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La récidive pour les personnes physiques

La récidive pour les personnes physiques

La récidive pour les personnes physiques :

Les conditions de la récidive pour les personnes physiques :

La récidive pour les personnes physiques se définit par le fait qu’une personne déjà condamnée définitivement comment une nouvelle infraction et pour laquelle elle encourt une peine plus lourde, cette rechute est très mal appréciée des magistrats qui deviennent alors sévères.

En premier lieu

1ère condamnation

En second lieu

2ème condamnation

En troisième lieu

Peine encourue pour la seconde condamnation

d’abord

1er cas

condamnation définitive pour un crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement

Délai: 10 ans à compter de la prescription ou expiration de la précédente peine.

Infraction: crime ou délit puni de 10 ans d’emprisonnement.

Le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublée. Article 132-9 al.1 CP

puis

2ème cas

condamnation définitive pour un crime ou délit puni de 10 d’emprisonnement

Délai: 5 ans à compter de l’expiration ou prescription de la peine précédente.

Infraction: délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à 1 an et inférieure à 10 ans

Le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublée

Article : 132-9 al. 2 CP

enfin

3ème cas

condamnation définitive pour un délit.

Délai: 5 ans à compter de la prescription ou expiration de la peine précédente

Infraction: soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive. (en fonction des catégories d’infraction et des peines encourues)

Le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublée.

Article 132-10 CP

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La récidive pour les personnes physiques)
En second lieu, Droit pénal (La récidive pour les personnes physiques)
Tout d’abord, pénal général (La récidive pour les personnes physiques)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La récidive pour les personnes physiques)
Aussi, Droit pénal fiscal (La récidive pour les personnes physiques)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (La récidive pour les personnes physiques)
De même, Le droit pénal douanier (La récidive pour les personnes physiques)
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,  

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.