Le dol en droit pénal
Le dol en droit pénal
Le droit pénal a pour objet de définir les comportements qui portent atteinte à
l’ordre social, aux valeurs que la société entend protéger.
C’est par l’incrimination de ces comportements qui sont érigés en infractions
auxquelles on associe des sanctions, que la société se défend contre le délinquant.
Pour être punissable, l’agent doit donc avoir accompli des actes matériels
— une action ou une omission
— (élément matériel) incriminés par la loi
(élément légal)
avec l’intention correspondante (élément moral).
L’infraction est alors la rencontre entre ces trois éléments :
(Le dol en droit pénal)
un élément matériel, un élément légal et un élément moral.
** En premier lieu, l’infraction se manifeste par un fait matériel extérieur
objectivement constatable. C’est la partie visible, extériorisée de l’action.
** En second lieu, au nom du principe de légalité des délits et des peines, la loi
pénale doit avoir prévu un texte d’incrimination qui réprime ce
fait matériel.
Chaque citoyen doit pouvoir connaître les conséquences de sa conduite avant
d’agir.
Il doit impérativement exister une norme pénale préexistante à l’acte
et à sa sanction.
(Le dol en droit pénal)
** Enfin, l’élément moral constitue la composante intellectuelle du comportement
pénal.
Il fait référence à l’attitude psychologique de l’auteur vis-à-vis de la commission
des faits qui sont réprimés par la loi pénale.
Plus clairement, pour réprimer une infraction pénale, il doit établir chez l’auteur
de l’infraction la volonté de commettre un acte qu’il savait interdit.
L’élément moral est le résultat d’une faute intentionnelle permettant de constituer
l’infraction.
C’est qu’en effet, il faut que l’auteur ait commis une faute, c’est une condition
indispensable de sa responsabilité pénale.
Il faut toutefois souligner que, bien que ces dispositions de l’article 121-3 du Code
pénal précisent que l’auteur d’une infraction ne peut être responsable que quand
il a conscience de violer la loi pénale, cet article admet également une limite à ce
principe par l’utilisation du terme « lorsque la loi le prévoit l ».
(Le dol en droit pénal)
Ce terme vise les fautes non intentionnelles pouvant, exceptionnellement, être
réprimées alors même qu’il y a absence d’intention de l’auteur.
L’intention de l’auteur doit cependant être distinguée des mobiles.
Dans le vol, par exemple, le résultat recherché est la dépossession.
Les motifs du vol sont ainsi indifférents. Peu importe que l’auteur des faits ait agi
pour se nourrir, par amour, pour se rembourser en nature d’une créance ou pour
se venger.
La preuve de l’intention est difficile, car elle est liée à l’intimité du sujet.
En réalité, l’intention est déduite des actes eux-mêmes.
La Cour de cassation rappelle notamment que la seule constatation de la violation
en connaissance de cause d’une prescription légale ou réglementaire implique, de la
part de son auteur, l’intention coupable exigée par l’article 121-3, alinéa 1ᵉʳ, du Code
pénal.
I). — Un élément moral à différents degrés
(Le dol en droit pénal)
En sa forme la plus simple, l’élément moral ou intention criminelle correspond au
dol général. C’est-à-dire à la volonté et à la conscience de l’auteur de commettre
un acte qui est réprimé, interdit par la loi. Ce dol est commun à l’ensemble des
infractions intentionnelles contenues dans le Code pénal.
Le dol général étant un élément nécessaire à la caractérisation
de l’infraction,
l’absence d’un tel élément entrave l’engagement de la responsabilité pénale.
Cela signifie que lorsque l’auteur n’a pas conscience que son comportement viole
la loi, il ne peut être poursuivi.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 4 mai 1995, n’a pas
retenu la responsabilité d’une personne pour vol, puisqu’elle se pensait être le légitime
propriétaire de la chose.
Mais, l’élément moral peut varier selon la forme qu’il prend.
(Le dol en droit pénal)
** Premièrement, l’intention aggravée correspond à la préméditation.
L’agent a alors eu la volonté (et la conscience) de préparer la commission de
l’infraction.
Cette préparation d’un crime ou d’un délit déterminé s’inscrit comme une
circonstance aggravante.
** Ensuite, il existe l’intention spéciale.
(Le dol en droit pénal)
Cette notion renvoie aux concepts de dol général et de dol spécial.
Dans cette situation, le législateur a érigé au sein de certaines infractions une
intention supplémentaire, spéciale qui rend compte d’une certaine manière
d’un résultat que l’on veut atteindre.
Le dol spécial, qui s’ajoute donc au dol général, est spécifique à certaines
infractions dont le degré de l’élément moral apparait alors plus profond et plus élevé.
En effet, certaines infractions ne peuvent se caractériser que par la démonstration
d’une volonté de l’auteur de toucher un but précis, un résultat déterminé.
Le dol spécial est ainsi exigé en plus du dol général.
Au cas où le législateur imposerait un dol spécial pour identifier l’infraction,
il définit cette infraction en fonction de son résultat.
Par exemple, le harcèlement moral est le fait de persécuter une personne par des
propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation
de ses conditions de vie (article 222-33-2-2 du Code pénal) sera caractérisé au-delà
du dol général, par l’intention de dégrader les conditions de vie de la victime.
Ainsi, si l’auteur n’a pas l’intention de harceler dans le but de dégrader les conditions
de vie de sa victime, l’infraction ne pourra pas être caractérisée.
Il est assez facile d’identifier lorsque le législateur oblige ce dol spécial pour caractériser
l’élément moral d’une infraction. (Le dol en droit pénal)
En effet, il utilise des termes précis comme « en vue de » ou encore « ayant pour objet
ou pour effet ».
Enfin, il existe également d’autres formes de dol dont la caractérisation est requise
pour la qualification de certaines infractions.
C’est le cas du dol dépassé.
Le dol dépassé est un acte voulu par son auteur, mais dont l’auteur a mal calculé
les conséquences de cet acte.
Pour illustrer, c’est le cas des violences volontaires qui auraient entrainé la mort
sans intention de la donner (Article 22-7 du Code pénal).
C’est également le cas du dol déterminé. (Le dol en droit pénal)
Dans cette hypothèse, l’auteur connaissait le caractère infractionnel de l’acte,
l’auteur sait également qu’un résultat existerait, mais il ne mesure pas l’étendue
précise de ce résultat.
II). — Les critères utilisés par la jurisprudence
pour apprécier l’élément moral (ou dol)
(Le dol en droit pénal)
Puisque la caractérisation d’une infraction implique nécessairement la démonstration
de l’élément moral, comment est appréciée cette intention ?
Lorsque les juges ont à apprécier si un auteur avait l’intention de commettre une
infraction, ils sont amenés à prendre plusieurs critères en compte :
** Ils prennent en compte, inévitablement, la matérialité
des faits. (Le dol en droit pénal)
Par exemple, si un individu commet un meurtre, l’intention de ce dernier pourra
s’induire du fait que la victime a été frappée à la tête par des coups de marteau.
La tête étant une partie vitale, les juges en déduisent l’intention de tuer sa victime.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a d’ailleurs affirmé que l’intention
se déduit de la vulnérabilité de la région du corps vers laquelle le coup a été dirigé.
** Les juges prennent également en compte la qualité
de l’auteur. (Le dol en droit pénal)
Ils se fonderont alors sur sa fonction, sa profession.
En effet, les juges estiment qu’en raison de leurs fonctions ou de leur profession,
ils ne pouvaient ignorer les conséquences de leur geste.
Pour vous donner un exemple, en matière de recel, en sa qualité d’antiquaire,
l’auteur ne pouvait douter de leur origine frauduleuse dès lors que celui qui les
lui proposait, « simple chineur », n’avait aucune raison professionnelle de détenir
des objets aussi rares.
La Cour de cassation estime que l’auteur ne devait pas se satisfaire d’une attestation
dont il n’a pas vérifié l’authenticité alors qu’il lui contrôle facilement la provenance
de ces livres. (Crim, 27 novembre 2007.)
C’est ce qu’on appelle un auteur de mauvaise foi.
Ainsi l’élément moral bien qu’il soit difficile à démontrer, en pratique se déduit
des circonstances des faits. L’intention est déduite des faits eux-mêmes.
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