La liste des différentes peines

La liste des différentes peines :
En premier lieu, contraventions
En second lieu, Peines correctionnelles 
Puis, Peines criminelles
Enfin, Peines plancher ( n’existent plus

Les peines complémentaires pour :

• Tout d’abord, les contraventions
• Enfin, les crimes et délits

Celles-ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives.

Les peines alternatives :

• Les peines alternatives de l’article 131-6 du Code pénal
• Le jour-amende
• Le travail d’intérêt général
• Le stage de citoyenneté
• Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique
• La sanction-réparation

Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Les peines alternatives n’existent pas dans les contraventions.
ATTENTION : les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
ATTENTION : Incidence des circonstances aggravantes sur les peines.