05 décembre
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La liste des différentes peines

La liste des différentes peines :
En premier lieu, contraventions
En second lieu, Peines correctionnelles
Puis, Peines criminelles
Enfin, Peines plancher ( n’existent plus
Les peines complémentaires pour :
Celles-ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives.
Les peines alternatives :
- Les peines alternatives de l’article 131-6 du Code pénal
- Le jour-amende
- Le travail d’intérêt général
- Le stage de citoyenneté
- Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique
- La sanction-réparation
Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Les peines alternatives n’existent pas dans les contraventions.
ATTENTION : les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
ATTENTION : Incidence des circonstances aggravantes sur les peines.