L’évolution du principe d’individualisation de la peine
L’évolution du principe d’individualisation de la peine
Le principe d’individualisation de la peine a connu une évolution lente, maisconstante au XXe au début XXIe siècle.
Décliné tantôt au stade du prononcé de la peine et tantôt au stade deson exécution, il est devenu un principe incontournable de la déterminationde la peine.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçantl’efficacité des sanctions pénales marque un pas important en faisantdirectement référence au principe dans son intitulé.
Malgré la volonté affichée par le législateur, le principe d’individualisation
de la peine n’est pas un principe absolu.
Le législateur et le Conseil constitutionnel n’ont de cesse de prévoirou de valider les dispositions qui limitent ce principe.
I). — Théorisation du principe
d’individualisation (L’évolution du principe
d’individualisation de la peine)
Ce principe a été théorisé par Monsieur Raymond Saleilles qui partait duconstat que la peine « doit être appropriée à son but, pour produirele maximum de rendement possible ».
Dès lors, il en déduit qu’« on ne peut ni la fixer d’avance d’une façon stricteet rigide ni la régler légalement d’une manière invariable, puisque l’objectifde la peine est un but individuel qui doit être atteint par l’emploi d’unepolitique spéciale appropriée aux circonstances, beaucoup plus que parl’application d’une loi purement abstraite, ignorante des espèces etdes cas qui lui seraient soumis ».
Il affirme qu’« il faut que cette peine soit adaptée à la nature de celui
qu’elle va frapper ; si le criminel n’est pas un perverti à fond, il fautque la peine ne contribue pas à la pervertir davantage ; il a besoin qu’elle lerelève et l’aide à se réhabiliter ; et, si le délinquant est un incorrigible, ilfaut que la peine soit contre lui une mesure de défense et de préservation
radicale ».
Malgré l’influence certaine de sa théorie, elle a subi des évolutions avantd’être consacrée à la fin du XXe siècle.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Si Saleilles a théorisé l’individualisation de la peine, ce n’est que parl’intervention du législateur et du Conseil constitutionnel que cettethéorie est devenue un principe normatif en tant que tel.
La doctrine attribue généralement les prémices de l’individualisation
au Code pénal de 1810, lequel mettait un terme aux peines fixes,
préférant déterminer une « fourchette de peine ».
Si le Code de 1810 laissait au juge le soin de prononcer la peine la plusadaptée dans cet intervalle, il n’indiquait pas les paramètres à prendreen compte.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Les premiers paramètres, ou encore critères, fournis par le législateurpour individualiser la peine n’apparaissent qu’avec la loi du 11 juillet 1975.
Il est affirmé pour la première fois que « dans les limites fixées par la loi,
le montant de l’amende est déterminé en tenant compte des circonstancesde l’infraction, ainsi que des ressources et des charges des prévenus ».
Ces paramètres ne concernent alors que la peine d’amende et font doncfigure de critères spéciaux.
II). — Évolution par la loi du 15 août 2014
(L’évolution du principe d’individualisation
de la peine)
La loi du 15 août 2014 a opéré un transfert en centralisant différentesdispositions relatives à l’individualisation au sein de l’article 132-1 du
Désormais, après avoir affirmé que
« toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée »,
l’article énonce finalement que
« la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des
peines prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la
personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle,
familiale et sociale ».
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Parmi les paramètres que la juridiction doit prendre en compte, les
« circonstances de l’infraction » et « la personnalité de son
auteur » demeurent.
En revanche, une précision supplémentaire est faite puisqu’il est désormaisfait référence en plus à « sa situation matérielle, familiale et sociale ».
Seules les circonstances de l’infraction et la personnalité de son auteur
ont fait preuve de suffisamment de constance dans le temps et dans leurchamp d’application pour constituer des éléments de définition.
Cependant, encore faut-il qu’ils soient présents également au stade de
l’exécution de la peine.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
En ce sens, l’article 707 du Code de procédure pénale dans sa version issuede la loi du 9 mars 2004 faisait déjà référence à l’évolution de la
personnalité et à la situation du condamné.
Depuis la loi du 15 août 2014, il mentionne l’évolution de la personnalité etplus précisément la situation matérielle, familiale et sociale de la personne
condamnée ).
III). — L’importance de la personnalité
comme condition intrinsèque de
l’individualisation (L’évolution du principe
d’individualisation de la peine)
La prise en compte de la personnalité est une condition intrinsèque à
l’individualisation de la peine.
Ce critère ne peut être exclusif des autres dans la mesure où le législateur,
lui-même, prévoit d’autres critères, que ce soit au stade du prononcé ouau stade de l’exécution de la peine.
(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Conformément à cette hypothèse, le principe d’individualisation de la peine
consiste donc à moduler le prononcé et l’exécution de la peine en fonctionde différents critères parmi lesquels figure notamment la personnalité de
La considération de la personne peut se faire par plusieurs biais, comme
la personnalité de l’auteur des faits, mais aussi sa situation matérielle,
familiale et sociale
comme le suggère l’article 132 – 1 du Code pénal depuis la loi du 15 août
2014.
IV). — Contactez un avocat
(L’évolution du principe d’individualisation
de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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(L’évolution du principe d’individualisation
de la peine)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
En somme, Droit pénal (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Tout d’abord, pénal général (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
De même, Le droit pénal douanier (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
En outre, Droit pénal de la presse (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
Et ensuite (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)
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Outre cela, Droit pénal du travail
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Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE