La liste des différentes peines
La liste des différentes peines :
En premier lieu, contraventions
En second lieu, Peines correctionnelles
Puis, Peines criminelles
Enfin, Peines plancher ( n’existent plus
Les peines complémentaires pour : (La liste des différentes peines)
Celles-ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives.
Les peines alternatives : (La liste des différentes peines)
- Les peines alternatives de l’article 131-6 du Code pénal
- Le jour-amende
- Le travail d’intérêt général
- Le stage de citoyenneté
- Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique
- La sanction-réparation
Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Les peines alternatives n’existent pas dans les contraventions.
ATTENTION : les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
ATTENTION : Incidence des circonstances aggravantes sur les peines.
Contactez un avocat (La liste des différentes peines)
Pour votre défense :
droit peines
cumul des peines droit pénal
droit des peines
confusion des peines droit pénal
droit à l’image peines
peines en droit pénal
droit application des peines
droit pénal cumul des peines
peines complémentaires droit pénal
non cumul peines droit pénal
application des peines droit civil
rapport droit des peines
peines en droit Français
droit des peines pénal
droit exécution des peines
échelle des peines droit penal
droit à l’image peines encourues (La liste des différentes peines)
droit des peines définition
peines en droit belge
cours droit des peines
peines alternatives droit pénal
droit pénal les peines
exécution des peines droit pénal
peines accessoires droit penal
peines droit pénal
régime des peines droit pénal
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’activité (La liste des différentes peines)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, Courriel : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La liste des différentes peines)
En second lieu, Droit pénal (La liste des différentes peines)
Tout d’abord, pénal général (La liste des différentes peines)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La liste des différentes peines)
Aussi, Droit pénal fiscal (La liste des différentes peines)
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.