9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Science criminelle
21 avril
0 commentaires
Collant

Justice pénale et inégalités sociales : analyse sociologique

posté par Maître
dans Le rôle de l'avocat, Pénal, Science criminelle

Justice pénale et inégalités sociales : analyse sociologique Introduction La justice pénale est présentée comme égale pour tous, mais la réalité sociologique montre des inégalités profondes dans la manière dont les individus sontpoursuivis, jugés et sanctionnés. Cette analyse propose un regard croisé sur les mécanismes par lesquels les inégalités sociales influencent la justice pénale, depuis lecontrôle policier jusqu'à l'exécution des peines, en passant par l'accès à l'avocat, la nature des infractions poursuivies, et les décisions judiciaires. Elle s’appuie sur lesdonnées sociologiques contemporaines, la jurisprudence, les rapports publics, ainsi que l’expertise d’avocats pénalistes comme le Cabinet ACI à Paris. I).  --   L’origine sociale...

continuer la lecture
17 avril
0 commentaires
Collant

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiques

posté par Maître
dans Droit pénal des sociétés, Droit pénal et pénaliste, Le rôle de l'avocat, Non classé, Science criminelle

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiquesSOCIOLOGIE DU DROIT PÉNAL : ENTRE NORME SOCIALE ET NORME JURIDIQUE Introduction Le droit pénal, en tant qu’ensemble de règles organisant la répression des comportements jugés socialement inacceptables, est au cœur destensions entre norme juridique et norme sociale. Longtemps pensé comme un corpus normatif autonome, il est aujourd’hui analysé à lalumière des sciences sociales, notamment de la sociologie du droit. Celle-ci interroge la construction sociale des infractions, les ressortsdes politiques pénales et le fonctionnement réel de la justice, au-delà des textes. Entre reflet des valeurs collectives et outil de régulation sociale, le droit pénal...

continuer la lecture
20 juillet
0 commentaires
Collant

La répression des activités de mercenaire 

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Science criminelle, Stupéfiants, Terrorisme

La répression des activités de mercenaireIntroductionL’éclatement de la guerre en Ukraine durant le premier trimestre de l’année 2022 etla participation au conflit de volontaires étrangers des deux côtés des lignes de frontinvite à étudier les dispositions présentes dans le Code pénal français concernant lesactivités illicites de mercenariat. Les textes répriment à première vue non seulementla personne s’engageant volontairement comme mercenaire, mais également cellequi organise cette activité par le biais, par exemple, d’une sociétéI). -- / L’incrimination de la participation à une activité de mercenaire (La répression des activités de mercenaire) L'article 436-1 du Code pénal interdit de se livrer à une activité de mercenaire...

continuer la lecture
27 septembre
0 commentaires
Collant

Les infractions à caractère terroriste

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, DroitPénal, Science criminelle, Terrorisme, Terrorisme

Les infractions à caractère terroriste : I).  --  Qu’est-ce que l’association de malfaiteurs terroriste criminelle ?  (Les infractions à caractère terroriste)      A).  --   L’infraction d’association de malfaiteurs   La qualification pénale d’« association de malfaiteurs » doit s’envisager à l’aune desdispositions des articles 450-1 et suivants du Code pénal. Plus précisément, l’article 450-1 du Code pénal prévoit que : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établieen vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ouplusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits réprime d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Lorsque les infractions préparées sont des crimes ou des délits punis de dix ans de prison, la participation à...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Examens sociologiques

posté par Maître
dans Science criminelle

Examens sociologiques I).  --  Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétéepar un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’uneéquipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des techniquesscientifiques. Celles-ci s'avèrent dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale. L’interview a pour objet de solliciter le témoignage du sujet et de reconstituer sonhistoire racontée. Les techniques scientifiques dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale ont pour objet de situer le...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Le comportement du sujet

posté par Maître
dans Science criminelle

Le comportement du sujet sera très brièvement évoquée ci-dessous I).  --  Le comportement du sujet : La mise en œuvre de ces méthodes suppose la participation de tout le personnelde l’établissement : --  personnel administratif, --  personnel technique, --  et personnel de surveillance. II).  --  En effet, une attitude nouvelle du sujet ne suffit pas. (Le comportement du sujet) Condition nécessaire, elle n’est pas suffisantequant à l’amendement et à la rééducation. Il faut que le sujet donne des preuves concrètes de cette attitude intime dans soncomportement quotidien. Celle-ci complète celle de l’attitude intime. III).  --  Toutes deux sont inséparables. (Le...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

L’examen psychologique

posté par Maître
dans Science criminelle

L'examen psychologique : (L'examen psychologique) L’exploration mentale effectuée par l’examen psychiatrique est avant tout orientéedans un sens pathologique. La tâche de l’homme de l’art est facilitée par les investigations des psychologues. L’examen psychologique* repose sur des tests.  (L'examen psychologique) Les tests psychologiques rendent possible l’étude d’une coupe du comportement humain. Les réponses sont comparées à celles d’autres personnes se trouvant dans des conditionssemblables. Il existe trois grandes catégories de tests employés dans l’examen psychologique* : les tests d’intelligence (L'examen psychologique) les tests de caractère et les tests d’orientation professionnelle. (L'examen psychologique) I).  --  Contacter un avocat (L'examen psychologique)...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

L’examen psychiatrique

posté par Maître
dans Science criminelle

L'examen psychiatrique I).  --  L’examen psychiatrique se résume essentiellement dans l’examen clinique, dont l’interview constitue la partie capitale. Interview dirigée à la portée des débutants, interview non dirigée qui est une techniquede réceptivité passive, dont la forme extrême est la méthode des associations libres, propre à la psychanalyse. II).  --  L’examen psychiatrique est inséparable de l’examen neurologique, qui permet l’évaluation de certaines composantes du tempérament et plus particulièrementde la force générale, du seuil de sensibilité, de l’excitation générale, de la stabilité musculaire et de la stabilité émotionnelle. III).  --  La valeur des examens psychiatriques et médicaux dépend de l’état des...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

L’enquête sociale

posté par Maître
dans Science criminelle

L'enquête socialeÀ la base de tout examen sérieux doit figurer une enquête sociale approfondie qui consiste en des démarches et interrogatoires au lieu même oùle sujet a évolué, auprès des différentes personnes qui l’ont connu et dirigé : (L'enquête sociale) parents, maîtres d’école, chefs et camarades de profession, compagnons de loisirs et de sports. I).  --  L’enquête sociale s’attache à déceler la part de l’hérédité et du milieu (L'enquête sociale) dans la genèse de la délinquance et reconstitue l’histoire du sujet et de sa famille, de son délit. L'enquêteur doit particulièrement être compétent, connaîtrela législation, être familiarisé avec les notions...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Le passage à l’acte criminel

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Criminologie, LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle, Science criminelle
Cabinet ACI

Le passage à l'acte criminel : Le passage à l’acte criminel est compréhensible que par l’étude des théories de l’actecriminel et aussi par l'examen de la réaction sociale. I).  --  Les théories de l’acte criminel (Le passage à l'acte criminel) se composent des théories complémentaires précédant à des théories principales. Les théories complémentaires sont au nombre de deux :      A).  --  le modèle général de Cohen selon lequel l’acte délictueux est conçu commel’aboutissement d’une interaction entre l'acteur et la situation pré-criminelle au termed’un processus dit de passage à l’acte. L’acte criminel est donc le résultat d’un processus....

continuer la lecture