Procédure Pénale
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
29 publications · page 1 sur 3
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
LE STATUT et RÔLE du procureur de la République
LE STATUT et RÔLE du procureur de la République : magistrat du ministère public chargé de l’exercice de l’action publique devant les tribunaux judiciaire
PREUVES
La preuve pénale
La preuve pénale revêt une importance capitale d’où le souci de démontrer l’existence d’un fait imputable à une personne soupçonnée d’intention malveillante
juge d'instruction
L’instruction pénale
L’instruction pénale ou phase préparatoire du procès pénale a pour objet pour le juge d’instruction de déterminer les charges d’une enquête pénale. Appelez.
Les Procédure pénale
Le placement en détention provisoire
Le placement en détention provisoire est une mesure de contrainte prononcée pendant la phase d’instruction avant toute condamnation. Appelez Aci 0142715105
Les Procédure pénale
L’enquête préliminaire : pouvoirs, durée et dossier
L’enquête préliminaire : pouvoirs, durée et dossier, constitue le cadre où s’exécutent les actions des forces de police et de gendarmerie. Tél. 0142715105
Procédure Pénale
Perquisition : conditions, règles de droit et régimes
Perquisition : conditions, règles de droit et régimes : est applicable dès lors qu’il y a pénétration dans un lieu clos. Cette mesure est bien encadrée.
Procédure Pénale
Le caractère contradictoire de la procédure d’enquête
Le caractère contradictoire de la procédure d’enquête garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des prétentions de la partie adverse. Avocat
Articles du Code Pénal
La variété des enquêtes de police
La variété des enquêtes de police sont faites dans le but d’accomplir leur missions. La forme de l’enquête est dictée par les circonstances. Appelez-nous
Encadrement juridique des écoutes téléphoniques judiciaires
Encadrement juridique des écoutes téléphoniques judiciaires afin de contribuer à la manifestation de la vérité, on encadre les écoutes téléphoniques. avocat
Les Procédure pénale
Le déroulement de l’instruction préparatoire
Le déroulement de l’instruction préparatoire tend à déterminer l’existence de charges permettant le envoi du suspect devant les juridictions répressives.