A propos de l’accusé et du prévenu
À propos de l’accusé et du prévenu :
À propos de l’accusé et du prévenu, deux expressions visant toute personne
soupçonnée de crime ou de délit signification large, l’accusé désigne, toute
personne soupçonnée d’une infraction et pouvant être présentée à un juge
pour être entendue ou jugée, quelle que soit la gravité des faits ?
Dans une acception plus stricte, propre au droit pénal et à la procédure pénale,
la dénomination des auteurs d’infractions pénales diffère.
Ainsi une personne qui, à la suite d’une dénonciation, d’une plainte oud’un acte de procédure est présumée être l’auteur d’une infraction sera,
soit appelée accusé, soit prévenu, selon le type d’infraction dénoncée ou soupçonnée.
En cas de soupçon d’un crime, c’est-à-dire d’une infraction pénale passible d’une
peine d’emprisonnement de plus de 10 ans, le responsable supposé sera nommé
accusé.
Les crimes constituent les infractions les plus graves punies par le législateur pénaltelles que l’assassinat ou le viol.
En cas de soupçon d’un délit, infraction passible d’une peine de prison inférieureà 10 ans, ou d’une contravention, infraction passible d’une amende, l’auteur
présumé sera nommé prévenu.
I). — L’accusé : auteur présumé d’un crime
(À propos de l’accusé et du prévenu)
On considère un accusé, toute personne physique ou morale, qui fait l’objet de
poursuites devant la Cour d’Assises.
Après avoir été mis en examen et soumis à une instruction toujours obligatoireen matière de crime, l’auteur présumé pourra être renvoyé devant une Cour d’Assises
pour y être jugé.
Lors du procès l’accusé fera face, outre la Cour, un président et deux assesseurs,
magistrats du siège, et à un jury populaire de six personnes en première instanceet de neuf en appel.
Les débats devant la Cour d’Assises sont en principe publics, sauf huis clos demandépar la victime ou pour protéger l’ordre public.
Le recours à un avocat, choisi par l’accusé ou désigné d’office obligatoirement parle bâtonnier de l’ordre des Avocats.
En cas de jugement et de non-culpabilité, la personne est dite acquittée des faitspoursuivis.
À défaut, en cas de déclaration de culpabilité la personne dispose de voies de recours
ordinaires.
L’appel de la décision de condamnation pour tenter d’obtenir une réformation dujugement par la cour d’appel qui dans son arrêt confirmera ou infirmera le jugement.
Le défaut criminel, seule voie de recours en cas d’absence de l’accusé lors de son
procès.
Dans ce cas, l’accusé, sous conditions de s’être rendu ou d’être arrêté avant la prescription
de la peine décidée, pourra voir sa condamnation annulée et son affaire rejugée.
II). — La présomption d’innocence de l’accusé
(À propos de l’accusé et du prévenu)
Tout au long de la procédure, qu’elle soit prévenue ou accusée, la personne
mise en cause bénéficie de la présomption d’innocence.
Principe fondamental de la procédure pénale française, il déclare que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été jugée définitivement coupable, c’est-à-direaprès avoir épuisé toutes les voies de recours existants.
Cette présomption est, d’une part, une présomption légale, prévueau Titre III de l’article préliminaire du Code de Procédure pénale et par de nombreuxtextes européens et internationaux.
Et d’autre part, une présomption simple, susceptible d’être renversée, puisque l’accusationincarnée par le Procureur de la République peut apporter la preuve de la culpabilité
d’une personne mise en cause.
Ce principe de présomption d’innocence est essentiel, car il permet à une personne
accusée, même des crimes les plus graves, de voir sa liberté individuelle garantie.
Ainsi toutes mesures de restrictions, telles que la perquisition, la garde à vue oula détention provisoire doivent être nécessaires et proportionnées.
Enfin, ce principe rappelle que la charge de la preuve appartient à l’accusation,
incarné par le ministère public, partie poursuivante.
III). — Le ministère d’avocat : obligatoire en
matière de crime
(À propos de l’accusé et du prévenu)
L.’assistance d’un avocat est obligatoire devant une cour d’assises
Le choix de l’avocat est essentiel et est souvent effectué par l’accusé, à défaut,
le Président de la juridiction ou le bâtonnier de l’ordre en désigne
un d’office.
Si par la suite, l’accusé en désigne un lui-même, la désignation de l’avocat commisd’office est révoquée.
Tout au long de la procédure, l’avocat va préparer, intervenir, assister
et plaider en faveur de son client.
C’est pour cela que le choix de son avocat en matière criminelle est déterminant,
et qu’il est recommandé de choisir un défenseur spécialisé en la matière
pour assurer sa défense.
Enfin, le rôle de l’avocat ne s’arrête pas au procès et à son résultat.
Quelle que soit la décision de la cour d’assises, mais surtout en cas de condamnation,
l’avocat continuera à conseiller son client, que ce soit sur les voies de recours
envisageables ou les modalités d’exécution de la peine.
IV). — Le prévenu : auteur présumé d’un délit ou
d’une contravention
(À propos de l’accusé et du prévenu)
L’accusé ne doit pas être confondu avec le prévenu.
On appelle prévenu, toute personne physique ou morale, qui fait l’objet de poursuites
devant un tribunal correctionnel ou un tribunal de police pour un délit ou une
contravention.
Le prévenu pourra, aussi, faire l’objet d’une mise en examen et d’une instruction.
Lors du procès, le prévenu fait face à la seule Cour, composée de magistrats professionnels,
à juge unique pour les affaires les plus simples, ou en formation collégiale (trois juges),
pour les affaires plus complexes.
Les débats devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police sont publics.
Le recours à un avocat n’est en principe pas obligatoire en matière correctionnelleou contraventionnelle sauf en cas de procédure rapide, telle que la comparution immédiate,
la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou la comparution à délai différé.
En cas de jugement de non-culpabilité, la personne est dite alors relaxée desfaits poursuivis.
À défaut, en cas de déclaration de culpabilité la personne dispose de deux voies de recoursordinaires.
L’appel de la décision de condamnation pour tenter d’obtenir une réformation du jugementpar la cour d’appel qui dans son arrêt confirmera ou infirmera le jugement.
L’opposition en cas d’absence lors de son jugement, pour défaut d’information, pourtenter d’obtenir la rétractation du jugement.
Si les conditions de l’opposition prévues par la loi sont réunies, le jugement sera alors déclarénul et non avenu par le nouveau jugement de première instance.
V). — Contacter un avocat
(À propos de l’accusé et du prévenu)
Pour votre défense
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avocat affaire criminelle
cabinet droit pénalcabinet droit pénal des affairesaction de livrer l’auteur d’une infractionaction d’exempter de sa peine l’auteur d’une infractionaccusé prévenu mis en examenaffaire présomption d’innocenceaffaires juridiquesaccusé prévenu inculpé droit pénalaffaires pénalesarrestation auteur présuméarticle présomption d’innocenceauteur contemporain des faits
auteur crime et châtiment
(À propos de l’accusé et du prévenu)
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auteur de crimes célèbres
accusé droit pénalauteur de crimes et châtimentsauteur de délitaccusé et prévenu et inculpéauteur de faitsauteur de faits diversaccusé coupableauteur de l’émission faits divers
auteur de l’infraction
(À propos de l’accusé et du prévenu)
accusé inculpé prévenuauteur de l’infraction code pénalauteur de tels faitsaccusé définition=
auteur délit de fuiteauteur délit pénalaccuséauteur des faits
auteur des faits condamné
accusation mensongère droit pénalauteur des faits reprochésauteur d’infractionaccusé ou prévenuauteur d’infraction insolvableauteur du crimeaccusé ou prévenuauteur du crime en français
auteur du délit d’entrave
(À propos de l’accusé et du prévenu)
droit pénal des sociétésdroit pénal droit civilauteur d’un crimeauteur d’un crime définitiondroit pénal des affairesdroit pénal des affaires avocatauteur d’un délitauteur d’un délit de fuite
droit pénal de la concurrence
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droit pénal administratif
(À propos de l’accusé et du prévenu)
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auteur présumé de l’homicide
droit de la procédure pénaledroit de procédure pénaleauteur présumé de l’Iliade et l’odysséeauteur présumé de l’infractiondroit d’auteur crimedroit de la défense en procédure pénaleauteur présumé définition
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(À propos de l’accusé et du prévenu)
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(À propos de l’accusé et du prévenu)
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(À propos de l’accusé et du prévenu)
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(À propos de l’accusé et du prévenu)
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(À propos de l’accusé et du prévenu)
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(À propos de l’accusé et du prévenu)
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(À propos de l’accusé et du prévenu)
mise en examen Netanyahoumise en examen Nicolas Sarkozyavocat spécialisé en crimemise en examen ministremise en examen modemavocat spécialisé en criminalitémise en examen mineur 16 ansmise en examen mineur moins de 13 ans
avocat spécialisé en droit pénal
avocat spécialisé pénalmise en examen jurisprudencemise en examen justiceavocate en droit pénalmise en examen juge tourneriemise en examen mineuravocats droit pénal parismise en examen interrogatoire
mise en examen issue
(À propos de l’accusé et du prévenu)
avocats pénalistesmise en examen instructionmise en examen juge d’instructionblog avocat pénalistemise en examen indices graves et concordantsmise en examen information judiciairecabinet de conseil juridiquecabinet juridique
mise en examen inculpation
mise en examen non-lieuchanteur crime passionnelCharles avocat crime passionnelCode civil et code pénalCode civil et pénalcivil et pénalcivil ou pénalCode pénal civil
Code pénal code civil
(À propos de l’accusé et du prévenu)
civil pénalcivil pénalCo-auteur de l’infractionCo-auteur droit pénalconseils juridiquesconsultation avocatcode droit pénalCode pénal
Co-auteur d’une infraction
co-auteur crimedifférence entre accusé et prévenudifférence entre inculpation et mise en examenco-auteur droit pénalCode civil code pénalCode civil pénaldifférence entre inculpé et mis en examen
différence entre mis en examen et inculpé
(À propos de l’accusé et du prévenu)
Code de droit pénalCode pénal de 1994différence entre mise en examen et inculpationdifférence entre mise en examen et mise en accusationCode pénal des mineursCode pénal du travaildéclaration de l’auteur de l’infractiondéclaration de l’auteur de l’infraction personne morale
Code pénal et code civil
Code pénal françaisdifférence entre mise en cause et mise en examendifférence entre prévenu accusé et mis en examenCode pénal FranceCode pénal mineurdroit pénal françaisdroit pénal général et pouvoirs policiersCode pénal mineur
Code pénal pour mineur
(À propos de l’accusé et du prévenu)
droit pénal et procédure pénaledroit pénal général et procédure pénalecomment désigner l’auteur de l’infractioncomment désigner l’auteur d’une infraction routièreconseil avocatconseil avocat en lignedroit pénal général et spécial
droit pénal international des affaires
conseil juridique en ligneconsultation avocat en ligneconsulter un avocatCovéa protection juridiquedécès de l’auteur d’une infractiondéclaration de l’auteur de l’infraction personne physiquedéfinition de l’auteur de l’infractiondéfinition de l’infraction en droit pénal
désignation de l’auteur de l’infraction
(À propos de l’accusé et du prévenu)
designer comme auteur de l’infractiondésigner l’auteur de l’infractiondroit pénal routierdroit pénal socialdesigner l’auteur d’une infractiondifférence accusé prévenudifférence entre prévenu et accusédroit pénal public
droit pénal special
différence entre prévenu et mis en examendifférence entre prévenu inculpé accusédroit pénal international et européendroit pénal mineurdifférence entre prévenu inculpé et accusédifférence inculpé accusédroit pénal environnement
droit pénal et droit civil
(À propos de l’accusé et du prévenu)
différence mise en examen et inculpationdifférence prévenu accusédroit pénal international et des affairesdroit pénal international et droit international pénaldifférence prévenu et accusédifférence prévenu mis en examendroit pénal économiquedroit pénal privé
différence suspect et prévenu
distinguer l’auteur matériel de l’auteur moral de l’infractiondroit pénal droit privédroit pénal du travailgrand avocat pénalistegrands avocats pénalistesdroit procéduredu droit pénalêtre l’auteur des faits
faits sociaux auteur
(À propos de l’accusé et du prévenu)
flagrant délit auteurfrais avocat crimegrands avocats pénalistes françaisimprimé déclaration de l’auteur de l’infractioninculpé accuséje ne suis pas l’auteur de l’infractionjuridictionnellel’accusé en droit pénal
l’auteur de délit
mise en examen policiermise en examen politiquel’auteur de l’infractionl’auteur de l’infraction en droit pénalmise en examen personne moralemise en examen pour diffamationl’auteur de l’infraction pénalel’auteur des faits
mise en examen pour homicide involontaire
(À propos de l’accusé et du prévenu)
mise en examen prisonl’auteur du crimel’auteur d’un délit de fuite encourtmise en examen rappeurl’auteur d’un délit de fuite s’exposel’auteur d’une infractionmise en examen recoursl’auteur matériel de l’infraction
l’auteur moral de l’infraction
mise en examen régimel’auteur présumél’auteur présumé de l’infractionmise en examen renvoil’auteur présumé définitionl’auteur principal des faitsmise en examen significationle Code pénal français
le droit international pénal
(À propos de l’accusé et du prévenu)
présomption d’innocenceprésomption d’innocence appelle droit pénalle droit pénal des affairesprésomption d’innocence deprésomption d’innocence droit civille droit pénal des mineursprésomption d’innocence de l’accusé
présomption d’innocence droit français
le droit pénal internationalprésomption d’innocence droit pénalprésomption d’innocence en appelle droit pénal specialprésomption d’innocence Franceprésomption d’innocence histoirele mineur en droit pénalprésomption d’innocence jurisprudence
présomption d’innocence presse
(À propos de l’accusé et du prévenu)
le pénalle prévenu et l’accuséles éléments constitutifs de l’infraction en droit pénalles grands arrêts de la procédure pénaleprésomption d’innocence exempleprésomption d’innocence journalisteles grands arrêts du droit pénal générall’Iulia oblong droit pénal special
l’infraction en droit pénal
l’infraction pénalemain courante accusé prévenumeilleur avocat pénalistemeilleurs avocats pénalistesmineur auteur d’une infraction pénalemise en examen sous contrôle judiciairemise en examen tardivepénal et civil
pénal ou civil
(À propos de l’accusé et du prévenu)
mise en examen témoin assistémise en examen tribunalprésomption d’innocence dateprésomption d’innocence en matière civilemise en examen victimenon-désignation de l’auteur de l’infractionpeine frappant l’auteur d’une infractionpénal civil
pénal des affaires
procédure civile et pénaleprocédure civile et procédure pénalepénalistepénalisteprocédure pénale approfondieprocédure pénale et procédure civilepénalistespénaux
permanence avocat
(À propos de l’accusé et du prévenu)
permanence des avocatsprévenu accusé inculpéprévenu accusé suspectpermanence gratuite avocatpersonne auteur de l’infractionposer une question a un avocatprécis de droit pénal et de procédure pénale
présomption d’innocence constitution
présomption d’innocence et appelprévenu accuseprévenu accusé différenceun auteur de contes de faitsprévenu et accuséprévenu mis en examentraité de droit criminelprévenu ou accusé
prévenu synonyme
(À propos de l’accusé et du prévenu)
principe présomption d’innocenceprocédure pénale françaisequestion juridiquerecherche juridiquerenseignement juridiqueréunion code pénalse désigner comme auteur de l’infractionsecret professionnel avocat crime
secret professionnel avocat dénonciation crime
site juridiquesociété-conseil juridiquespécialiste du droit pénalstatut juridique des entreprisessuspect inculpé prévenu accusésuspect prévenu accuséun auteur des faits
à cause de cela,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
système pénalà cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
Alors,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
un auteur présumé
à cause de cela,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
Alors,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(À propos de l’accusé et du prévenu)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice,
receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant
la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(À propos de l’accusé et du prévenu)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (À propos de l’accusé et du prévenu)
En somme, Droit pénal (À propos de l’accusé et du prévenu)
Tout d’abord, pénal général (À propos de l’accusé et du prévenu)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du Code pénal
Puis, pénal des affaires (À propos de l’accusé et du prévenu)
Aussi, Droit pénal fiscal (À propos de l’accusé et du prévenu)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (À propos de l’accusé et du prévenu)
De même, Le droit pénal douanier (À propos de l’accusé et du prévenu)
En outre, Droit pénal de la presse (À propos de l’accusé et du prévenu)
Et ensuite (À propos de l’accusé et du prévenu)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.