droit pénal spécial
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit pénal spécial
Mutilations génitales féminines : En droit pénal français
Mutilations génitales féminines : En droit pénal français sur les infractions, sanctions et protections légales pour lutter contre cette pratique criminelle
droit pénal spécial
Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance
Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance : 1e appropriation indu d’un bien, 2ᵉ soustraction frauduleuse chose d’autrui, 3ᵉ détourner ce bien.
Les infractions
La circonstance aggravante de bande organisée
La circonstance aggravante de bande organisée : celle-ci, constitue une circonstance aggravante entrainant une aggravation de la peine encourue. Appelez.
Droit pénal des mineurs
Le délit de sextorsion : définition, mineur, majeur, répression
Le délit de sextorsion : définition, mineur, majeur, répression – vise un majeur qui incite un mineur électroniquement à un acte sexuel interdit par la loi.
Articles du Code Pénal
L’infraction de viol sur mineur
L’infraction de viol sur mineur vise tout rapport sexuel avec un(e) jeune de moins de 16 ans,combien même qu’il y ait consentement ou non. Faites appel.
Actualités juridiques
Les infractions relatives à la prostitution
Les infractions relatives à la prostitution : le proxénétisme sous ses différentes formes permet au législateur de lutter contre l’exploitation d’autrui.
Les infractions
La distinction entre l’extorsion et la demande de fonds sous contrainte
Distinction : extorsion et demande de fonds sous contrainte – En cas de besoin, vous pouvez appeler nos avocats spécialistes à Paris. Tel. 01 42 71 51 05
Articles du Code Pénal
LES INFRACTIONS SEXUELLES AU SEIN DE LA FAMILLE
LES INFRACTIONS SEXUELLES AU SEIN DE LA FAMILLE Face à l’augmentation du nombre de victimes, le législateur a renforcé leur répression les nommant inceste.