Le dol en droit pénal
Le dol en droit pénal
Le droit pénal a pour objet de définir les comportements qui portent atteinte àl’ordre social, aux valeurs que la société entend protéger.
C’est par l’incrimination de ces comportements qui sont érigés en infractions
auxquelles on associe des sanctions, que la société se défend contre le délinquant.
Pour être punissable, l’agent doit donc avoir accompli des actes matériels
— une action ou une omission
— (élément matériel) incriminés par la loi
(élément légal)
avec l’intention correspondante (élément moral).
L’infraction est alors la rencontre entre ces trois éléments :
(Le dol en droit pénal)
un élément matériel, un élément légal et un élément moral.
** En premier lieu, l’infraction se manifeste par un fait matériel extérieur
objectivement constatable. C’est la partie visible, extériorisée de l’action.
** En second lieu, au nom du principe de légalité des délits et des peines, la loipénale doit avoir prévu un texte d’incrimination qui réprime ce
fait matériel.
Chaque citoyen doit pouvoir connaître les conséquences de sa conduite avantd’agir.
Il doit impérativement exister une norme pénale préexistante à l’acte
et à sa sanction.
(Le dol en droit pénal)
** Enfin, l’élément moral constitue la composante intellectuelle du comportementpénal.
Il fait référence à l’attitude psychologique de l’auteur vis-à-vis de la commissiondes faits qui sont réprimés par la loi pénale.
Plus clairement, pour réprimer une infraction pénale, il doit établir chez l’auteurde l’infraction la volonté de commettre un acte qu’il savait interdit.
L’élément moral est le résultat d’une faute intentionnelle permettant de constituer
C’est qu’en effet, il faut que l’auteur ait commis une faute, c’est une conditionindispensable de sa responsabilité pénale.
Il faut toutefois souligner que, bien que ces dispositions de l’article 121-3 du Code
pénal précisent que l’auteur d’une infraction ne peut être responsable que quandil a conscience de violer la loi pénale, cet article admet également une limite à ceprincipe par l’utilisation du terme « lorsque la loi le prévoit l ».
(Le dol en droit pénal)
Ce terme vise les fautes non intentionnelles pouvant, exceptionnellement, êtreréprimées alors même qu’il y a absence d’intention de l’auteur.
L’intention de l’auteur doit cependant être distinguée des mobiles.
Dans le vol, par exemple, le résultat recherché est la dépossession.
Les motifs du vol sont ainsi indifférents. Peu importe que l’auteur des faits ait agipour se nourrir, par amour, pour se rembourser en nature d’une créance ou pourse venger.
La preuve de l’intention est difficile, car elle est liée à l’intimité du sujet.
En réalité, l’intention est déduite des actes eux-mêmes.
La Cour de cassation rappelle notamment que la seule constatation de la violationen connaissance de cause d’une prescription légale ou réglementaire implique, de lapart de son auteur, l’intention coupable exigée par l’article 121-3, alinéa 1ᵉʳ, du Code
pénal.
I). — Un élément moral à différents degrés
(Le dol en droit pénal)
En sa forme la plus simple, l’élément moral ou intention criminelle correspond au
dol général. C’est-à-dire à la volonté et à la conscience de l’auteur de commettreun acte qui est réprimé, interdit par la loi. Ce dol est commun à l’ensemble des
infractions intentionnelles contenues dans le Code pénal.
Le dol général étant un élément nécessaire à la caractérisation
de l’infraction,
l’absence d’un tel élément entrave l’engagement de la responsabilité pénale.
Cela signifie que lorsque l’auteur n’a pas conscience que son comportement violela loi, il ne peut être poursuivi.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 4 mai 1995, n’a pasretenu la responsabilité d’une personne pour vol, puisqu’elle se pensait être le légitimepropriétaire de la chose.
Mais, l’élément moral peut varier selon la forme qu’il prend.
(Le dol en droit pénal)
** Premièrement, l’intention aggravée correspond à la préméditation.
L’agent a alors eu la volonté (et la conscience) de préparer la commission de
Cette préparation d’un crime ou d’un délit déterminé s’inscrit comme unecirconstance aggravante.
** Ensuite, il existe l’intention spéciale.
(Le dol en droit pénal)
Cette notion renvoie aux concepts de dol général et de dol spécial.
Dans cette situation, le législateur a érigé au sein de certaines infractions uneintention supplémentaire, spéciale qui rend compte d’une certaine manièred’un résultat que l’on veut atteindre.
Le dol spécial, qui s’ajoute donc au dol général, est spécifique à certaines
infractions dont le degré de l’élément moral apparait alors plus profond et plus élevé.
En effet, certaines infractions ne peuvent se caractériser que par la démonstrationd’une volonté de l’auteur de toucher un but précis, un résultat déterminé.
Le dol spécial est ainsi exigé en plus du dol général.
Au cas où le législateur imposerait un dol spécial pour identifier l’infraction,
il définit cette infraction en fonction de son résultat.
Par exemple, le harcèlement moral est le fait de persécuter une personne par despropos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradationde ses conditions de vie (article 222-33-2-2 du Code pénal) sera caractérisé au-delàdu dol général, par l’intention de dégrader les conditions de vie de la victime.
Ainsi, si l’auteur n’a pas l’intention de harceler dans le but de dégrader les conditionsde vie de sa victime, l’infraction ne pourra pas être caractérisée.
Il est assez facile d’identifier lorsque le législateur oblige ce dol spécial pour caractériser
l’élément moral d’une infraction. (Le dol en droit pénal)
En effet, il utilise des termes précis comme « en vue de » ou encore « ayant pour objetou pour effet ».
Enfin, il existe également d’autres formes de dol dont la caractérisation est requisepour la qualification de certaines infractions.
C’est le cas du dol dépassé.
Le dol dépassé est un acte voulu par son auteur, mais dont l’auteur a mal calculéles conséquences de cet acte.
Pour illustrer, c’est le cas des violences volontaires qui auraient entrainé la mort
sans intention de la donner (Article 22-7 du Code pénal).
C’est également le cas du dol déterminé. (Le dol en droit pénal)
Dans cette hypothèse, l’auteur connaissait le caractère infractionnel de l’acte,
l’auteur sait également qu’un résultat existerait, mais il ne mesure pas l’étendueprécise de ce résultat.
II). — Les critères utilisés par la jurisprudence
pour apprécier l’élément moral (ou dol)
(Le dol en droit pénal)
Puisque la caractérisation d’une infraction implique nécessairement la démonstrationde l’élément moral, comment est appréciée cette intention ?
Lorsque les juges ont à apprécier si un auteur avait l’intention de commettre une
infraction, ils sont amenés à prendre plusieurs critères en compte :
** Ils prennent en compte, inévitablement, la matérialité
des faits. (Le dol en droit pénal)
Par exemple, si un individu commet un meurtre, l’intention de ce dernier pourras’induire du fait que la victime a été frappée à la tête par des coups de marteau.
La tête étant une partie vitale, les juges en déduisent l’intention de tuer sa victime.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a d’ailleurs affirmé que l’intention
se déduit de la vulnérabilité de la région du corps vers laquelle le coup a été dirigé.
** Les juges prennent également en compte la qualité
de l’auteur. (Le dol en droit pénal)
Ils se fonderont alors sur sa fonction, sa profession.
En effet, les juges estiment qu’en raison de leurs fonctions ou de leur profession,
ils ne pouvaient ignorer les conséquences de leur geste.
Pour vous donner un exemple, en matière de recel, en sa qualité d’antiquaire,
l’auteur ne pouvait douter de leur origine frauduleuse dès lors que celui qui leslui proposait, « simple chineur », n’avait aucune raison professionnelle de détenirdes objets aussi rares.
La Cour de cassation estime que l’auteur ne devait pas se satisfaire d’une attestationdont il n’a pas vérifié l’authenticité alors qu’il lui contrôle facilement la provenancede ces livres. (Crim, 27 novembre 2007.)
C’est ce qu’on appelle un auteur de mauvaise foi.
Ainsi l’élément moral bien qu’il soit difficile à démontrer, en pratique se déduitdes circonstances des faits. L’intention est déduite des faits eux-mêmes.
III). — Contactez un avocat
(Le dol en droit pénal)
pour votre défense
I). Dol Général
intention, volonté, élément moral, dol général, dol spécial, préméditation, mobile, conscience, discernement, infraction intentionnelle, volonté criminelle, dol direct, dol indirect, dol éventuel, faute intentionnelle, volonté de nuire, préméditation criminelle, volonté coupable, dol délibéré, conscience de l’acte, volonté délictueuse, dol simple, conscience criminelle, infraction volontaire, dol subjectif, dol juridique, dol légal, dol pénal, dol intellectuel, dol actif, dol passif, élément intentionnel, dol présumé, dol objectif, dol subjectif
II). Dol Spécial
dol spécial, dol aggravé, intention spéciale, mobile spécial, dol frauduleux, dol caractérisé, dol manifeste, conscience aggravée, élément intentionnel spécifique, infraction à dol spécial, préméditation spécifique, mobile déterminé, dol qualifié, volonté déterminée, élément subjectif, volonté spécifique, dol prémédité, dol réfléchi, dessein criminel, dol ciblé, dol à dessein, intention précise, mobile spécifique, élément spécial, dol spécifique, dol déterminé, intention exclusive, dol personnalisé, objectif criminel, dol spécifique aggravé, dol modifié, dol intentionnel spécifique, intention malveillante
III). Dol Direct
dol direct, dol immédiat, volonté immédiate, intention immédiate, dol premier degré, dol second degré, intention directe, conscience directe, volonté directe, acte volontaire, acte réfléchi, choix délibéré, dessein immédiat, dol express, détermination directe, connaissance de l’acte, pleine conscience, action volontaire, anticipation criminelle, préméditation consciente, décision criminelle, intention absolue, dol pur, action délibérée, projet criminel, détermination criminelle, volonté manifeste, engagement criminel, crime voulu, conscience éclairée, acte intentionnel, délibération, dessein volontaire
IV). Dol Indirect
dol indirect, conscience atténuée, conséquence prévue, intention secondaire, acceptation du risque, prise de risque, effets collatéraux, conséquence prévisible, prévisibilité criminelle, dol accessoire, implication indirecte, effet différé, responsabilité indirecte, acte connexe, dol incident, conséquence inévitable, dol par ricochet, prise en compte du risque, dommage prévisible, dol secondaire, répercussions pénales, dol incident, intention partagée, responsabilité dérivée, dol détourné, dol partiel, intention atténuée, dol reporté, dol réfléchi partiel, effet secondaire, dol incidentel, dol résiduel
V). Dol Éventuel
dol éventuel, acceptation des conséquences, risque assumé, hypothèse criminelle, conscience atténuée, faute consciente, conséquence acceptée, prévision des risques, prise en compte du danger, résultat envisagé, conséquence tolérée, dol hypothétique, intention partielle, probabilité du dommage, incertitude criminelle, résultat potentiel, tolérance au risque, conséquence aléatoire, dol limité, degré d’intention, incertitude pénale, dol supposé, prise de risque calculée, intention incertaine, hypothèse délictueuse, prévisibilité réduite, dol hypothétique aggravé, dol par omission, dol incertain, prévision pénale, dol conditionnel
Vi). Dol et Infractions
infraction intentionnelle, crime volontaire, délit intentionnel, homicide volontaire, escroquerie, abus de confiance, vol, recel, corruption, fraude, faux en écriture, contrefaçon, abus de faiblesse, violence volontaire, attentat, terrorisme, agression sexuelle, diffamation, calomnie, harcèlement moral, meurtre, assassinat, viol, complicité, menaces, extorsion, chantage, détournement de fonds, fraude fiscale, blanchiment d’argent, abus de biens sociaux, infraction économique, infraction financière, cybercriminalité, contrefaçon informatique, piratage, abus d’autorité, trafic d’influence, faux témoignage, subornation de témoin
Dol et Responsabilité
responsabilité pénale, culpabilité, faute pénale, élément subjectif, imputabilité, discernement, mens rea, intention criminelle, responsabilité aggravée, dol aggravé, circonstance aggravante, responsabilité intentionnelle, responsabilité du fait personnel, responsabilité morale, dol déterminant, dol qualifié, responsabilité consciente, prévisibilité, notion de faute, imputabilité juridique, intentionnalité, responsabilité partagée, dol et faute, dol et complicité, causalité pénale, principe de responsabilité, dol principal, responsabilité individuelle, dol et sanction, dol et responsabilité civile, dol et préjudice, intention illicite, responsabilité juridique
Dol et Éléments Constitutifs
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Dol et Preuve
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Dol et Sanctions
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Dol Général
L’intention criminelle est un élément fondamental du dol général
Une infraction intentionnelle nécessite la volonté délibérée de violer la loiLe discernement de l’auteur au moment des faits est déterminant pour établir le dol pénal
La préméditation est une forme de dol spécial qui aggrave la responsabilité du coupableLe dol éventuel suppose que l’agent accepte la possibilité d’un résultat criminel
Dol Spécial
Certaines infractions comme l’escroquerie exigent la preuve d’un dol spécial
Un dol aggravé peut entraîner une responsabilité pénale plus lourdeL’intention spéciale de nuire doit être prouvée pour caractériser certaines infractionsEn cas de dol qualifié, l’auteur avait pleinement conscience de la gravité de son acteLe dessein criminel est parfois difficile à établir sans aveux ou preuves directes
Dol Direct
Dans un dol direct, l’auteur agit avec une volonté immédiate de commettre l’infractionL’intention directe est évidente lorsque l’acte a été accompli avec une préméditation conscienteUn crime voulu avec préméditation consciente entraîne une sanction plus lourdeLa connaissance de l’acte et son acceptation démontrent un dol pur
Une action délibérée constitue une preuve importante du dol direct
Dol Indirect
Le dol indirect se caractérise par une conséquence prévue mais non souhaitéeL’intention secondaire de l’auteur peut tout de même justifier une responsabilité pénale
L’acceptation du risque par l’auteur peut être assimilée à un dol par ricochet
Lorsqu’un dommage est prévisible, l’auteur ne peut nier sa responsabilitéUne prise en compte du risque est essentielle pour juger du dol indirect
Dol Éventuel
Le dol éventuel repose sur la prise de risque calculée de l’auteurSi l’agent accepte les conséquences possibles de son acte, on parle de dol hypothétique
Une intention incertaine ne suffit pas toujours à caractériser un dol pénal
Un résultat potentiel peut être suffisant pour établir une faute consciente
L’incertitude criminelle ne protège pas toujours l’auteur d’une infraction
Dol et Infractions
Le crime volontaire se distingue du délit intentionnel par sa gravitéUn homicide volontaire implique un dol direct ou une préméditation criminelle
L’abus de confiance et l’escroquerie reposent sur un dol frauduleux
La violence volontaire suppose la volonté manifeste d’agresser autruiEn cas de fraude, le dol caractérisé est un élément essentiel de la preuve
Dol et Responsabilité
La culpabilité est évaluée en fonction du degré de faute pénale
Le juge doit établir l’élément subjectif de l’infraction pour prouver le dol qualifié
Une imputabilité juridique claire permet de sanctionner l’auteur de l’infractionLe lien entre causalité pénale et intention criminelle est souvent débattu en doctrineL’imputabilité d’un crime repose sur la preuve d’un dol manifeste
Dol et Éléments Constitutifs
Les éléments constitutifs d’une infraction incluent un élément moral et un élément matériel
Le dol et la preuve sont souvent difficiles à établir sans témoinsUne infraction intentionnelle doit démontrer un élément subjectif clairLa doctrine et la jurisprudence ont précisé les contours du dol pénal
Le dol et la qualification juridique sont essentiels pour fixer la peine encourue
Dol et Preuve
La preuve du dol peut reposer sur des témoignages ou des indices matériels
Lors d’une enquête criminelle, l’intention démontrée doit être établie avec certitudeL’expertise et les preuves circonstancielles aident à établir le dol indirect
Un aveu peut constituer une preuve déterminante du dol intentionnel
La véracité des déclarations du suspect est vérifiée lors de l’audition
Dol et Sanctions
Une sanction pénale dépend du degré de préméditation et de faute intentionnelle
La réclusion criminelle est souvent prononcée en cas de dol aggravé
Le dol et la récidive peuvent entraîner une aggravation de peine
La liberté conditionnelle peut être refusée en cas de préméditation
Une interdiction professionnelle est parfois imposée en cas de dol frauduleux
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(Le dol en droit pénal)
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article 121-3 du code pénal
(Le dol en droit pénal)
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(Le dol en droit pénal)
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(Le dol en droit pénal)
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(Le dol en droit pénal)
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(Le dol en droit pénal)
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(Le dol en droit pénal)
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(Le dol en droit pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
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Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le dol en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le dol en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le dol en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le dol en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le dol en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
(Le dol en droit pénal)
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Une fois de plus,
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et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le dol en droit pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le dol en droit pénal)
En somme, Droit pénal (Le dol en droit pénal)
Tout d’abord, pénal général (Le dol en droit pénal)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le dol en droit pénal)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le dol en droit pénal)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le dol en droit pénal)
De même, Le droit pénal douanier (Le dol en droit pénal)
En outre, Droit pénal de la presse (Le dol en droit pénal)
Et ensuite (Le dol en droit pénal)
Donc, pénal routier infractions (Le dol en droit pénal)
Outre cela, Droit pénal du travail (Le dol en droit pénal)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (Le dol en droit pénal)
Cependant, pénal de la famille (Le dol en droit pénal)
En outre, Droit pénal des mineurs (Le dol en droit pénal)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Le dol en droit pénal)
En fait, pénal international (Le dol en droit pénal)
Tandis que, Droit pénal des sociétés (Le dol en droit pénal)
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE.