Justice pénale et inégalités sociales : analyse sociologique Introduction La justice pénale est présentée comme égale pour tous, mais la réalité sociologique montre des inégalités profondes dans la manière dont les individus sontpoursuivis, jugés et sanctionnés. Cette analyse propose un regard croisé sur les mécanismes par lesquels les inégalités sociales influencent la justice pénale, depuis […]

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiquesSOCIOLOGIE DU DROIT PÉNAL : ENTRE NORME SOCIALE ET NORME JURIDIQUE Introduction Le droit pénal, en tant qu’ensemble de règles organisant la répression des comportements jugés socialement inacceptables, est au cœur destensions entre norme juridique et norme sociale. Longtemps pensé comme un corpus normatif autonome, il […]

La répression des activités de mercenaireIntroductionL’éclatement de la guerre en Ukraine durant le premier trimestre de l’année 2022 etla participation au conflit de volontaires étrangers des deux côtés des lignes de frontinvite à étudier les dispositions présentes dans le Code pénal français concernant lesactivités illicites de mercenariat. Les textes répriment à première vue non seulementla personne […]

Les infractions à caractère terroriste : I).  —  Qu’est-ce que l’association de malfaiteurs terroriste criminelle ?  (Les infractions à caractère terroriste)      A).  —   L’infraction d’association de malfaiteurs   La qualification pénale d’« association de malfaiteurs » doit s’envisager à l’aune desdispositions des articles 450-1 et suivants du Code pénal. Plus précisément, l’article 450-1 du Code pénal prévoit que : « Constitue […]

Examens sociologiques I).  —  Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétéepar un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’uneéquipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des […]

Le comportement du sujet sera très brièvement évoquée ci-dessous I).  —  Le comportement du sujet : La mise en œuvre de ces méthodes suppose la participation de tout le personnelde l’établissement : —  personnel administratif, —  personnel technique, —  et personnel de surveillance. II).  —  En effet, une attitude nouvelle du sujet ne suffit pas. […]

L’examen psychologique : (L’examen psychologique) L’exploration mentale effectuée par l’examen psychiatrique est avant tout orientéedans un sens pathologique. La tâche de l’homme de l’art est facilitée par les investigations des psychologues. L’examen psychologique* repose sur des tests.  (L’examen psychologique) Les tests psychologiques rendent possible l’étude d’une coupe du comportement humain. Les réponses sont comparées à […]

L’examen psychiatrique I).  —  L’examen psychiatrique se résume essentiellement dans l’examen clinique, dont l’interview constitue la partie capitale. Interview dirigée à la portée des débutants, interview non dirigée qui est une techniquede réceptivité passive, dont la forme extrême est la méthode des associations libres, propre à la psychanalyse. II).  —  L’examen psychiatrique est inséparable de […]