Liste alphabétique des infractions d’atteinte aux biens ; abus de confiance, blanchiment, chantage, destruction, escroquerie, extorsion, contrefaçon, vol, etc.                 (Liste alphabétique des infractions d’atteinte aux biens) —  1) tout d’abord, Abus de confiance et les autres détournements —  2) ensuite, Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données —  3) puis, Blanchiment illicite —  4) […]

Chantage : définition et sanctions : LE CHANTAGE (art.312-1 CP) Définition :  Le chantage consiste à faire pression sûr autrui pour l’amener à remettre une chose. L’article 312-10 du Code Pénal dispose plus précisément que : « Le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à […]

Les atteintes à la propriété : Les atteintes à la propriété concerne l’homme avec les biens. I).  —  Il existe 3 façons de s’approprier frauduleusement la chose d’autrui :     (Les atteintes à la propriété) — Tout d’abord, la soustraction frauduleuse d’un bien de la victime, caractéristique du vol — Ensuite, la manipulation de la victime […]

Destructions et détériorations sans danger pour les personnes : I).  —  Destructions, détériorations et dégradations proprement dites Ces infractions sont définies à l’article 322-1 al.1 du Code pénal.      A).  —  Les éléments constitutifs (Destructions et détériorations sans danger pour les personnes) —  D’abord, la condition préalable : il faut que le bien appartienne à […]

Le vol en droit pénal : I).  —  Le vol en droit pénal est incriminé par les articles 311 et suivants du code pénal. Les éléments constitutifs du vol en premier lieu : Il s’agit tout d’abord, d’une infraction instantanée, et qui consiste enla soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.      A).  —  Les éléments […]

Atteintes à l’inviolabilité du domicile : I.)  —  Violation de domicile par particulier (art. 226-4 du CP)           A.)  —  Le domicile d’autrui         (Atteintes à l’inviolabilité du domicile) On considère  en droit pénal comme domicile tout espace clos servant à l’habitation, même temporaire, même s’il n’est pas habité […]

Droit pénal des affaires traite des infractions liées au « monde des affaires » dont on serait en peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l’entreprise et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle. L’objet du Droit pénal des affaires : L’objet premierde ce droit pénal […]

Vous avez été trompé par un escroc ? Si vous êtes victime de tromperie par un escroc :  » Vous avez été trompé par un escroc ?  Vos droits. Quels sont-ils alors et comment les défendre Le but de cet article parait votre défense. Et tout d’abord la première question qu’on peut se pose sera […]