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Le dol en droit pénal

Posté par Maître dans Articles du Code Pénal, d-Pénal, Dol, Droit civil, Droit pénal
Le dol en droit pénal Le droit pénal a pour objet de définir les comportements qui portent atteinte àl’ordre social, aux valeurs que la société entend protéger. C’est par l’incrimination de ces comportements qui sont érigés en infractions auxquelles on associe des sanctions, que la société se défend contre le délinquant. Pour être punissable, l’agent […]
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