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Crime, infraction pénale particulière

Crime, infraction pénale particulière

Crime, infraction pénale particulière  : s’avère particulièrement complexe.

Elle implique des faits graves et complexes jugés par les cours d’assises et qui infligent

de lourdes peines.

I.)  —  La procédure d’enquête spécifique aux crimes 

(Crime, infraction pénale particulière)

Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes

d’enquête sont réalisés.

Une enquête peut être flagrante, si l’infraction a été réalisée moins de quarante-huit

heures avant sa dénonciation, ou préliminaire si l’infraction est plus ancienne.          

A la suite de cette phase d’enquête, une instruction peut avoir lieu.

C’est une enquête réalisée par un juge spécialisé,

le juge d’instruction, qui approfondit le dossier en rassemblant les éléments à charge

et à décharge à l’encontre de l’accusé, afin de préparer un jugement équitable.

Alors que l’instruction est optionnelle concernant les délits, elle est obligatoire

en matière criminelle. Cela s’explique par l’importance des infractions criminelles.

II.)  —  La répression particulière des crimes 

(Crime, infraction pénale particulière)

D’autres éléments spécifiques au crime prouvent la place centrale que le droit

pénal donne à cette infraction. 

Tout d’abord, le crime est toujours une infraction intentionnelle :

« il n’y a point de crime sans intention de le commettre » énoncé

l’article 121-3 du code pénal.

Ensuite, la tentative d’un crime est toujours punissable :

« est auteur de l’infraction la personne qui tente de commettre

un crime », article 121-4 du code pénal. Le droit pénal considère le crime comme

une infraction tellement sérieuse que le tenter mérite une sanction comme le crime réalisé.

En matière délictuelle, la tentative n’est pas automatiquement punissable, et doit

être prévue par la loi pour certains délits.   

Enfin, alors qu’une contravention se prescrit par un délai d’un an, et un délit par un

délai de 6 ans, le crime peut être poursuivi pendant 20 ans à partir de la date de

commission des faits.

III).  —  Le mode de jugement des crimes                                                  

(Crime, infraction pénale particulière)               

Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime de poursuites particulier.

Le crime est l’infraction la plus grave, de sorte que le jugement se fait devant

une Cour d’Assises, composée de trois magistrats – un président et deux

assesseurs, et d’un jury de six citoyens tirés au sort.

Il est inédit dans le système français d’avoir recours à jury. Les jurés ont pour

rôle symbolique de représenter le peuple, ce qui prouve la gravité des crimes.

Le crime est une infraction considérée comme tellement grave qu’il est nécessaire

que les citoyens puissent juger les auteurs de ces infractions.

Le jury prouve que le crime est l’infraction pénale par excellence, l’atteinte à

l’État est ici réellement représentée par la parole donnée aux citoyens.

IV).  —  Contactez un avocat

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à cause de,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

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Cependant,
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manière que,

De la même manière,  
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De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
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En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Il s’agit de,

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Mais,
 (Crime, infraction pénale particulière)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

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Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

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Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,  
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troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Ensuite, Tél : 01.42.71.51.05

Puis, Fax : 01.42.71.66.80

Également, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Crime, infraction pénale particulière)

En second lieu, Droit pénal (Crime, infraction pénale particulière)

Tout d’abord, pénal général

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal,

Puis, pénal des affaires   (

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douane

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,  

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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