Avocat spécialiste du droit pénal de la famille
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille :
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille vous aide à gérer votre dossier et vous apporte
la meilleure solution possible.
Le droit de la famille est un domaine bien connu de la pratique juridique qui se concentre sur
des questions majeures telles que les conflits familiaux, les problèmes de mariage, le concubinage,
l’adoption, la filiation, le divorce, etc.
Ces matières relèvent toutes du droit civil.
Le cabinet Aci s’est spécialisé exclusivement en droit pénal. Il a de ce fait renoncé aux matières civiles
que traitent merveilleusement ses confrères-civilistes.
Mais par contre, le cabinet d’avocats Aci (avocat pénal familial Paris ?)
est très perfectionné du droit pénal de la famille, donc aux matières civiles évoquées dans tous leurs
des aspects pénaux qui sont nombreux et que traite abondement notre cabinet depuis plusieurs décennies.
Quelques mots de votre défense, en tant que client éventuel du cabinet.
Votre défense doit tendre à prendre les meilleurs avocats pour vous assurer un résultat substantiel.
Et donc, chercher un avocat débordant d’expérience et de sérieux sera votre premier souci.
Indiscutablement, notre cabinet en relève, par l’ancienneté de ses pratiques et les spécialités qui vont avec.
Nous savons tous que les accusations d’infractions sexuelles sont parmi les plus insupportables.
De plus, elles sont difficiles à prendre en charge sauf grande expérience et la nôtre est des plus marquantes.
Se tourner vers un professionnel vous donne donc des garanties incomparables.
En tant qu’accusé, vous êtes désemparés, surtout quand en vous-même, vous vous sentez soupçonné à tort.
Laisser le soin alors à votre pénaliste de tout prendre en charge, il peut vous aider à vider ce qui vous embrouille l’esprit.
Puisqu’un travail ardu vous attend. Celui d’affronter vos adversaires et la justice avec tout ce qu’elle a
d’extrêmement compliquée.
Tout seul, vous êtes perdu. En aucun cas vous ne pouvez-vous en sortir, notamment par la complexité de la procédure.
Votre avocat pénaliste vous éclairera par des conseils judicieux, surtout si votre affaire est médiatisée.
Partager avec lui les durs moments de l’accusation.
Faites-lui confiance, il est le seul appui à votre défense.
Il mettra tout en œuvre pour que vous remportiez le meilleur résultat possible.
Le cabinet Aci est connu de tous. De plus, il a à sa disposition un site internet dense auquel il vous conseille de vous
reporter à l’avance d’une rencontre avec un membre du cabinet pour vous assurer de l’infraction qui
vous est reprochée et connaitre ainsi les peines y afférentes.
Le site du cabinet est le suivant : www.cabinetaci.com
Le droit pénal de la famille vise la défense, la protection des délits et crimes spécifiques
qui concerne la famille.
Nous étudierons ci-dessous la liste impressionnante de ces infractions.
Cependant, nous traiterons tout d’abord celles relatives aux majeurs, mais une plus grande place sera
réservée aux mineurs qui posent énormément de problèmes.
Les atteintes à la personne figurent sous différentes formes d’infractions.
Celles que nous traitons ne visent que les atteintes physiques, psychologiques, sexuelles parfois centrées
sur la famille. Au sein de la famille existent beaucoup de comportements abusifs entre membres et
plus particulièrement sont victimes les enfants par différentes infractions dont nous rendons compte
ci-dessous.
Le plan : (Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
I). — Les infractions qui touchent les majeurs adultes
I) violences physiques et psychologiques
II) violences sexuelles
II). — Les infractions concernant les mineurs
I) Violences physiques et psychologiques sur les mineurs
II) infractions sexuelles sur mineur
III) Infraction contre les mineurs
III). — Conseils pratiques
* TOUTES LES INFRACTIONS CONCERNANT LES MAJEURS
I). — Les violences physiques et psychologiques
du couple :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
les violences conjugales qu’elles soient physiques psychologiques ou autres sont aujourd’hui
très lourdement condamnées ce qui n’a pas été le cas dans les temps anciens.
Elles font l’objet d’une particulière attention de la part des pouvoirs, mais pas qu’eux.
Cette préoccupation touche tous les membres de la famille (enfant, mère, père, voire
l’agresseur auteur des violences). L’étude qui suit ne s’attachera qu’à l’examen succinct
des infractions pénal particulièrement les premières, violences physiques plus nombreuses
que les violences psychologiques.
A). — violences physiques :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
ces violences sont largement commentées et alertent les pouvoirs publics qui multiplient
les interventions.
Notons ci-dessous certaines de ces infractions :
I). — VIOLENCES AYANT PROVOQUÉ LA MORT
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
sans intention de la donner)
** Art 222-7 CP
peuvent également se retrouver sous la dénomination de « violences mortelles »,
« coups mortels »
La peine est de quinze ans de réclusion criminelle.
** Art 222-8 CP
(prévoit plusieurs circonstances aggravantes
et si les faits sont commis sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père et mère adoptifs
la peine est portée à 20 ans de réclusion criminelle.
II). — VIOLENCES AYANT ENTRAINÉ une incapacité
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
temporaire de travail (ITT) égale ou inférieure à huit jours (de zéro à 8 jours),
la peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
III). — VIOLENCES AVEC UNE ITT
supérieure à huit jours
La peine est portée à cinq ans de prison et 75 000 $ d’amende.
IV). — MENACE DE MORT
La peine est de trois ans de prison et 45 000 € d’amende,
Menace de mort par conjoint,
la peine est de cinq ans de prison et 75 000 $ d’amende.
Menace de mort avec ordre de remplir une condition par conjoint
la peine est de sept ans de prison et 100 000 $ d’amende
V). — AGRESSION SEXUELLE dans le couple
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Elle suppose un acte de nature sexuelle à l’exclusion de pénétration.
Toute atteinte sexuelle commise par un ascendant majeur ou personne ayant autorité sur
le mineur est une agression sexuelle incestueuse est punie de 10 ans de prison et
de 150 000 $ d’amende
Acte sexuel commise par un ascendant ou personne ayant autorité
la peine est de 7 ans de prison et de 100 000 $ d’amende)
violences habituelles commises par le conjoint ou le concubin de la victime
ces faits sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
VI). — VIOLENCES HABITUELLES
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
1). Violences inférieures ou égales à huit jours d’ITT
** Art 222-14-5
la peine est de cinq 5 ans de prison et 75 000 $ d’amende
2). violences supérieures à huit jours d’ITT
** Art 222 -14- 4 CP
La peine est de dix ans de prison et 150 000 $ d’amende
3). mutilation ou infirmité permanente
La peine est de vingt ans de réclusion criminelle.
4). mort sans intention de la donner
La peine est de trente ans de réclusion criminelle.
VII). — MEURTRE
(Atteinte volontaire à la vie)
Donner intentionnellement la mort à autrui.
** Art 221-1 CP
La peine est de trente ans de réclusion criminelle
Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité
** (Art 221 −4 CP [art 221-4-1 et art 221-4-2]
– commis sur un mineur la peine de quinze ans ;
– commis sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs.
VIII). — FÉMINICIDE ou crime conjugal
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
ou meurtre en raison du sexe].
par le conjoint ou concubin de la victime..
Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité
X). — PARRICIDE
(le meurtre des père et mère légitime naturel et adoptif)
** Art 299 CP
le parricide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
XI). — INFANTICIDE acte de tuer un enfant)
crime commis par un ascendant légitime ou naturel
la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.
XII). — EMPOISONNEMENT
(attenter à la vie par emploi de substances de
nature à entrainer la mort commis par le père ou la mère)
la peine est de trente ans de réclusion criminelle.
XIII). — VIOL
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
(le viol est l’acte qui contraint une personne à une relation sexuelle],
acte de pénétration de quelque nature qu’il soit
bucco-génital
par la bouche fellation ou cunnilingus ;
Par l’anus, c’est la sodomie.
La peine de base est de 15 ans
** [art 222-23 CP]
elle s’élève avec les circonstances aggravantes
Notamment, la commission de faits par des parents
** Art 222-23-2
** L’auteur du viol est un ascendant (dont on est issu : père, grand-parent, etc.,
** L’auteur du viol est en couple : mariage, concubinage concubin
** Art 222-23-3
La peine encourue est de 20 ans ;
[en cas de mort de la victime la peine s’élève à 30 ans :
(si du surcroît il y a torture et actes de barbarie avec la mort),
La peine est la réclusion criminelle à perpétuité.
B]. — Les violences psychologiques au sein du couple
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Elles s’installent progressivement. Des signes d’alerte existent qui permettent vite aux
victimes d’appeler au secours. Les pouvoirs publics en sont conscients et prennent pas
mal de mesures parfois malheureusement en vain et les « féminicides » nous en montrent
toutes les limites.
Le nombre d’infractions psychologiques est très réduit, nous examinerons brièvement quelques-unes.
I). — VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
(le fait de harceler son conjoint, partenaire… par des propos et
comportements ressassés avec effet d’altération de la santé de la victime),
est puni d’une peine de trois ans de prison et 45 000 $ d’amende ;
la peine est portée à cinq de prison et 75 000 $ d’amende selon la gravité du dommage.
II). — DÉLIT DE HARCÈLEMENT AU SEIN DU COUPLE
(harcèlement moral conjugal)
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
(fait harceler conjoint, concubin,. Propos et comportement répétés..)
** si ITT moins de huit jours la peine est de trois ans de prison et 45 000 $ d’amende,
** l’ITT est supérieure à cette dernière, la peine est alors de cinq ans et 75 000 $,
** cas du suicide de la victime, la peine est de dix ans et 150 000 $.
Ajoutant la mesure de protection de la victime
qui permet d’éloigner l’agresseur de la victime et le non-respect de cette mesure civile
fait encourir au délinquant une peine deux ans de prison et 15 000 $ d’amende
III). APPELS TÉLÉPHONIQUES MALVEILLANTS
(appels téléphoniques malveillants réitérés, les réitérés de messages font encourir
une peine d’un an de prison et 15 000 $ d’amende,
lorsqu’ils sont le fait par le conjoint, le concubin… de la victime
la peine est de trois ans de prison et 45 000 $ d’amende.
** TOUTES LES INFRACTIONS CONCERNANT
LES MINEURS
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
I). — LES COUPS ET LES BLESSURES SUR
LES VICTIMES MINEURES.
Les coups et les blessures volontaires répondent à une intention volontaire.
Le but, c’est de faire mal à la victime, de la blesser, de l’humilier. Cela parait plus
pénible lorsqu’il touche les enfants mineurs. Le législateur français a pris de
nombreuses peines dont ci-joint quelques-unes.
Il convient de distinguer les enfants âgés de quinze ans et moins et ceux au-dessus.
Indiquons auparavant les relations entre dommages et sanctions de façon générale
avant l’étude des violences au sein de la famille.
Les peines sont alors :
Aucune ITT la peine est de 750 $ d’amende.
** ITT égale ou inférieure à huit jours 1 500 $ d’amende.
** Art 222-11
ITT supérieure à huit jours trois ans de prison et 45 000 $ d’amende.
** Art 222-9 CP
mutilation et infirmité permanente 10 ans de prison et 100 000 $ d’amende.
** Art 222-7 CP
mort sans intention de la donner 15 ans d’emprisonnement.
** Art 221-1 CP
meurtre trente ans de prison.
Ces peines s’alourdissent en fonction de circonstances aggravantes.
** Art 221-2 CP
Le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre crime est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
** Art 221-3 CP
Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat.
Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
** Art 221-4 CP
Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;
3° Sur une personne …
Ajoutant qu’existent aussi des peines complémentaires de voir l’article suivant
PASSANT MAINTENANT AUX VIOLENCES
VOLONTAIRES FAITES AUX MINEURS :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
A). — Les enfants mineurs ayant quinze ans et moins
pour des violences commises par des parents ou ayant une autorité de fait ou de droit
** Art 222-13
ITT égale ou inférieure à huit jours
la peine est cinq ans de prison et 75 000$ d’amende.
ITT supérieur à huit jours
punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
L’infraction définie à l’article 222-11 est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 F
d’amende lorsqu’elle est commise :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur une personne dont
** dans le cadre familial.
Les peines encourues sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 F d’amende
3). Les violences entrainent une mutilation et infirmité permanente
** Art 222-7 CP
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans
de réclusion criminelle.
La peine de quinze réclusions criminelles s’alourdit avec l’
** Art 222-8 CP dans le cadre familial.
4). Meurtre donner volontairement la mort à autrui
** Art 222-1 CP
Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze
ans de réclusion criminelle.
fait encourir trente ans de réclusion criminelle
prévoit des circonstances aggravantes, eu égard à la victime
(mineur de 15 ans et ascendant).
B). Les enfants mineurs âgés de plus quinze ans :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité de droit
ou de fait sur le mineur.
1). Moins de huit jours d’ITT
la peine est de trois ans de prison est 45 000 $ amende.
2). Plus de huit jours d’ITT
L’Art 222-12 CP du Code pénal porte les sanctions encourues à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 d’amende,
lorsque cette infraction de violence se voit commise avec l’une des circonstances aggravantes
Ces violences exposent leur auteur à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 d’amende lorsque existent deux
des circonstances aggravantes.
3). Art 222-7 CP
Mutilation et infirmité permanente
la peine encourue quinze de réclusion criminelle
4). ** Art 222-7 CP Mort sans intention de la donner
c’est vingt ans de réclusion criminelle.
5) ** Art 222-8 CP
L’infraction définie à l’art 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur un …
II). — Les infractions contre les mineurs :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Elles sont multiples. Leurs provenances viennent de beaucoup de personnes. Elles peuvent.
émaner d’un autre jeune proche, d’un membre de la famille parent (d’où l’inceste)
d’un majeur ou d’un enfant mineur de son âge ou pas, d’un inconnu et le traumatisme
qui s’ensuit est terrible. La justice se fait pressante et offre de larges protections. D’ailleurs
ces infractions sur mineur sont sévèrement punies. Nous vous révélerons ci-dessous un
certains nombre d’entre elles et leurs peines.
Si vous en êtes victimes ou auteurs, sachez que notre cabinet en est spécialiste depuis
de nombreuses années. Ainsi, il a fait le tour de chacune d’entre elles. Alors, vous pouvez.
utilement, nous confier votre affaire à quelque stade qu’elle soit : avoir reçu une convocation,
devant un juge pour enfant, un tribunal pour enfants, un juge d’instruction, un procureur,
une cour. Contactez rapidement notre cabinet. Nos pénalistes spécialisés du droit des
mineurs vous assistent avec efficacité et dévouement tout au long de la procédure.
I). — De la mise en péril de la santé et de la moralité
des mineurs
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
1). Priver un enfant mineur d’aliments ou de soins au point de
compromettre sa santé…
punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
2). Le père ou la mère se soustraient, sans motif légitime, à ses
obligations légales au point de compromettre la santé. (Abandon d’enfant)
puni deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
3). les parents d’un enfant exerçant l’autorité parentale n’inscrivant
pas l’enfant dans un établissement d’enseignement
puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
4). Provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants
la peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
5). provoquer directement un mineur à commettre un crime ou un délit
est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
II). — Violation des ordonnances prises par le juge aux affaires
familiales en cas de violences personne ayant une obligation ou interdiction par une
ordonnance de protection de ne pas s’y conformer
est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
III). Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
1). refuser indûment de représenter un enfant mineur
à la personne qui a le droit de le réclamer
la peine encourue est d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
2). (Transfère son domicile en un autre lieu, sans notifier le changement)
la peine encourue est de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende.
3). Un ascendant, soustrait l’enfant mineur, des mains de ceux qui exercent
l’autorité parentale.
** Art 227-7 CP
est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
4). Si l’enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours
sans qu’il soit rendu à ceux qui ont le droit de réclamer ou l’enfant mineur est retenu
indûment hors du territoire de la république. On applique alors l’
ces faits sont punis de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende
IV). — Les atteintes à la filiation :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
1). Provoquer les parents ou l’un d’entre eux à abandonner un enfant
né ou à naître
punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
2). (Substituer volontairement ou dissimuler l’état civil d’un enfant).
est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
V). — La mise en péril des mineurs :
1). Ascendant ou personne exerçant l’autorité parentale sur un mineur
de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins.
puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
2). Le père ou la mère se soustraient, sans motif légitime,
à ses obligations légales au point de compromettre la santé.
puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende
Il s’agit d’un abandon de famille.
VI). — Corruption de mineur
(est définie par l’article 222-22 CP)
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
comme « le fait de favoriser ou tenter de favoriser la corruption d’un mineur »).
L’adulte, qui impose, à un mineur : propos, actes, images afin de l’inciter à la débauche.
** Art 227-22 CP (corruption de mineur),
la peine est de cinq ans de prison et 75 000 $ d’amende.
** Art 222-22 CP (corruption aggravée à raison d’utilisation de réseau social).
La peine est de sept ans de prison et 100 000 $ d’amende
** Art 222-22 CP, corruption d’un mineur de quinze ans
fait encourir une peine de dix ans de prison et de 1 000 000 $ d’amende
** ART 227-23 CP diffusion, fixation, transmission image pornographique d’un mineur,
La peine est de 5 ans de prison et 75 000 $ d’amende, elle monte à 7 ans de prison
100 000 $ d’amende dans le cas d’utilisation d’internet.
** Art 227 CP — 28-3 CP, incitation à commettre un délit de corruption de mineur
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
La peine est trois ans de prison et 42 000 $ d’amende. le même
** Art 227-28-3 CP incitant à commettre un viol sur un mineur fait encourir
une peine de prison de 7 ans et une amende 100 000 $ d’amende
** Art 222-23 CP détention d’images pornographiques d’un mineur
La peine est alors 2 ans de prison et 30 000 $ d’amende
** Art 222-23 CP (le même article précédemment, mais procédant à la )
(consultation d’images pornographiques en ligne),
la peine est comme précédemment de deux ans et 30 000 $.
Tandis que l’exposition d’un mineur à des messages violent ou pornographique
fait encourir une peine de prison de 3 ans de prison et 75 000 $ d’amende
** (ART 227 — 24 CP)
vise la provocation à une mutilation sexuelle d’un mineur.
Avec trois années de prison et 75 000 $ d’amende
VI). — Autres infractions :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
(Violences psychologiques sur mineur de 15 ans)
La peine est cinq ans de prison et 75 000 $ d’amende.
(attester de la virginité d’une personne),
constituent un viol, une agression sexuelle ou une atteinte sexuelle,
le fait d’y procéder à cet examen la peine est d’un an et 15 000 $
si les faits visent une mineure, la peine est toujours d’un an,
mais l’amende est double 30 000 $.
(inciter un mineur à une mutilation génitale excision)
La peine encourue est de sept ans de prison et 100 000 $ d’amende.
(violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner)
Sont punies de 15 ans de réclusion criminelle et la peine s’élève à 20 ans
si cela concerne un mineur ou un ascendant.
(agression sexuelle d’une personne physique)
La peine simple encourue par personne à l’article précédant l’art 222-27 de 5 ans de prison
et 75 000 $ d’amende devient alors 7 ans et 100 000 $ d’amende.
** Art 227-22-2
le fait pour un majeur d’inciter par voie électronique un mineur à accomplir
un acte de nature sexuelle.
III). — Infractions sexuelles sur enfants mineurs
(art 227-21-1) et d’autres articles :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Les infractions sexuelles sur mineurs sont multiples.
Ci-dessous une liste assez exhaustive, mais jamais complète.
Le législatif a une attitude attentive toute particulière par rapport aux enfants
mineurs victime d’agression sexuelle, il s’est doté d’un arsenal législatif efficace
visant à réduire ces néfastes actions. Vous verrez défiler des peines lourdes pour
ces infractions sexuelles nombreuses (atteintes et agressions sexuelles, viol, inceste,
exhibition, harcèlement sexuel, cyberharcèlement, attouchement de nature sexuelle, prostitution,
proxénétisme sur mineur, etc..) qui touche toutes les personnes adultes ou mineures
lointaines ou proches comme les parents abusifs de leur propre descendance.
NOTA
Si par aventure, vous ressortez de ces personnes soit en tant que victime, auteur,
complice, désignez de préférence un pénaliste pour votre défense.
Nos professionnels en la matière vous seront d’un grand secours.
I). — ATTEINTES SEXUELLES
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
** Relation sexuelle mineur de 15 ans et majeur
puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 $ d’amende ;
Aucun consentement n’est admissible.
(faits commis par ascendant)
la peine est de dix ans de prison et 150 000 $ d’amende.
l’atteinte sexuelle revêt une qualification incestueuse
quand l’infraction s’avère commise par un ascendant, un oncle, une tante,
un frère, une sœur, un neveu ou une nièce, le conjoint ou le concubin.
érige en infraction autonome, voisine « le fait de faire à une personne des offres
ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents
ou avantages quelconques afin qu’elle commette à l’encontre d’un mineur le délit
d’atteinte sexuelle.
par ailleurs, et dans le cas où l’infraction est commise à l’étranger par un Français
ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français,
la loi française est applicable aux articles ci-dessus indiqués 227-22, 227-23
ou 227-25 à 227-27 et suivants
II). — AGRESSIONS SEXUELLES : (art 222-27 à art 222-30)
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Acte à caractère sexuel imposé à une personne, sans pénétration, mais aussi par violence,
contrainte, menace, ou surprise.
la peine est de cinq ans de prison et de 75 000 $ d’amende ;
si l’ITT est supérieure à huit jours par ascendants,
la peine est de sept ans et 100 000 $ d’amende.
la même peine que ci-dessus si l’agression vise une personne vulnérable.
sur mineur de 15 ans, c’est une peine de dix ans et 150 00 $ d’amende.
lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans
même peine qu’à l’article précédent (222-29-1 CP).
avec blessure ou par ascendant également même peine que ci-dessus
administrer une substance altérant le discernement afin d’abuser sexuellement
se traduit par cinq ans de prison et 75 000 $ d’amende.
faire offre dans le but de commettre une agression sexuelle dont la peine est alors
de cinq ans de prison et 75 000 $ d’amende et si la victime est mineure, la peine
est de sept ans et 100 000 $ d’amende.
III). VIOL
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Corresponds à tout acte de pénétrations sexuelles de quelque nature qu’il soit,
commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
(concerne douze circonstances aggravantes dont notamment viol sur mineur de quinze ans,
Ou lorsqu’il est commis par un ascendant ou par tout autre personne ayant sur la victime
une autorité de droit ou de fait)
la peine est de vingt de réclusion criminelle.
article 222-23 est puni de vingt ans de réclusion criminelle :
1° Lorsqu’il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
2 …
en cas de mort de la victime,
cela cause une peine de trente ans de réclusion criminelle.
la réclusion criminelle est encourue s’il y a de surcroit une torture et des actes de barbarie.
IV). — INCESTE
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Du viol et du viol incestueux (Articles 222-23 à 222-26-2)
Les agressions sexuelles, les viols et les atteintes sexuelles sur mineurs sont des incestes.
Ces actes sont commis par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu,
une nièce, ou par le conjoint, le concubin ou le partenaire.
(tout acte de pénétration sexuelle ou acte bucco-génital commis sur une personne)
Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.
(acte d’un majeur sur un mineur)
La peine est de 20 ans de réclusion criminelle.
(acte majeur sur un mineur de 15 ans),
la peine est équivalente de 20 ans de réclusion criminelle.
Les viols définis aux articles 222-23-1 et 222-23-2 sont punis de vingt ans de réclusion criminelle
Le viol défini à l’article 222-23 est puni de vingt ans de réclusion criminelle :
1° Lorsqu’il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
2° Lorsqu’il est commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu’il est…..
la peine est également de 20 ans comme ci-dessus
Le viol défini aux articles 222-23, 222-23-1 et 222-23-2 est puni de trente ans de réclusion criminelle
lorsqu’il a entraîné la mort de la victime.
(lorsqu’ y a en plus tortures et actes de barbarie)
c’est la réclusion criminelle à perpétuité.
V). — PROSTITUTION DE MINEUR
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
a). — délit commis en France
solliciter en échange d’une rémunération à des fins de relation sexuelle d’un mineur
est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
la peine augmente cinq ans de prison et 75 000 $ d’amende.
Si la personne a autorité sur le mineur ; elle atteint sept ans et 100 000 $ d’amende
s’il s’agit d’un mineur de quinze ans.
b). — délit commis à l’étranger (Tourisme sexuel).
La loi pénale française s’applique à tout crime commis par un Français à l’étranger.
Ainsi les pédophiles qui recourent à des relations avec des mineurs hors de France
encourent des peines de prison de 5 à 10 ans
VI). — PROXÉNÉTISME SUR MINEUR
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
À noter tout d’abord
la place du mineur dans le marché du travail du sexe, il est souvent fait référence à la prostitution du jeune.
Pourtant, dans cette hypothèse, la différence d’âge entre le proxénète et la victime apparaît bien souvent faible :
le proxénète peut lui aussi être mineur.
Les formes de proxénétisme à retenir seulement le “loverboy” qui consiste dans un premier temps à entretenir
des relations amoureuses avec la victime avant de la livrer à des amis pour des relations tarifées.
S’agissant de mineur, victime de proxénétisme :
** Art 225-5 CP
(le fait d’embaucher, d’amener ou de détourner une personne en vue de la prostitution)
Fais encourir une peine de sept ans de prison et 150 000 $ d’amende.
** Art 225-7 CP
(proxénétisme commis sur un mineur)
La peine est alors 10 ans de prison et 1,500 000 $ d’amende.
Art 225-7-1 CP
(proxénétisme commis sur un mineur de quinze ans)
La peine est de 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 $ d’amende.
Art 225 – 11- 1 CP
délit commis à l’étranger voir l’étude par ailleurs.
VII). AUTRES INFRACTIONS SEXUELLES
(avocat spécialisé des infractions du droit pénal de la famille)
1). — Harcèlement sexuel
(le fait d’imposer de façon répétée propos ou
comportement à connotation sexuelle)
cela fait encourir une peine de deux ans de prison et 45 000 $ d’amende.
2). — Cyberharcèlement
(harcèlement sous forme électronique [mail, SMS, réseaux sociaux]
et de façon répétée par différentes formes : insulte, dénigrement, menace, …
** Art 222-33-2-2
[harcèlement en ligne] puni de deux ans de prison et de 30 000 € d’amende.
** Art 226 – 1 CP
[retrouver une photo intime sur les réseaux sociaux sans avoir donné son accord,
par un intime] Fais encourir 1 an de prison et 45 000 $ d’amende et enfin
** Art 226-2-1 CP
[le fait de partager des choses intimes à caractères sexuels : photo, parole, image
pour se venger du partenaire, …] la peine est alors de 2 ans et 60 000 $
3). — la pédopornographie,
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
traque la représentation d’un mineur dans sa nudité
** Article 227-24 CP [image pornographique d’un mineur enfant]
5 ans de prison et 75 000 $ d’amende.
** Art 227-23-4 CP [consulter, détenir, acquérir une image pornographique d’un mineur]
Fais encourir une peine de cinq ans de prison et 75 000 $ d’amende.
** Art 227-22 CP [favoriser la corruption de mineur] voir article par ailleurs)
Peine de cinq ans et 75 000 $.
4). — Exhibition
** Art 222 – 32 CP (imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public)
Peine est de 1 an de prison et 15 000 $
** Art 222-33 CP (vise notamment mineur et personne qui abuse de l’autorité que confère leur fonction)
La peine est de 3 ans de prison et 45 000 $ d’amende
5). Acte sexuel en public (une pratique semble-t-elle très courante chez certaines personnes)
C’est considéré comme une exhibition sexuelle.
** Art 223-33 CP
la peine est d’un an de prison et 15 000 $ d’amende
5). — Attouchement de nature sexuelle
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
(absence de consentement pour des contacts sexuels caresses, etc.)
** Art 222-27 CP
(agressions autres que le viol puni de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende).
** Art 222-28 CP
(infraction par ascendant ou par tout autre personne ayant sur le mineur une autorité
de droit ou de fait ou par le conjoint ou le concubin de la victime ou lorsqu’un mineur
était présent au moment des faits et y a assisté)
fait encourir une peine de proxénétisme de sept ans de prison et de 150 000 euros d’amende.
** Art 222-29-1 CP
(lorsqu’elles sont imposées à un mineur de quinze ans par violence, contrainte, menace
ou surprise), la peine est de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
** Art 222-29-3 CP
(atteinte sexuelle autre qu’un viol commis par un majeur sur la personne d’un mineur)
Engendre une condamnation de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende pour
des faits incestueux, lorsque le majeur est un ascendant ou tout autre personne ayant sur
le mineur une autorité de droit ou de fait.
** Art 22-30 CP (les faits sont d’un ascendant)
occasionne une peine de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
6). — Voyeurisme
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
** Art 226-3-1 CP
(interdis de chercher à apercevoir les parties intimes d’une personne sans son accord)
avec la peine encourue d’un an et 15 000 $ d’amende ;
circonstance aggravante faite sur mineur double de ce qui précède 2 ans et 30 000 $
7). — Outrage sexiste
(imposer à une personne propos et comportement à connotation sexiste)
** Art 621-1 CP
(la peine d’amende est une contravention de 4ᵉ classe de 90 $ jusqu’à 750 $) sans
circonstance aggravante et contrairement à harcèlement sexuel pas d’exigence de
la répétition de propos ou comportement.
8). — Un acte de pénétration
** Art 222-22 CP
(concerne tout acte de pénétration de quelque nature qu’il soit commis sur autrui)
Sans pénétration, ce n’est plus un viol ou un inceste, mais une agression sexuelle ou
autre infraction sexuelle.
À retenir tout de même tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit peut
Viser : bouche “buccale”, le vagin ou l’anus et la pénétration peuvent être dus au sexe, au
doigt ou divers objets.
III). — CONSEILS PRATIQUES :
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Si vous êtes victimes d’une infraction pénale avec atteinte à votre personne ou à vos biens,
l’urgence prioritaire, c’est de rassembler le maximum de preuves.
Puisqu’il importe peu de connaitre la situation de votre agresseur (connu, inconnu, insolvable),
votre plainte doit contenir un optimum d’indications pour la justifier.
Très rapidement, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie ou adresser votre plainte
directement au procureur de la République. Si cela vous parait compliqué, téléphonez à n’importe
quel avocat qui vous donnera, j’en suis convaincu, les renseignements adéquats pour cette démarche.
L’existence éventuelle de témoins est capitale. Ils peuvent amplifier votre crédibilité en affrontant
votre agresseur qui niera les faits ou les contournera.
S’avère particulièrement important le certificat médical, établi par l’Unité-Médico-Judiciaire appelée aussi
UMJ devant qui vous renvoient les forces de l’ordre.
Ce certificat décrira vos blessures et indiquera l’ITT, l’interruption d’arrêt de travail
indispensable pour savoir la compétence de la juridiction qui traitera votre affaire.
Il faut ensuite se constituer partie civile pour la réparation de vos différents préjudices (corporel, moral,
mais aussi matériel). La justification du dédommagement implique la production de tout document
ayant entrainé des frais [conserver vos factures faites à l’occasion de la mésaventure].
Le plus judicieux pour l’indemnisation substantielle est de faire confiance à son avocat de préférence
pénaliste qui fera largement valoir vos droits.
Le cabinet Aci fait partie des cabinets de paris qui ont une pratique du droit pénal, il vous apporte une
plus-value qui peut vous manquer seul ou avec un généraliste.
La présence de l’avocat spécialiste du droit pénal doit vous rassurer. Son action visera à défendre parfaitement
vos intérêts.
Pour la CIVI, nos pénalistes s’occupent de toutes les démarches indispensables.
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Alors que,
Alors,
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Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
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ainsi,
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Alors que,
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De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
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En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
En somme, Droit pénal (Avocat spécialiste du droit pénal de la famille)
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