le même modèle que « parricide » ou « infanticide ». Il s’agit du meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femmes. Le caractère genré du motif doit demeurer. L’Organisation mondiale […]