Atteintes aux biens
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non
La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non requiert certains caractères pour la mise en œuvre de la responsabilité de l’auteur en cause
Articles du Code Pénal
Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens
Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens consiste à détenir, dissimuler ou transmettre une chose qui provient d’un délit ou d’un crime. Appelez.
Terrorisme
La complicité d’actes terroristes
La complicité d’actes terroristes : le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de troubler l’ordre public. Appelez-nous.
Droit pénal spécial
Le vol et l’escroquerie
le vol et l’escroquerie : Pour la première infraction la remise est involontaire dans la seconde l’escroc réussit avec tromperie et ruse. Appelez pénaliste.
Articles sur les droits des victimes
Le délit d’atteinte à l’intimité de la personne
Le délit d’atteinte à l’intimité de la personne sanctionné,notamment, le fait d’observer avec un portable ou autre appareil, "sous les jupes" d’une femme.
Articles du Code Pénal
Le vol et le recel : étude comparative
Le vol et le recel : étude comparative : ces deux infractions voisines comportent des similitudes, mais également, des points de divergences importants.
Atteintes aux biens
Usurpation : article, définition, identité, répression
Usurpation : article, définition, identité, répression – s’attribue sans droit et de manière illégitime l’identité d’un tiers et se faire passer pour lui.
Articles du Code Pénal
Vol avec effraction
Vol avec effraction – ou « cambriolage » définit l’auteur de l’infraction qui s’introduit par force dans un bâtiment, un local ou y fracture un meuble.
Actualités juridiques
Cambriolage
Cambriolage se définit comme un vol avec effraction d’une habitation ou local. Le terme n’est pas juridique. Appelez nos avocats spécialistes au 0142715105
Actualités juridiques
Conflit d’intérêts
Conflit d’intérêts – est une notion qui fait partie des comportements réprimés, car ils portent atteinte à la probité. Appelez nos pénalistes T 0142715105