Le vol et le recel : étude comparative
Le vol et le recel : étude comparative
Le vol et le recel sont des infractions voisines qui comportent des similitudes, mais également,
des points de divergences importants.
Dès lors, quelles sont les différences entre un vol et un recel de vol ?
Il convient d’appréhender de manière comparative ces deux infractions.
Ainsi, il est interdit de prendre une chose qui ne nous appartient pas, dans la mesure où elle appartient à autrui,
et ce, sans en avoir le droit (le vol). Il est également interdit de posséder un objet qui a été obtenu grâce à un crime,
c’est ainsi le cas du recel.
Ces infractions supposent donc de caractériser l’infraction dans ses éléments matériels et intentionnels.
I). — Présentation générale des infractions susmentionnées
(Le vol et le recel : étude comparative)
A). — Le recel
Conformément à l’article 321-1 du Code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une
chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou
d’un délit.
Le recel de vol peut prendre plusieurs formes. Les différents types de recels,
1). — Le recel de malfaiteurs (le fait de dissimuler un auteur de crime)
2). — Le recel de cadavres (la dissimulation du corps d’une personne décédée à la suite d’un homicide)
3). — Le recel de fraude fiscale…
B). — Le vol
Au terme de l’article 311-1 du Code pénal, Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Pour qu’il y ait vol, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :
1). — Le voleur ne doit pas être l’époux ou partenaire de PACS (sauf séparation) de la victime2). — Le voleur ne doit pas être le père, la mère ou l’enfant de la victime au titre de l’immunité familiale3). — La victime doit être le véritable propriétaire du bien.
4). — La victime ne doit pas avoir abandonné le bien.
I). — Les similitudes concernant les infractions de vol et de recel
(Le vol et le recel : étude comparative)
Les infractions d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux présentent des similitudes,
d’une part, quant à leur but et caractère intentionnel des infractions (A),
mais également quant au recours de la victime (B).
A). — Quant au but et caractère intentionnel des infractions
Le but du recel est d’avoir en sa possession quelque chose obtenu illégalement.
Cela désigne donc le fait de détenir, de cacher, de conserver, de transmettre ou d’acheter un bien que l’onsait issu d’un vol. Le recel de vol concerne aussi le fait de tirer des profits d’un bien volé.
S’agissant du caractère intentionnel ou élément moral de l’infraction, pour qu’il y ait recel de vol, il faut quela personne ait conscience de l’origine frauduleuse du bien détenu.
À l’inverse, l’infraction ne peut être retenue lorsque le prévenu peut prouver sa bonne foi en démontrantqu’il ignorait la détention.
S’agissant également de l’infraction de vol, qui est l’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui, pourentrer en voie de condamnation, le juge doit relever qu’il y a eu soustraction frauduleuse de la chose d’autrui,
ce qui est le cas chaque fois que l’auteur agit contre le gré du propriétaire de la chose soustraite ou de sonlégitime détenteur (Cass. crim., 12 déc. 1984).
B). — Quant au recours de la victime (Le vol et le recel : étude comparative)
La victime peut porter plainte dans un délai de 6 ans pour demander à la justice de condamner l’auteur du volà une peine de prison et au paiement d’une amende, lors d’un procès pénal.
Si l’auteur est inconnu, vous pouvez porter plainte contre X.
Cependant, le propriétaire légitime peut réclamer son bien à l’acheteur s’il s’est écoulé moins de 3 ans entrele vol et la découverte de l’objet volé.
II). — Les différences entre le vol et le recel
(Le vol et le recel : étude comparative)
Dans la même logique, ces deux infractions comportent des points de divergences notables, notamment quant
au caractère préalable de l’infraction de recel (A),
et également quant aux peines et régime de prescription des infractions (B).
A). — Quant au caractère préalable de l’infraction de recel
le recel est un délit de conséquence, ce qui implique la réalisation d’une infraction préalable.
En effet, il ressort de la lettre de l’article 321-1 du Code pénal que, la chose recelée doit provenir ou être
le produit « d’un crime ou d’un délit ».
A contrario, le vol est caractérisé dès lors qu’il y a soustraction illicite de la chose d’autrui.
Or ; puisque le recel est considéré comme « un délit de conséquence », il résulte d’une première infraction
(le vol), ce qui n’est pas le cas de vol simple.
B). — Quant aux peines et régimes de prescription des infractions
(Le vol et le recel : étude comparative)
Au terme de l’article 321-1 du Code pénal, le recel (simple) est puni de cinq ans d’emprisonnement etde 375 000 euros d’amende.
Quant au vol, il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 311-3 du Code pénal).
Le recel semble ainsi être davantage réprimé par le législateur. Cependant, lorsqu’il comporte l’une des circonstancesaggravantes mentionnées à l’article 311-4 du Code pénal, le vol est alors puni de cinq ans d’emprisonnementet de 75 000 euros d’amende.
C’est le cas, notamment, « lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,
sans qu’elles constituent une bande organisée » (article 311-4 du Code pénal 1°). On parla lors d’un vol aggravé.
Ces deux infractions présentent ainsi des divergences en termes de sanctions pénales.
Néanmoins, si les sanctions du vol initial sont supérieures aux sanctions de recel (en cas de vol aggravé), le receleurencourt les mêmes sanctions que le voleur. Sauf s’il n’avait pas connaissance des circonstances aggravantes du vol.
En cas de recel aggravé, les sanctions peuvent atteindre 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
III). — Contacter un avocat
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montrer sa bonne foi (Le vol et le recel : étude comparative)
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le recel de vol (Le vol et le recel : étude comparative)
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le vol et le recel : étude comparative)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le vol et le recel : étude comparative)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le vol et le recel : étude comparative)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le vol et le recel : étude comparative)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le vol et le recel : étude comparative)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le vol et le recel : étude comparative)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le vol et le recel : étude comparative)
De même,
enfin,
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De plus,
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deuxièmement,
Donc,
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En conclusion,
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En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
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Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le vol et le recel : étude comparative)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois (Le vol et le recel : étude comparative)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
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Ainsi,
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De même,
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Donc,
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En conclusion,
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En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Finalement,
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de même,
Il s’agit de,
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Mais (Le vol et le recel : étude comparative)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
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et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le vol et le recel : étude comparative)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le vol et le recel : étude comparative)
troisièmementet ensuite,
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Ainsi,
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De même,
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Malgré cela,
Malgré tout,
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par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le vol et le recel : étude comparative)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le vol et le recel : étude comparative)
En somme, Droit pénal (Le vol et le recel : étude comparative)
Tout d’abord, pénal général (Le vol et le recel : étude comparative)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le vol et le recel : étude comparative)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le vol et le recel : étude comparative)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le vol et le recel : étude comparative)
De même, Le droit pénal douanier (Le vol et le recel : étude comparative)
En outre, Droit pénal de la presse (Le vol et le recel : étude comparative)
Et ensuite (Le vol et le recel : étude comparative)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.