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Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > Le vol et l’escroquerie

Le vol et l’escroquerie

Le vol et l’escroquerie

Le Code pénal incrimine différentes atteintes au bien, comme le vol ou l’escroquerie.

Le délit de vol consiste en une soustraction frauduleuse. Cette infraction est prévue

à l’article 311-1 du Code pénal. Le délit d’escroquerie est quant à lui et renvoie à une

remise d’une chose par la victime à la suite d’une fraude réalisée par l’auteur.

Cette infraction est incriminée à l’article 313-1 du Code pénal.

I).  —  Le vol

(Le vol et l’escroquerie)

L’article 311-1 du Code pénal dispose que « le vol est la soustraction frauduleuse de

la chose d’autrui. »

A).  —  L’élément matériel

(Le vol et l’escroquerie)

Pour être constituée, l’infraction de vol suppose tout d’abord un acte de soustraction

frauduleuse.

La soustraction frauduleuse peut être définie comme étant le fait de prendre, enlever,

ravir une chose à l’insu ou contre le gré de son légitime propriétaire ou possesseur.

D’autre part, l’infraction de vol suppose que l’acte de soustraction porte sur une chose.

La chose est ici entendue comme un bien mobilier corporel. Ainsi, en principe, les biens

meubles incorporels ne peuvent pas faire l’objet d’un vol. Il convient néanmoins d’apporter

un tempérament à ce principe puisque la soustraction du meuble corporel qui sert de

support matériel à un bien meuble incorporel est constitutive d’un vol.

Enfin, il est nécessaire que ce bien appartienne à autrui. En ce qui concerne les choses qui

ne sont pas appropriées, celles-ci ne peuvent faire l’objet d’un vol.

     B).  —  L’élément moral  (Le vol et l’escroquerie)

Le vol est une infraction intentionnelle qui suppose pour l’auteur d’avoir eu la volonté de

se comporter comme le véritable propriétaire de la chose soustraite.

     C).  —  La répression du vol   (Le vol et l’escroquerie)

L’article 311-3 du Code pénal prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000

euros d’amende pour le délit de vol. La peine peut être aggravée dans différents cas.

La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le vol est

commis dans l’une des circonstances organisées par l’article 311-14 du Code pénal.

La peine est de 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende quand le vol est constitué dans

2 de ces circonstances et 10 ans et 150 000 euros d’amende si le vol est perpétré dans 3

de ces circonstances.

La tentative de vol est toujours punissable comme le prévoit l’article 311-13 du Code pénal.

     D).  —  L’exception de l’impunité familiale

(Le vol et l’escroquerie)

L’infraction de vol connaît une exception. En effet, l’immunité familiale est applicable.

Cela signifie que l’auteur d’un vol commis au préjudice d’un ascendant, descendant ou

conjoint peut bénéficier de cette immunité. Cependant, cette dispense ne peut pas jouer

lorsqu’il s’agit d’un vol portant sur un objet ou un document indispensable à la vie

quotidienne de la victime.

De la même manière, l’immunité ne s’appliquera pas quand l’organisateur du vol est le

tuteur, le mandataire, le curateur, de la victime.

II). —  L’escroquerie

L’escroquerie est prévue à l’article 313-1 du Code pénal qui dispose que

«  L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par

l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité

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l’usage de faux

sanction usage de faux, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une

personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice

d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service

ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »

A).  —  L’élément matériel (Le vol et l’escroquerie)

L’escroquerie suppose dans un premier temps une fraude. Cette fraude peut être réalisée

par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité. Elle peut aussi être faite par l’abus d’une

vraie qualité.

C’est le cas lorsque l’auteur va user de sa profession pour abuser de la confiance de la victime.

La fraude peut également être accomplie par l’emploi de manœuvres frauduleuses comme

un mensonge, un stratagème, une mise en scène ou la production d’un écrit.

D’autre part, l’escroquerie suppose une remise postérieure à la fraude.

Cette remise peut porter sur des fonds, un acte ou une fourniture de services.

Enfin, il est nécessaire d’établir un lien de causalité entre la fraude et la remise ultérieure.

     B).  —  L’élément moral (Le vol et l’escroquerie)

L’escroquerie tout comme le vol sont une infraction intentionnelle. L’infraction d’escroquerie

implique ainsi la conscience et la volonté de l’auteur de se faire remettre une chose au moyen

de la fraude.

     C).  —  La répression de l’escroquerie (Le vol et l’escroquerie)

L’article 313-1 du Code pénal prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros

d’amende pour le délit d’escroquerie.

Cette peine peut être aggravée comme l’organise l’article 313-4 du Code pénal.

La peine se porte à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise

dans l’une des circonstances prévues. Enfin, la peine est relevée à 10 ans de détention et 1 000 000

euros d’amende quand l’escroquerie est constituée en bande organisée.

Tout comme pour le vol, la tentative d’escroquerie est toujours punissable.

Elle est prévue à l’article 313-3 du Code pénal.

Enfin, en ce qui concerne la prescription de l’action publique, celle-ci commence à courir à compter

du jour de la remise et non pas au jour de la fraude.

C’est notamment la solution qu’a retenue la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt

du 26 avril 1994.

III).  —  Contacter un avocat

(Le vol et l’escroquerie)

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vol et recel successoral
(Le vol et l’escroquerie)

soustraction frauduleuse de la chose d’autrui

vol et receleur

vol et vole

sanction usage de faux

vol extincteur

vol extorsion

soustraction fractionnaire

vol extorsion de fonds

vol feu alarme

soustraction de fraction 5eme

vol habitation avec effraction

vol maison avec effraction

sécurité vol et feu

vol numéro carte bancaire

vol numéro carte bancaire achat internet

sans intention
(Le vol et l’escroquerie)

vol objet dans la voiture avec effraction

vol ordinateur recel

recel ou vol

vol par ruse carte bancaire

vol par ruse définition

recel sans vol

vol par nécessité

vol par ruse

recel vol

vol par fausse qualité

vol par intrusion

recel vol abus de confiance

vol par escroquerie

vol par extorsion

recel vol aggravé

vol par escalade assurance
(Le vol et l’escroquerie)

vol par escalade code pénal

recel vol code pénal

vol par effraction

vol par escalade

recel vol définition

vol par escalade définition

vol par escalade sans effraction

recel vol infraction

vol outillage dans le camion avec effraction

vol par abus de confiance

recel vol mineur

recel vol peine

vol ou extorsion

vol ou recel

recel vol véhicule

receleur de vol
(Le vol et l’escroquerie)

remise d’une chose

remise d’une chose

Réprimés par article 311 311-3 du code pénal

vol ou abus de confiance

vol ou escroquerie

recel de vol peine mineur

recel de vol première fois

vol retardé droit indemnisation

vol sans effraction code pénal

recel de vol prescription

recel de vol salarié

vol quel droit

vol recel infraction

recel de vol sans le savoir

recel de vol scooter

vol qualification pénale
(Le vol et l’escroquerie)

vol qualifié droit

recel de vol téléphone

recel de vol vélo

vol peine recel

vol pénal ou civil

recel de vol voiture

recel def juridique

vol par ruse et escroquerie

vol par ruse sur personne vulnérable

recel en bande organisée

recel et complicité de vol

vol par ruse et escroquerie

vol par ruse sur personne vulnérable

recel et vol

recel natinf
(Le vol et l’escroquerie)

vols escroqueries enquête au cœur de l’aéroport dorly

vols escroqueries magouille

recel de vol en réunion

recel de vol entreprise

vol véhicule par abus de confiance

vols avec entrée par ruse

recel de vol et escroquerie

recel de vol infraction continue

vol sur carte bancaire

vol usage de fausses clés

recel de vol loi

recel de vol mineur

vol sans recel

vol soustraction frauduleuse de la chose d’autrui

recel de vol natinf

recel de vol peine

à cause de cela,
(Le vol et l’escroquerie)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Le vol et l’escroquerie)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Le vol et l’escroquerie)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Le vol et l’escroquerie)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Le vol et l’escroquerie)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Le vol et l’escroquerie)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Le vol et l’escroquerie)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Le vol et l’escroquerie)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Le vol et l’escroquerie)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Le vol et l’escroquerie)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Le vol et l’escroquerie)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Le vol et l’escroquerie)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Le vol et l’escroquerie)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Le vol et l’escroquerie)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Le vol et l’escroquerie)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Le vol et l’escroquerie)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Le vol et l’escroquerie)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Le vol et l’escroquerie)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Le vol et l’escroquerie)

à cause de,

ainsi,

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à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

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Cependant,
(Le vol et l’escroquerie)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

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de façon,

manière que,

De la même manière,
(Le vol et l’escroquerie

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

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En outre,

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en particulier,
(Le vol et l’escroquerie)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Le vol et l’escroquerie)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Le vol et l’escroquerie)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Le vol et l’escroquerie)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Le vol et l’escroquerie)

En somme, Droit pénal  (Le vol et l’escroquerie)

Tout d’abord, pénal général  (Le vol et l’escroquerie)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Le vol et l’escroquerie)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Le vol et l’escroquerie)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Le vol et l’escroquerie)

De même, Le droit pénal douanier  (Le vol et l’escroquerie)

En outre, Droit pénal de la presse  (Le vol et l’escroquerie)

                 Et ensuite,  (Le vol et l’escroquerie)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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