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Proc-Pénal

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La liste des différentes peines

La liste des différentes peines : En premier lieu, contraventions En second lieu, Peines correctionnelles  Puis, Peines criminelles Enfin, Peines plancher ( n'existent plus Les peines complémentaires pour :Tout d'abord, les contraventions Enfin, les crimes et délitsCelles-ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives. Les peines alternatives :Les peines alternatives de l'article 131-6 du Code pénal Le jour-amende Le travail d'intérêt général Le stage de citoyenneté Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique La sanction-réparationLes peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales. Les peines alternatives n'existent pas dans les contraventions. ATTENTION : les sanctions applicables aux mineurs présentent...

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Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement : Elles contiennent d'abord, les juridictions répressives qui se divisent en juridictions ordinaires ou juridictions de droit commun d'une part et en juridictions d'exception d'autre part. Les juridictions de droit commun tout d'abord,Les juridictions du premier degré  (en premier lieu) Le tribunal de police  loi du 26 janvier 2005 Le tribunal correctionnel La cour d'assisesLes juridictions d'appel (en second lieu)                      .  d'abord, La cour d'appelpuis, La cour d'assises d'appel après, La cour de cassationLes juridictions d'exception ensuite,                  Le juge des enfants et le tribunal pour enfants La cour d'assises des mineurs La Haute cour ...

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Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3

Casier judiciaire : décisions - bulletins B1 B2 B3 L'effacement du casier judiciaire : Le casier judiciaire est un registre national automatisé des condamnations pénales de certaines décisions judiciaires. Les informations ainsi centralisées font l’objet des trois bulletins (B1, B2, B3). Elles doivent être communiquées à certaines personnes mais leur contenu varie en fonction de la qualité de leurs destinataires. Le contenu du casier judiciaire et l'effacement du casier judiciaire Les différents types de décisions Le casier judiciaire est constitué de plusieurs types de décisions : Les condamnations pénales                                           ...

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La réduction de peine

La réduction de peine est une décision du Juge de l’application des peines qui dispense le condamné de l’exécution d’une partie de sa peine privative de liberté, soit à raison de sa bonne conduite, soit à raison de ses efforts de réinsertion. Il y a deux types de réductions de peine qui disposent de règles communes :Les réductions de peine ordinaires Les réductions de peine supplémentaires ...

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Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire : Droit de la sanction pénitentiaire : les sanctions ont une nature pénitentiaire dès lors qu’elles constituent un outil répressif à la disposition de l’autorité administrative. En effet, suite à la commission d’une faute disciplinaire (violences, menaces, évasion, extorsion, trafics, manque d’hygiène….), le détenu peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le président de la commission de discipline. Premièrement, Les sanctions disciplinaires Deuxièmement, Les sanctions quasi-disciplinaires Troisièmement, La phase préparatoire des procédures disciplinaires Enfin, La phase décisoire   ...

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La preuve en droit pénal

La preuve en droit pénal : Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent se baser sur des preuves apportées par les parties au procès. La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que soit le procès. Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur. C’est pourquoi,...

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Droit de l’exécution des peines

Droit de l'exécution des peines : L’exécution des peines comporte de trois phases : D'une part, la mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines. D'autre part, l’application de la peine comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s'avère  réalisée. Et finalement, le post sentenciel comprend l’étude des mesures d’effacement et de relèvement éventuellement accordées au condamné, le plus souvent,...

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Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale : La procédure pénale La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction ( article 111-1 du Code pénal) jusqu'au jugement. Il s'agit de : D'abord, La phase d'enquête. Avec l'intervention principalement de la police judiciaire (opj) et du ministère publique. Ensuite, la phase des poursuites. Avec l'opportunité des poursuites propre au ministère publique Puis, La phase d'instruction Lorsqu'une information est ouverte et qu'un juge en saisi Enfin, La phase de jugement. Suite à une juridiction de jugement qui est saisi un jugement doit être rendu...

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Agir en justice

Agir en justice : Agir en justice : tout d'abord« Ce n’est pas user de violence que de faire valoir son droit par les voies juridiques. »En effet, l'action en Justice, dans le cadre du droit pénal, peut se faire de deux manières :    (Agir en justice)D'une part, l'action publique, qui s'avère l'action la plus utilisée ; D'autre part, l'action civile, qui ne pourra s'engager que lorsque existe une infraction causant un dommage à autrui.Premièrement, La constitution de partie civile  (art 418 CPP) Deuxièmement, Porter plainte avec constitution de partie civile Troisièmement, La procédure d’indemnisation des victimes d’une...

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Les différents fichiers de police

Les différents fichiers de police : Au sujet : Les différents fichiers de police : Les différents fichiers de police se définissent comme une catégorie juridique aléatoire, controversée, sous le feu des critiques des médiats et hommes politique divers. Ils recouvrent néanmoins des instruments utilisés à des fins de prévention et de répression. C'est le cas dans les luttes contre le terrorisme, la criminalité. Ces dernières années, des fichiers de police ont été créés afin de faciliter la recherche des auteurs d'infractions pénales. Les personnes répertoriées dans ces fichiers disposent parfois de certains droits. Il en est ainsi pour :D'abord, Le casier judiciaire ...

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