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Cabinet ACI > Science criminelle
20 juillet
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La répression des activités de mercenaire 

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Science criminelle, Stupéfiants, Terrorisme

La répression des activités de mercenaire Introduction L’éclatement de la guerre en Ukraine durant le premier trimestre de l’année 2022 et la participation au conflit de volontaires étrangers des deux côtés des lignes de front invite à étudier les dispositions présentes dans le Code pénal français concernant les activités illicites de mercenariat. Les textes répriment à première vue non seulement la personne s’engageant volontairement comme mercenaire, mais également celle qui organise cette activité par le biais, par exemple, d’une société I). -- / L’incrimination de la participation à une activité de mercenaire (La répression des activités de mercenaire) L'article 436-1 du Code pénal interdit de se livrer à une activité de mercenaire...

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27 septembre
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Les infractions à caractère terroriste

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, DroitPénal, Science criminelle, Terrorisme, Terrorisme

Les infractions à caractère terroriste : I).  --  Qu’est-ce que l’association de malfaiteurs terroriste criminelle ?  (Les infractions à caractère terroriste)      A).  --   L’infraction d’association de malfaiteurs   La qualification pénale d’« association de malfaiteurs » doit s’envisager à l’aune des dispositions des articles 450-1 et suivants du Code pénal. Plus précisément, l’article 450-1 du Code pénal prévoit que : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits réprime d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Lorsque les infractions préparées sont des crimes ou des délits punis de dix ans de prison, la participation à...

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15 juillet
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Examens sociologiques

posté par Maître
dans Science criminelle

Examens sociologiques I).  --  Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétée par un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’une équipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des techniques scientifiques. Celles-ci s'avèrent dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale. L’interview a pour objet de solliciter le témoignage du sujet et de reconstituer son histoire racontée. Les techniques scientifiques dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale ont pour objet de situer le sujet. Celui-ci se rencontre soit dans un groupe, soit...

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15 juillet
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Le comportement du sujet

posté par Maître
dans Science criminelle

Le comportement du sujet sera très brièvement évoquée ci-dessous I).  --  Le comportement du sujet : La mise en œuvre de ces méthodes suppose la participation de tout le personnel de l’établissement : --  personnel administratif, --  personnel technique, --  et personnel de surveillance. II).  --  En effet, une attitude nouvelle du sujet ne suffit pas. (Le comportement du sujet) Condition nécessaire, elle n’est pas suffisante quant à l’amendement et à la rééducation. Il faut que le sujet donne des preuves concrètes de cette attitude intime dans son comportement quotidien. Celle-ci complète celle de l’attitude intime. III).  --  Toutes deux sont inséparables. (Le comportement du sujet) Sous aucun prétexte, l’observateur ne doit interpréter. A son stade, il doit...

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15 juillet
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L’examen psychologique

posté par Maître
dans Science criminelle

L'examen psychologique : (L'examen psychologique) L’exploration mentale effectuée par l’examen psychiatrique est avant tout orientée dans un sens pathologique. La tâche de l’homme de l’art est facilitée par les investigations des psychologues. L’examen psychologique* repose sur des tests.  (L'examen psychologique) Les tests psychologiques rendent possible l’étude d’une coupe du comportement humain. Les réponses sont comparées à celles d’autres personnes se trouvant dans des conditions semblables. Il existe trois grandes catégories de tests employés dans l’examen psychologique* : les tests d’intelligence (L'examen psychologique) les tests de caractère et les tests d’orientation professionnelle. (L'examen psychologique) I).  --  Contacter un avocat (L'examen psychologique) Pour votre défense après l'examen de conduite (L'examen psychologique) examen clinique en psychiatrie examen clinique psychologique après l'examen du...

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15 juillet
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L’examen psychiatrique

posté par Maître
dans Science criminelle

L’examen psychiatrique se résume essentiellement dans l’examen clinique, dont l’interview constitue la partie capitale. Interview dirigée à la portée des débutants, interview non dirigée qui est une technique de réceptivité passive, dont la forme extrême est la méthode des associations libres, propre à la psychanalyse. L’examen psychiatrique est inséparable de l’examen neurologique, qui permet l’évaluation de certaines composantes du tempérament et plus particulièrement de la force générale, du seuil de sensibilité, de l’excitation générale, de la stabilité musculaire et de la stabilité émotionnelle. La valeur des examens psychiatriques et médicaux dépend de l’état des connaissances scientifiques, des conditions matérielles dans lesquelles ils sont exécutés et enfin de la conscience et du...

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15 juillet
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L’enquête sociale

posté par Maître
dans Science criminelle

L'enquête sociale À la base de tout examen sérieux doit figurer une enquête sociale approfondie qui consiste en des démarches et interrogatoires au lieu même où le sujet a évolué, auprès des différentes personnes qui l’ont connu et dirigé : (L'enquête sociale) parents, maîtres d’école, chefs et camarades de profession, compagnons de loisirs et de sports. I).  --  L’enquête sociale s’attache à déceler la part de l’hérédité et du milieu (L'enquête sociale) dans la genèse de la délinquance et reconstitue l’histoire du sujet et de sa famille, de son délit. L'enquêteur doit particulièrement être compétent, connaître la législation, être familiarisé avec les notions médicales, de psychologie, de pédagogie. Il doit joindre à...

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15 juillet
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Le passage à l’acte criminel

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Criminologie, LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle, Science criminelle
Cabinet ACI

Le passage à l'acte criminel : Le passage à l’acte criminel est compréhensible que par l’étude des théories de l’acte criminel et aussi par l'examen de la réaction sociale. I).  --  Les théories de l’acte criminel (Le passage à l'acte criminel) se composent des théories complémentaires précédant à des théories principales. Les théories complémentaires sont au nombre de deux :      A).  --  le modèle général de Cohen selon lequel l’acte délictueux est conçu comme l’aboutissement d’une interaction entre l'acteur et la situation pré-criminelle au terme d’un processus dit de passage à l’acte. L’acte criminel est donc le résultat d’un processus. Il se développe dans le temps, au fil d’étapes...

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16 octobre
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Le trouble mental

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Atteintes aux personnes, Droit pénal, DroitPénal, Science criminelle

Le trouble mental : Le trouble mental renvoie à l'article du code pénal ci-dessous traité. L’article 122-1 du code pénal alinéa 1ᵉʳ énonce : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Cet article est applicable aux personnes poursuivies pour avoir matériellement commis des actes tombant sous le coup d’une qualification pénale, mais au regard desquelles se pose la question de savoir si elles devront être déclarées responsables pénalement puisque au moment des faits, elles souffraient d’un trouble psychique ou neuropsychique. La question se pose désormais de déterminer si...

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