Stupéfiants
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Infractions
Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions
Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions, définitions légales, textes, procédures, acteurs concernés et conséquences juridiques
Actualités juridiques
La répression des activités de mercenaire
La répression des activités de mercenaire : Les textes répriment la personne s’engageant volontairement comme mercenaire, mais aussi ceux qui l’organisent.
Articles du Code Pénal
Les infractions de provocation
Les infractions de provocation acte par lequel volontairement on incite, exciter, pousser quelqu’un vers une action répréhensible, l’infraction T 0142715105
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Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants
Transport, détention, offre, cession, acquisition,.. stupéfiants infraction d’agissements de grossistes, détaillants, acheteurs. Appelez Tél. 0142715105
Stupéfiants
Fabrication ou production illicites de stupéfiants étude pénale.
Fabrication ou production illicites de stupéfiants étude pénale.(art 222-35 CP) sont punis de 20 ans de RC et 7 500 000£ et 30 ans en bande organisée. Tel.
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Stupéfiants
L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants
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