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- Conflit d’intérêts :

 Conflit d’intérêts : La notion de conflit d’intérêts fait en réalité référence à l’infraction de prise illégale d’intérêt qui fait partie des comportements réprimés, car ils portent atteinte à la probité. Cette infraction a par ailleurs fait l’objet d’un débat, car elle finissait par rendre l’exercice de la fonction de maire quelque peu compliqué, notamment lorsqu’il s’agissait de petites communes. Ces derniers signalant leur peur de se placer à tout bout de champ  hors-la-loi à chaque prise de décision. Pour le cas de la prise illégale d’intérêt, on vise clairement deux situations, celle où l’auteur est une personne investie d’une fonction publique et celle dite de « pantouflage » Le...

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- Falsification :

Falsification : La falsification est le fait de produire un faux. Le faux caractérisé par l’article 441-1 du code pénal comme :   « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques » (article 441-1 CP). Néanmoins à cette infraction générale du droit commun, s’ajoutent plusieurs textes spécifiques incriminant la falsification d’objets, de documents particuliers, de produits de consommation, car dans de...

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