Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance
Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance
Le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance dans ses infractions délictuellesrelatives aux atteintes aux biens, c’est-à-dire à une atteinte à la propriété
d’autrui au sein du Droit pénal des affaires.
Le vol est l’infraction la plus évidente :
elle est prévue à l’article 311-1 du Code pénal :
« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
L’escroquerie est prévue à l’article 313-1 du Code pénal :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse
qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres
frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la
déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre
des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou
à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
Enfin, l’abus de confiance à l’article 314-1 du Code pénal :
« L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au
détriment d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui
lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les
représenter ou d’en faire un usage déterminé. »
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Ces infractions sont voisines, elles ne concernent pas les mêmes faits,
mais des situations d’incrimination environnées.
Il s’agit donc d’analyser au sein de cette analyse les différences entrele vol, l’escroquerie et l’abus de confiance.
L’élément matériel n’est nécessairement pas le même au sein de ces
trois délits (I), mais dans l’élément moral (II), et enfin sur la
répression (III).
I). — La comparaison de l’élément matériel
(Différence entre vol, escroquerie et abus
de confiance)
A). — L’acte de consommation de l’infraction
Pour le vol, il n’y a pas de détournement, il y a simplement la soustraction du bien.
Ici, le schéma délictuel est beaucoup plus facile que pour les deux autres infractions.
Pour l’escroquerie, avant la remise, il y a déjà une coloration pénale avec des
manœuvres frauduleuses et la remise représente la consommation de l’infraction.
Pour l’abus de confiance, la remise n’est pas coupable puisque c’est le détournement
de la chose qui vient consommer l’infraction.
B). — Le cas de l’immeuble en tant qu’objet
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L’immeuble en qualité d’objet de l’infraction n’est pas considéré de la même manièredans les 3 infractions.
** En effet, pour le vol, l’immeuble ne peut pas en être l’objet, car il n’est pasAppréhendasse par l’auteur, on privilégiera donc une autre infraction.
** À l’inverse, l’escroquerie et l’abus de confiance traitent l’immeublecomme objet.
Le juge du droit l’a reconnu plus tôt dans un arrêt de principe rendu par la chambrecriminelle de la Cour de cassation le 28 septembre 2016. Le juge a admis ici quel’escroquerie peut porter sur un immeuble, lequel constitue un bien au sensde l’art 313-1 du Code pénal.
Depuis 2016, les arrêts concernant l’abus de confiance ne venaient pas suivrele revirement de 2016 sur l’escroquerie alors que cela aurait pu être le caspuisque l’objet des deux infractions est très proche de voir identiques, ainsiun revirement de jurisprudence étant donc attendu en matière d’abus de confiance.
Le juge du droit a répondu à cette attente que très récemment par un arrêt de
principe du 13 mars 2024 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassationdans lequel il reconnait l’abus de confiance peut porter sur un immeuble, remisà titre précaire.
II). — La comparaison de l’élément moral
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A). — L’article 121-3 du Code pénal
Concernant l’élément moral, tout d’abord pour les 3 infractions étantdélictuelles l’article 121-3 du Code pénal est applicable notamment en sonalinéa 1 : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »
B). — Le vol
D’après l’article 311-1 du Code pénal, l’infraction de vol afin d’être caractérisédétient un dol général. L’auteur doit avoir la conscience de l’auteur desoustraire la chose ne lui appartenant pas et en contradiction de la volontédu propriétaire de la chose.
Seule infraction des trois détenant un dol spécial, l’auteur doit avoir eu la
volonté de s’approprier la chose d’autrui.
C). — L’abus de confiance
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D’après l’article 314-1 du Code pénal, le dol général contient différentéléments que ceux du vol, puisque l’auteur doit avoir eu la volonté de nepas respecter l’affectation convenue du bien et avoir conscience de ne pasobserver cette affectation, et avoir eu l’intention de se comporter commele propriétaire de la chose en ignorant l’imputation convenue.
D). — L’escroquerie
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D’après l’article 313-1 du Code pénal, le dol général de l’escroquerie reposesur la conscience de réaliser une infraction, une volonté d’user d’une
manœuvre trompeuse en ayant la conscience d’abuser de la personne.
E). — La comparaison des infractions
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Le dol général de l’escroquerie est plus large dans le temps puisque l’intention
frauduleuse est située avant la remise de la chose par la victime contrairementaux deux infractions avec lesquelles l’intention frauduleuse est au moment del’acte de soustraction pour le vol et lors du détournement de la chose confiéeà titre précaire pour l’abus de confiance.
Afin de permettre la caractérisation de l’élément moral, l’intention est souventdéduite de l’élément matériel pour les trois infractions.
III). — La répression
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de confiance)
A). — Le vol
L’article 311-3 du Code pénal prévoit une peine de trois ans d’emprisonnementet de 45 000 euros d’amende pour le vol.
Les cas d’aggravation sont organisés à l’article 311-4 du Code pénal
avec une peine aggravée de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
L’article 311-4 du Code pénal prévoit plusieurs cas d’aggravation engendrantune peine encourue de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende,
et sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende si deux circonstances
de l’article sont réunies ou dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amendesi trois des circonstances de l’article sont regroupées.
Les articles 311-5 à 311-10 prévoient également d’autres circonstances aggravantes.
B). — L’abus de confiance
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L’article 314-1 du Code pénal prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnementet 375 000 euros d’amende.
L’article 314-1-1 du Code pénal prévoit une peine de 7 ans d’emprisonnementet 750 000 euros d’amende pour la circonstance aggravante de bande
L’article 314-2 du Code pénal prévoit les autres circonstances aggravantesavec la même peine encourue.
L’article 314-3 prévoit une circonstance aggravante avec une peine de 10 ansd’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende.
C). — L’escroquerie
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L’article 313-1 du Code pénal prévoit une peine de 5 ans de prison et 375 000euros d’amende.
L’article 313-2 CP prévoit plusieurs cas d’aggravation de la peine à 7 ans de prisonet 750 000 euros d’amende et 10 ans de détention et 1 000 000 euros d’amendepour la circonstance de bande organisée.
E). — La comparaison des infractions
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Ainsi, pour le vol, la peine encourue sans circonstance aggravante est moinsélevée que les deux autres pour la peine d’emprisonnement et la peine d’amende.
Concernant les circonstances aggravantes, les trois infractions prévoient des situationsprécises d’aggravation avec des peines assez équivalentes, mais les situationsd’aggravations sont différentes.
Le vol simple ou aggravé escompte un large nombre de circonstances aggravantes.
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l’élément constitutif complicitéarticle 311-3 code pénalarticle 311-3-1 du code pénall’élément constitutif de la complicitél’élément constitutif de l’escroqueriearticle 311-4 6° du code pénalarticle 311-4 code pénall’élément constitutif de l’infractionl’élément constitutif harcèlementarticle 311-4 du code pénalarticle 311-4 et 311-5 du code pénall’élément constitutif harcèlement morall’élément constitutif infractionarticle 311-4-1 du code pénalarticle 311-5 3° du code pénall’élément constitutif recell’élément constitutif usurpation d’identitéarticle 311-5 alinéa 5 du code pénal
article 311-5 code pénal
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l’élément constitutif voll’élément de l’infractionarticle 311-5 du code pénalarticle 311-5 du cpl’élément intentionnel voll’élément légal de l’infractionarticle 311-6 code pénalarticle 311-6 du code pénall’élément Légal en droit penall’élément matérielarticle 311-7 code pénalarticle 311-7 du code pénall’élément matériel de la complicitél’élément matériel de la coutumearticle 311-8 code pénalarticle 311-8 du code pénall’élément matériel de la fautel’élément matériel de la faute contraventionnelle
article 311-9 code pénal
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article 311-9 du code pénall’élément matériel de l’abus de confiancel’élément matériel de l’infractionarticle 311-9-1 du code pénalarticle 312l’élément matériel de l’infraction tentéel’élément matériel de volarticle 313 code de procédure civilearticle 313 du code pénall’élément matériel droit pénall’élément matériel du commencement d’exécutionarticle 313-1 al.2 du code pénalarticle 313-1 alinéa 2 du code pénall’élément matériel du voll’élément matériel d’une infraction article 313-1 code pénalarticle 313-1 du code de procédure pénalearticle 121-3 alinéa 4 du code pénal
l’élément matériel et moral
article 121-3 code pénall’élément matériel en droit penal
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article 121-3 code pénal explicationarticle 121-3 du code pénall’élément matériel infractionl’élément matériel pénalarticle 121-3 du code pénal alinéa 3article 121-3 du code pénal alinéa 4l’élément morall’élément moral abus de confiancearticle 121-3 du code pénal explicationarticle 121-3 du code pénal)
l’élément moral article code pénall’élément moral chantagearticle 121-3 pénalarticle 121-4 du code pénall’élément moral constitutifl’élément moral contraventionarticle 121-5 du code pénalarticle 121-6 du code pénall’élément moral dans les infractions non intentionnelles
l’élément moral de la complicité
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article 121-6 et 121-7 du code pénalarticle 121-6 pénall’élément moral de la fautel’élément moral de la tentativearticle 121-7 du code pénalarticle 122-5 du code pénall’élément moral de l’escroqueriel’élément moral de l’infractionarticle 121-7 alinéa 2 du code pénalarticle 310l’élément moral définitionl’élément moral droit pénalarticle 311 1 et suivants du code pénalarticle 311 4 8° du code pénall’élément moral du recell’élément moral du volarticle 311 du code pénalarticle 311.1 du code pénall’élément moral en droit pénal
l’élément moral extorsion
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article 311-15 code pénalarticle 311-2 du code pénall’élément moral harcèlementl’élément moral homicide volontairearticle 311-13 du code pénalarticle 311-14 code pénall’élément moral infractionl’élément moral penalarticle 311-11 du code pénalarticle 311-12 du code pénall’élément moral recell’élément moralearticle 311-10 du code pénalarticle 311-11 code pénall’élément morale de l’infractionles courtes peines d’emprisonnementles différentes peines d’emprisonnementarticle 311-1 à 311-16 du code pénal
article 311-1 code pénal
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les peines contraventionnelles
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les peines correctionnellesarticle 121-2 alinéa 3 du code pénalarticle 121-2 code pénalles peines criminellesles peines criminelles principalesarticle 121-2 code pénal explicationarticle 121-2 du code pénalles peines de la honteles peines de milieu ouvertarticle 121-2 du code pénal françaisarticle 121-3 al 4 du code pénalles peines de prison en franceles peines de prison, se cumulent-elles, en francearticle 121-3 alinéa 1 du code pénalarticle 121-3 alinéa 2 du code pénalles peines d’emprisonnementles peines d’emprisonnement fermearticle 121-3 alinéa 3 du code pénal
les peines droit pénal
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Les peines du repentirl’infraction de blanchimentl’infraction en droit pénalles peines en droit international pénalles peines en droit pénall’infraction impossiblel’infraction non intentionnelleles peines encouruesles peines encourues en francel’infraction obstaclel’infraction pénaleles peines encourues par les harceleursles peines encourues pour corruption passiveliste des infractions financièresliste des infractions natinfles peines encourues pour harcèlementles peines les plus lourdes en franceliste des infractions pénales
liste des infractions routières
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les peines planchers en franceles peines planchersliste des infractions vidéo verbalisablenature des infractionsles peines principalesles peines principales en droit pénalpeine de mort robert Badinterpeine de mort vengeanceles peines privatives de libertéles peines sont-elles cumulables en francepeine de stage mineurpeine droit pénal definitionles plus longues peines de prison en franceles portes du pénitencier reprisepeine de stage code pénalpeines droit pénal françaisles sanctions en droit pénal des affaires
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De même,
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enfin,
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De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
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finalement,
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Finalement,
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Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par ailleurs ,
Par conséquent,
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évidemment,
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plus précisément,
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Pour commencer,
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Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
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Tandis que,
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Toutefois,
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(Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
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il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
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plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Différence entre vol, escroquerie et abus
de confiance)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
En somme, Droit pénal (Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
Tout d’abord, pénal général (Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
Aussi, Droit pénal fiscal (Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
De même, Le droit pénal douanier (Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
En outre, Droit pénal de la presse (Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
Et ensuite (Différence entre vol, escroquerie et abus de confiance)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE