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Cabinet ACI > Science criminelle

- Les infractions à caractère terroriste :

Les infractions à caractère terroriste : I).  --  Qu’est-ce que l’association de malfaiteurs terroriste criminelle ?  (Les infractions à caractère terroriste)      A).  --   L’infraction d’association de malfaiteurs   La qualification pénale d’« association de malfaiteurs » doit s’envisager à l’aune des dispositions des articles 450-1 et suivants du Code pénal. Plus précisément, l’article 450-1 du Code pénal prévoit que : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits réprime d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Lorsque les infractions préparées sont des crimes ou des délits punis de dix ans de prison,...

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- Examens sociologiques :

Examens sociologiques I).  --  Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétée par un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’une équipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des techniques scientifiques. Celles-ci s'avèrent dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale. L’interview a pour objet de solliciter le témoignage du sujet et de reconstituer son histoire racontée par lui-même. Les techniques scientifiques dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale ont pour objet de situer le sujet. Celui-ci se...

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- Le comportement du sujet :

Le comportement du sujet : La mise en œuvre de ces méthodes suppose la participation de tout le personnel de l’établissement : personnel administratif, "         technique, personnel de surveillance. En effet une attitude nouvelle du sujet ne suffit pas. Condition nécessaire, elle n’est pas suffisante quant à l’amendement et à la rééducation. Il faut que le sujet donne des preuves concrètes de cette attitude intime dans son comportement quotidien. Celle-ci complète celle de l’attitude intime. Toutes deux sont inséparables. Sous aucun prétexte, l’observateur ne doit interpréter. A son stade, il doit seulement noter ce qu’il voit et entend. Il doit se contenter d’être un témoin fidèle et impartial    ...

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- L'examen psychologique :

L’exploration mentale effectuée par l’examen psychiatrique est avant tout orientée dans un sens pathologique. La tâche de l’homme de l’art est facilitée par les investigations des psychologues. L’examen psychologique repose sur des tests. Les tests psychologiques rendent possible l’étude d’une coupe du comportement humain. Les réponses sont comparées à celles d’autres personnes se trouvant dans des conditions semblables. Il existe trois grandes catégories de tests employés dans l’examen psychologique : les tests d’intelligence, les tests de caractère et les tests d’orientation professionnelle....

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- L'examen psychiatrique :

L’examen psychiatrique se résume essentiellement dans l’examen clinique, dont l’interview constitue la partie capitale ; interview dirigée à la portée des débutants, interview non dirigée qui est une technique de réceptivité passive, dont la forme extrême est la méthode des associations libres, propre à la psychanalyse. L’examen psychiatrique est inséparable de l’examen neurologique, qui permet l’évaluation de certaines composantes du tempérament et plus particulièrement de la force générale, du seuil de sensibilité, de l’excitation générale, de la stabilité musculaire et de la stabilité émotionnelle. La valeur des examens psychiatriques et médicaux dépend de l’état des connaissances scientifiques, des conditions matérielles dans lesquelles...

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- L'enquête sociale :

A la base de tout examen sérieux doit figurer une enquête sociale approfondie qui consiste en des démarches et interrogatoires au lieu même où le sujet a évolué, auprès des différentes personnes qui l’ont connu et dirigé : parents, maîtres d’école, chefs et camarades de profession, compagnons de loisirs et de sports. L’enquête sociale s’attache à déceler la part de l’hérédité et du milieu dans la genèse de la délinquance et reconstitue l’histoire du sujet et de sa famille, de son délit. Aussi l’enquêteur doit être particulièrement compétent, connaître la législation, être familiarisé avec les notions médicales, de psychologie, de pédagogie....

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