La liste des différentes peines :
En premier lieu, contraventions
En second lieu, Peines correctionnelles
Puis, Peines criminelles
Enfin, Peines plancher ( n’existent plus
Les peines complémentaires pour : ( Les différentes peines )
Celles-ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives.
Les peines alternatives :
- Les peines alternatives de l’article 131-6 du Code pénal
- Le jour-amende
- Le travail d’intérêt général
- Le stage de citoyenneté
- Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique
- La sanction-réparation
Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Les peines alternatives n’existent pas dans les contraventions.
ATTENTION : les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
ATTENTION : Incidence des circonstances aggravantes sur les peines.
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
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d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
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De même, Le droit pénal douanier
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