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La liste des différentes peines

La liste des différentes peines

La liste des différentes peines :
En premier lieu, contraventions
En second lieu, Peines correctionnelles 
Puis, Peines criminelles
Enfin, Peines plancher ( n’existent plus

Les peines complémentaires pour :  (La liste des différentes peines)

Celles-ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives.

Les peines alternatives :           (La liste des différentes peines)

Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Les peines alternatives n’existent pas dans les contraventions.
ATTENTION : les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
ATTENTION : Incidence des circonstances aggravantes sur les peines.

Contactez un avocat        (La liste des différentes peines)

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’activité  (La liste des différentes peines)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, Courriel : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (La liste des différentes peines)

En second lieu, Droit pénal  (La liste des différentes peines)
Tout d’abord, pénal général  (La liste des différentes peines)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La liste des différentes peines)
Aussi, Droit pénal fiscal  (La liste des différentes peines)
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.