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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Notions de criminologie

- Les sciences criminelles et le droit pénal : définition :

LES SCIENCES CRIMINELLES ET LE DROIT PÉNAL : DÉFINITION La pertinence et l’utilité des sciences criminelles pour appréhender le crime. I).  --  La diversité des sciences criminelles (Les sciences criminelles et le droit pénal : définition)      A).  --  La notion de « sciences » criminelles Les sciences criminelles constituent l’ensemble des matières scientifiques qui concourent à l’appréhension du phénomène criminel. Elles représentent les disciplines scientifiques qui étudient le crime afin de permettre de concourir d’une manière ou d’une autre à l’analyse de la criminalité. Les sciences criminelles sont une manière de prévenir ou de traiter le crime grâce au système pénal. L’étude scientifique du crime va...

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- Qualification pénale :

QUALIFICATION PÉNALE Le verbe « qualifier » est défini comme le fait de « caractériser quelque chose par l’attribution d’une qualité, en exprimer la nature ». Il s’agit donc d’une opération intellectuelle visant à mettre en exergue une qualité intrinsèque à la chose en cause. En droit, le terme de qualification pénale renvoie ainsi à l’opération intellectuelle à attribuer une infraction pénale à des faits, à faire entrer des faits dans le champ d’une infraction pénale. Le but est de trouver le texte pénal à appliquer aux faits pour déterminer les peines, les sanctions encourues.                      (Qualification pénale) Par exemple, lorsqu’une personne s’adresse à une autre en lui disant qu’elle va la tuer,...

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- Viol collectif :

Viol collectif : Un viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. Le viol est réprimé par l’article 222-23 du Code pénal, comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La justice française retient le viol en réunion comme circonstance aggravante « lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice », dans l’article 222-24 du Code pénal. Le monde politique décida de prendre compte de cette infraction lors d’un procès ayant lieu en...

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- Actes sexuels consentis valables :

ACTES SEXUELS CONSENTIS VALABLES : La notion de consentement n’est pas un terme défini juridiquement. La notion émerge particulièrement dans les années 80 accompagnant les débats et les revendications féministes, remettant en cause la conception de la femme comme objet et possession de l’homme. Avec le développement du libéralisme et du contractualisme, le concept s’est imposée comme au cœur des relations sexuelles, sa présence garantissant un double accord de volonté et légitimant tout acte sexuel. Mais plusieurs questions se posent alors : le consentement permet-il de s’adonner à n’importe quel acte sexuel ? Des actes sexuels violents consentis, ou impliquant une personne mineure, au discernement plus...

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- Comment plaider la folie :

COMMENT PLAIDER LA FOLIE : I).  --  L’appréhension par le droit pénal de la « folie » (Comment plaider la folie) La folie n’est pas un vocable juridique et ne se trouve pas dans le Code pénal au titre d’un quelconque article. L’article 122-1 du Code pénal évoque cependant « un trouble psychique ou neuropsychique ». Ces termes renvoient à la démence, critère du domaine d’application de l’article 122-1 du Code pénal selon la jurisprudence. La jurisprudence considère la démence de manière large (Crim 3 déc. 1963, Bull. crim n°343). Elle recouvre ainsi le « défaut de développement des facultés mentales et la folie au sens commun ». La folie s’entend...

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- Qu’est ce que l’inceste :

Qu'est ce que l'inceste : Qu’est ce que l’inceste : il se définit comme la relation sexuelle, y compris consentie, entre proches parents (Dictionnaire Larousse). Véritable tabou dans notre société, l’inceste y reste néanmoins très présent puisque d’après un sondage réalisé par l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI) rendu en 2015, environ 4 millions de Français déclarent être ou avoir été victimes d’inceste. Les données statistiques ainsi que certaines affaires médiatiques ont pu mettre en lumière l’ampleur de ce phénomène qui révèle que le cadre familial n’est pas toujours le lieu d’épanouissement que l’on imagine. Conscient de la gravité de ce problème, le législateur tient compte du...

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- Risque criminel :

Risque criminel : Facteurs de risque criminel : On retrouve plusieurs facteurs de risque criminel liés à l’enfance du délinquant, à son état mental, à son mode de vie et à sa situation pré criminelle. En France, il est habituel de différencier les facteurs de dangerosité psychiatrique de ceux proprement criminogènes (dangerosité criminologique). On peut, donc, donner quelques exemples d’indicateurs pronostique, qui mieux s’adapte à l’évaluation d’un individu susceptible de commettre une agression contre autrui. Premièrement, prédicateurs liés à l’enfance du sujet :          (Risque criminel) – Tout d'abord, milieu familial brisé et abusif ; – Puis, perte précoce d’un parent ; – Également, éducation froide,...

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- Catégories de criminels :

Catégories de criminels : Catégories de criminels : la théorie de l’existence d’une personnalité criminelle est beaucoup critiquée ; en effet, certains traits psychologiques qui composeraient cette personnalité se retrouvent également chez des non-délinquants Pour mieux comprendre la notion de personnalité criminelle, il faut tout d’abord classifier les différentes typologies de criminels. I.)  --  le délinquant normal et le délinquant anormal Le code pénal parle aujourd’hui de trouble psychique et neuropsychique  ; ce trouble peut être analysé de deux façons différentes. En effet, il peut avoir pour effet celui d’abolir la capacité mentale du sujet et dans ce cas-là le trouble sera envisagé comme cause d’irresponsabilité pénale et...

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- Etude du crime en tant qu’action criminelle :

Etude du crime en tant qu'action criminelle

Etude du crime en tant qu'action criminelle : Etude du crime en tant qu'action criminelle : Selon le professeur Gassin, « l’action criminelle est la réponse d’une personnalité à une situation déterminée ». Les facteurs ayant entraîné la réponse criminelle d’une personnalité à une situation font l’objet de différentes théories opposées. I.)  --  Les théories individualistes            (Etude du crime en tant qu'action criminelle) Les théories individuelles se concentrent sur la personnalité de l’auteur des faits, en se basant sur des hypothèses biologiques ou psychologiques, et cherchent à savoir pourquoi une personne donnée est devenue criminelle. La principale question que se posent...

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- Crime, infraction pénale particulière :

Crime, infraction pénale particulière

Crime, infraction pénale particulière  : s'avère particulièrement complexe. Elle implique des faits graves et complexes jugés par les cours d'assises et qui infligent de lourdes peines. I.)  --  La procédure d'enquête spécifique aux crimes  (Crime, infraction pénale particulière) Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes d’enquête sont réalisés. Une enquête peut être flagrante, si l’infraction a été réalisée moins de quarante-huit heures avant sa dénonciation, ou préliminaire si l’infraction est plus ancienne.           A la suite de cette phase d’enquête, une instruction peut avoir lieu. C’est une enquête réalisée par un juge spécialisé, le juge d’instruction, qui approfondit le...

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