Atteintes aux personnes
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Actualités juridiques
Détention et séquestration (différences)
Détention et séquestration (différences) : La différence entre les deux expressions tient aux conditions dans lesquelles l’une ou l’autre se déroule.
Actualités juridiques
A propos de l’accusé et du prévenu
A propos de l’accusé et du prévenu : deux termes qui renvoient le premier soupçonné de crime cour d’assises et le second de délit tribunal correctionnel.
Actualités juridiques
Mensonges en justice
Mensonges en justice – En droit pénal, le mensonge ne s’avère pas seulement une infraction, mais une faute morale. Faites appel à nos pénalistes 0142715105
Actualités juridiques
Agressions morales
Agressions morales, psychologique ou harcèlement moral visent conduite agressive qui par parole, geste et comportement dégrade les conditions d’autrui.
Actualités juridiques
Qu’est-ce qu’une main courante et quelle différence avec une plainte
Main courante et plainte Contrairement à une plainte, la main courante n’engage pas de poursuite. Appelez nos spécialiste en droit pénal Paris T 0142715105
Actualités juridiques
Tapage nocturne
Tapage nocturne se définit par les bruits de nuit troublant la tranquillité d’autrui généralement entre 22 h et 7 h du matin. Appelez nos spécialistes
Actualités juridiques
Interpellation par les forces de l’ordre
Interpellation par les forces de l’ordre – est une sommation adressée par un agent de l’autorité à un individu en vue d’un contrôle, rappel à l’ordre.
Innocent ou coupable
Innocent ou coupable : le principe « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable… » reconnu de tous répond à la question.
Articles du Code Pénal
Abus de confiance sur personnes âgées
Abus de confiance sur personnes âgées est toute action de profit aux dépens d’une personne âgée pour des engagements qui lui sont préjudiciables.
Actualités juridiques
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation – mesure répressive de certains actes ou comportements non respectueux d’ordres d’autorité.