Agir en justice
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
31 publications · page 1 sur 4
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Cabinet ACI
Préparer son audience en tant que victime : guide et conseils
Préparer son audience en tant que victime : guide et conseils pour témoigner, se constituer partie civile et obtenir réparation avec un avocat à Paris.
AVOCAT
Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime
Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime dans les affaires d’infractions sexuelles, procédures, stratégies de défense et sanctions.
Articles du Code Pénal
La spécialisation des juridictions en matière pénale
La spécialisation des juridictions en matière pénale afin d’assurer une meilleure prise en charge des dossiers, et d’élargir les moyens des poursuites.
Actualités juridiques
Les agents de police judiciaire
Les agents de police judiciaire sont définis par l’article 20 du code de procédure pénal comme étant les policiers de la Police nationale et les gendarmes.
Articles du Code Pénal
Les juridictions pénales de jugement
Les juridictions pénales de jugement jugent les personnes physiques ou morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime).
Articles du Code Pénal
Les causes d’extinction de l’action publique
Les causes d’extinction de l’action publique – Parmi les obstacles bloquant la mise en mouvement se trouvent les causes générales et spéciales d’extinction.
Actualités juridiques
Le droit pénal et la justice prédictive
Le droit pénal et la justice prédictive – est la projection observée entre des éléments de fait ou de droit présents dans les décisions de justice passées.
Articles du Code Pénal
L’intérêt à agir des personnes morales
L’intérêt à agir des personnes morales – est une condition de recevabilité de l’action civile, portée par la partie civile devant le juge pénal.T 0142715105
Articles du Code Pénal
Les entraves à la saisine de la justice
Les entraves à la saisine de la justice – sont réprimées dans le Code pénal au sein d’un chapitre sur les atteintes à l’action de la justice. T :0142715105
Actualités juridiques
Le juge d’instruction et la chambre de l’instruction
Le juge d’instruction et la Chambre de l’instruction – sont les deux organes d’instruction qui interviennent l’un en première instance l’autre en appel.