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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Notions de criminologie  > Criminologie  > Science criminelle
20 avril
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Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux

posté par Maître
dans LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle

Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociauxLa stigmatisation du délinquant : approche sociologique et enjeux juridiques I).  --  Introduction (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux) La figure du délinquant occupe une place centrale dans l’imaginaire social, politique et médiatique. Si le droit pénal a pour vocation de sanctionner les actes illicites, il a égalementpour finalité la réinsertion des personnes condamnées. Pourtant, au-delà de la peine, le délinquant demeure souvent marqué durablement par une étiquette sociale négative, qui pèsesur son existence bien au-delà du cadre judiciaire. Ce phénomène, qualifié de stigmatisation, s’inscrit au croisement de la sociologie et du droit. Il...

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19 avril
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Mutilations génitales féminines : En droit pénal français

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, droit pénal spécial, Infractions, Mutilations génitales féminines, Science criminelle

Mutilations génitales féminines : En droit pénal françaisMutilations génitales féminines : ce que dit le droit pénal français I).  --  Une violence pénale à part entière (Mutilation s génitales féminines : En droit pénal français) Les mutilations génitales féminines (MGF) sont des atteintes graves à l'intégrité physique des femmes et des jeunes filles. En France, elles sont qualifiées au regard du Code pénal comme des violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. L’article 222-9 du Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour de telles violences. Cette peine peut être portée à 20ans de...

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15 juin
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L’évolution du principe d’individualisation de la peine

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit de l'exécution des peines, Science criminelle

L’évolution du principe d’individualisation de la peine Le principe d’individualisation de la peine a connu une évolution lente, maisconstante au XXe au début XXIe siècle. Décliné tantôt au stade du prononcé de la peine et tantôt au stade deson exécution, il est devenu un principe incontournable de la déterminationde la peine. (L’évolution du principe d’individualisation de la peine) La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçantl’efficacité des sanctions pénales marque un pas important en faisantdirectement référence au principe dans son intitulé. Malgré la volonté affichée par le législateur, le principe d’individualisation de la peine n’est pas un principe absolu. Le législateur et le Conseil...

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21 septembre
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Les premières explications du crime

posté par Maître
dans LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle

Les premières explications du crime : I.  --  L’étude du phénomène criminel par la criminologie (Les premières explications du crime)      A).  --  Définition du crime Le crime, du latin crimen, correspond en droit français à l’infraction la plus grave, celle pour laquelle la peine encourue est supérieure à 10 ans de réclusion criminelle. Le crime se différencie ainsi des délits et des contraventions. Mais, il s’agit là d’une considération juridique qui n’intéresse pas la criminologiedans son étude du phénomène criminel. Alors, qu’est-ce que le crime d’un point de vue criminologique ? Pour certains auteurs et notamment pour les sociologues de l’École de Chicago, le crime serait une déviance. Le criminel, par son...

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05 juillet
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Les sciences criminelles et le droit pénal : définition

posté par Maître
dans Criminologie, Notions de criminologie, Science criminelle

LES SCIENCES CRIMINELLES ET LE DROIT PÉNAL : DÉFINITION La pertinence et l’utilité des sciences criminelles pour appréhender le crime. I).  --  La diversité des sciences criminelles (Les sciences criminelles et le droit pénal : définition)      A).  --  La notion de « sciences » criminelles Les sciences criminelles constituent l’ensemble des matières scientifiques qui concourent à l’appréhension du phénomène criminel. Elles représentent les disciplines scientifiques qui étudient le crime afin de permettre de concourir d’une manière ou d’une autre àl’analyse de la criminalité. Les sciences criminelles sont une manière de prévenir ou de traiter le crime grâce au système pénal. L’étude scientifique du crime va...

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11 septembre
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Comment plaider la folie

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Criminologie, La preuve en droit pénal, LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle

COMMENT PLAIDER LA FOLIE : I).  --  L’appréhension par le droit pénal de la « folie » (Comment plaider la folie) La folie n’est pas un vocable juridique et ne se trouve pas dans le Code pénal au titre d’un quelconque article. L’article 122-1 du Code pénal évoque cependant « un trouble psychique ou neuropsychique ». Ces termes renvoient à la démence, critère du domaine d’application de l’article 122-1 du Code pénal selon la jurisprudence. La jurisprudence considère la démence de manière large (Crim 3 déc. 1963, Bull. crim n°343). Elle recouvre ainsi le « défaut de développement des facultés mentales et la folie au sens commun ». La folie s’entend...

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15 juin
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Catégories de criminels

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME, Science criminelle

Catégories de criminels : Catégories de criminels : la théorie de l’existence d’une personnalité criminelle est beaucoup critiquée ; en effet, certains traits psychologiques qui composeraient cette personnalité se retrouvent également chez des non-délinquants Pour mieux comprendrela notion de personnalité criminelle, il faut tout d’abord classifier les différentestypologies de criminels. I.)  --  le délinquant normal et le délinquant anormal Le code pénal parle aujourd’hui de trouble psychique et neuropsychique  ; ce trouble peutêtre analysé de deux façons différentes. En effet, il peut avoir pour effet celui d’abolir la capacité mentale du sujet et dans ce cas-làle trouble sera envisagé comme cause d’irresponsabilité pénale et par...

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27 avril
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Comment convaincre un juge

posté par Maître
dans Science criminelle
Cabinet ACI

Comment convaincre un juge : Comment convaincre un juge : comment emporter la conviction des juges, voire desjurés pour l'avocat pénaliste. Au prétoire l'avocat pénaliste par sa plaidoirie tente de faire partager sa position par ceuxchargés de juger son client. Il déploie tout son art, une plaidoirie tout empreinte de technicité, de culture, de connaissance du sujet et de talent. La plaidoirie d’un avocat pénaliste peut se décomposer en plusieurs parties. Dans un premier temps, il y a ce que l'on appelle l’ « introduction du discours ». Au cours de cette première phase, l’objectif de l’avocat vise à attirer l’attention desmembres du tribunal ou de la Cour. Dès le...

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06 mai
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La criminalité carcérale

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Criminologie, LE CRIME, Science criminelle

La criminalité carcérale est une menace criminelle spécifique. Celle-ci remet en cause toute la philosophie de la peine et désorganise le fonctionnement normal de la prison. Il s’agit d’un phénomène étendu qui touche de nombreux pays dans le monde. Concernant les bandes criminelles carcérales, elles sont de deux sortes. Tout d'abord, celles qui se forment en prison, ensuite celles qui se reforment en prison avec l’arrivée de leurs meneurs. I).  --  Criminalité carcérale : les principales caractéristiques du phénomène  (La criminalité carcérale) Il est important d’aborder ces caractéristiques, qui constituent des véritables atouts pour la prospérité de ces bandescriminelles carcérales....

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15 juillet
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La réaction sociale

posté par Maître
dans Criminologie, Science criminelle
Cabinet ACI

La réaction sociale : L’administration pénitentiaire                            (La réaction sociale) est chargée d’exécuter les condamnations privatives de liberté, et s’efforce ainsi de parvenir à une resocialisationdes détenus dont la finalité exacte ne lui est pas indiquée par le législateur. Les notions de « traitement des délinquants », puis « d’amendement » ont laissé placeaux mots de « resocialisation » et de « réinsertion sociale » davantage appréciés de nos jours. Jacques Léauté en 1972 nous exposait déjà sa conception des finalités de la resocialisation et de la réadaptation sociale :Empêcher la récidive des condamnés en transformant leur personnalité intime durant l’exécution...

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