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La circonstance aggravante de bande organisée

Posté par Maître dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, bande organisée, Droit pénal, Droit pénal spécial, droit pénal spécial, Les infractions
La circonstance aggravante de bande organisée I).  —  L’histoire de la bande organisée. (La circonstance aggravante de bande organisée) L’histoire de la notion de bande organisée est liée à celle d’association de malfaiteurs. En effet, le Code pénal de 1810, pour définir l’association de malfaiteurs aux articles 265et 266 anciens, faisait notamment référence à « l’organisation […]
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