Atteintes aux personnes
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les victimes
Victime de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
Victime de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse fait de conduire une personne à un acte ou à une abstention qui lui sont préjudiciables
Les victimes
Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation
Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation : visent les préjudices non économiques, moraux ou ayant un caractère personnel, sentiments.
Les infractions
Qu’est-ce que les violences volontaires sur enfant ?
Les violences volontaires sur enfant : l’art 222-13-3 CP prévoit une peine de 5 ans de prison pour violences commises sur mineur de 15 ans par un ascendant.
Les infractions
Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation ?
Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation, provoquer dans un but lucratif ou par don, promesse, menace les parents à abandonner un enfant né ou à naître..
Les infractions
Abus de faiblesse
Abus de faiblesse est une infraction délictuelle portant atteinte à la dignité des personnes particulièrement fragiles, elle est sévèrement sanctionnée.
Droit pénal
L’inceste sanctionné par l’article 222-27 CP
L’inceste sanctionné par l’art 222-27 CP : la qualité d’ascendant ou personne ayant autorité sur le mineur est un élément constitutif de l’infraction. Appel
Droit pénal spécial
Les atteintes à la dignité humaine
Les atteintes à la dignité humaine : de deux ordres dont les atteintes à la considération de la personne, bafouée de différentes manières…
Droit pénal spécial
Atteintes sexuelles
Atteintes sexuelles ne supposent pour leur réalisation l’emploi de la violence ou de la menace. L’atteinte sexuelle est une infraction intentionnelle.
Droit pénal spécial
Les violences involontaires
Les violences involontaires sont des infractions non intentionnelles. L’agresseur n’ a pas voulu le résultat dû à une imprudence, négligence, maladresse…
Actualités juridiques
Valeur juridique du principe de la dignité
Valeur juridique du principe de la dignité humaine Nos spécialistes en droit pénal vous conseillent et défendent vos droits fondamentaux : dignité humaine.