Crime, infraction pénale particulière
Crime, infraction pénale particulière : s’avère particulièrement complexe. Elle implique des faits graves et complexes jugés par les cours d’assises et qui infligent de lourdes peines.
I.) — La procédure d’enquête spécifique aux crimes
(Crime, infraction pénale particulière)
Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes d’enquête sont réalisés. Une enquête peut être flagrante, si l’infraction a été réalisée moins de quarante-huit heures avant sa dénonciation, ou préliminaire si l’infraction est plus ancienne.
A la suite de cette phase d’enquête, une instruction peut avoir lieu. C’est une enquête réalisée par un juge spécialisé,
le juge d’instruction, qui approfondit le dossier en rassemblant les éléments à charge et à décharge à l’encontre de l’accusé,
afin de préparer un jugement équitable. Alors que l’instruction est optionnelle concernant les délits, elle est obligatoire en matière criminelle. Cela s’explique par l’importance des infractions criminelles.
II.) — La répression particulière des crimes
(Crime, infraction pénale particulière)
D’autres éléments spécifiques au crime prouvent la place centrale que le droit pénal donne à cette infraction.
Tout d’abord le crime est toujours une infraction intentionnelle : « il n’y a point de crime sans intention de le commettre »
énonce l’article 121-3 du code pénal.
Ensuite, la tentative d’un crime est toujours punissable :
« est auteur de l’infraction la personne qui tente de commettre
un crime », article 121-4 du code pénal. Le droit pénal considère le crime comme une infraction tellement sérieuse que le tenter mérite une sanction comme le crime réalisé. En matière délictuelle, la tentative n’est pas automatiquement punissable, et doit être prévue par la loi pour certains délits.
Enfin, alors qu’une contravention se prescrit par un délai d’un an, et un délit par un délai de 6 ans, le crime peut être
poursuivi pendant 20 ans à partir de la date de commission des faits.
III.) — Le mode de jugement des crimes (Crime, infraction pénale particulière)
Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime de poursuites particulier. Le crime est l’infraction la plus grave, de sorte que le jugement se fait devant une Cour d’Assises, composée de trois magistrats – un président et deux assesseurs, et d’un jury de six citoyens tirés au sort.
Il est inédit dans le système français d’avoir recours à jury. Les jurés ont pour rôle symbolique de représenter le peuple,
ce qui prouve la gravité des crimes. Le crime est une infraction considérée comme tellement grave qu’il est nécessaire
que les citoyens puissent juger les auteurs de ces infractions. Le jury prouve que le crime est l’infraction pénale
par excellence, l’atteinte à l’État est ici réellement représentée par la parole donnée aux citoyens.
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