Valeur juridique du principe de la dignité

Valeur juridique du principe de la dignité :

Le principe de dignité fut pendant longtemps un simple principe général (Valeur juridique du principe de la dignité)

inspirant plusieurs règles et droits, mais non susceptible d’être invoqué directement devant les tribunaux.
Ainsi, le terme ne figure pas dans la Convention européenne des droits de l’Homme et du citoyen signée à Rome
le 4 novembre 1950.

Mais la Cour européenne a reconnu,  (Valeur juridique du principe de la dignité)

dans plusieurs arrêts, que « la dignité, comme la liberté, est de l’essence même de la Convention »
(Pretty c. Royaume-Uni du 29 avril 2002).               (Valeur juridique du principe de la dignité)

En France, c’est en 1994 que le principe de dignité  (Valeur juridique du principe de la dignité)

fut inscrit dans le Code civil par l’une des lois dites de bioéthique ;
l’article 16 dispose ainsi que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci
et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».   (Valeur juridique du principe de la dignité)
Dans une décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel reconnut une valeur constitutionnelle
au principe de dignité.              (Valeur juridique du principe de la dignité)

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