Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victimeLe rôle de l’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris : une défense continue, de l’enquête à l’exécution de la peine. I).  —  Un engagement total au service de la défense pénale (Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime) L’avocat pénaliste […]

Radicalisation : notion et enjeux  Depuis les attentats de Toulouse de mars 2012, une des orientationsde la politique pénale française correspond à la lutte contre laradicalisation djihadiste comme préalable à la lutte contre le terrorisme. Puisque les attentats perpétrés ou déjoués sur le sol français sontmajoritairement, le fait de radicaux islamistes, la prévention d’actesterroristes s’effectue […]

La complicité d’actes terroristesAux termes des articles 121-6, 121-7 et R. 610-2 du Code pénal, la caractérisation de lacomplicité suppose : I).  —  Un fait principal punissable (la complicité d’actes terroristes) Ici, il s’agit de caractériser la commission de l’un des actes de terrorisme visés parles articles 421-1 à 421-6 du Code pénal. S’il est […]

L’histoire de la justice pénale internationale : La Justice pénale internationale est une matière récente et assez méconnue des juristes. Née en réaction auxatrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale, elle a pour objectif premier la lutte contre l’impunité descrimes les plus graves au nom de l’humanité tout entière. Après l’échec de la création d’un […]

Chantage et menace : Bien que le « chantage » et la « menace » apparaissent semblables dans le langage courant, le législateur pénal a entendu les distinguer. En effet, alors que le chantage renvoie au fait de faire usage de moyens de pression en vued’obtenir une remise frauduleuse, les menaces constituent des atteintes volontaires àl’intégrité d’autrui. I).  —  […]

Les infractions à caractère terroriste : I).  —  Qu’est-ce que l’association de malfaiteurs terroriste criminelle ?  (Les infractions à caractère terroriste)      A).  —   L’infraction d’association de malfaiteurs   La qualification pénale d’« association de malfaiteurs » doit s’envisager à l’aune desdispositions des articles 450-1 et suivants du Code pénal. Plus précisément, l’article 450-1 du Code pénal prévoit que : « Constitue […]

La garde à vue en matière de terrorisme : En droit français, la garde à vue est une mesure de police en vertu de laquelle sont retenues, dans certains locauxnon pénitentiaires et pour une durée limitée variable selon le type d’infractions, des personnes qui, tout en n’étant ni prévenues ni inculpées, doivent rester à la […]

L’enquête pénale en matière de terrorisme : L’enquête pénale désigne l’ensemble des opérations d’investigations menées par la policejudiciaire avant l’ouverture d’une information en vue de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en identifier les auteurs (fiche d’orientation, septembre 2019, Dalloz). I).  —  Quel juge est compétent en matière de […]