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La liste des différentes peines

La liste des différentes peines :

En premier lieu, contraventions

En second lieu, Peines correctionnelles 

Puis, Peines criminelles

Enfin, Peines plancher ( n’existent plus

Les peines complémentaires pour :                                       ( Les différentes peines )

Celles-ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives.

Les peines alternatives :

Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Les peines alternatives n’existent pas dans les contraventions.
ATTENTION : les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
ATTENTION : Incidence des circonstances aggravantes sur les peines.

 

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Pour votre défense :

Avocat pénaliste peines

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

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Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS

Tél : 01.42.71.51.05
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SPECIALISTE DROIT Pénal  (La liste des différentes peines)

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La liste des différentes peines)

En second lieu, Droit pénal (La liste des différentes peines)

Tout d’abord, pénal général (La liste des différentes peines)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires   (La liste des différentes peines)

Aussi, Droit pénal fiscal (La liste des différentes peines)

Également, (La liste des différentes peines)

Droit pénal de l’urbanisme  (La liste des différentes peines)

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

Et ensuite,

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

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