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Droit pénal général

FAUTE INTENTIONNELLE

Faute intentionnelle :La faute intentionnelle est une action interdite par la loi pénale. Lorsque l’intervention a volontairement eu lieu de manière illicite, on parled’infraction intentionnelle. I).  --  La notion de faute intentionnelle    (Faute intentionnelle)L’infraction est intentionnelle lorsque l’auteur de l’acte a pleinement voulu son acte et le résultat de l’acte, le responsablede l’acte a non seulement conscience du caractère illicite de son acte, mais a aussi la volonté de l’accomplir et de produireun résultat dommageable.La doctrine désigne la faute intentionnelle sous l’expression d’intention (pénale) » ou de « dol (criminel) ». Les infractionspour lesquelles l’élément moral requis consiste en une telle faute sont dites...

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Définir l’état de nécessité

Définir l'état de nécessité : Définir l'état de nécessité En dernier lieu, l'état de nécessité s'avère le dernier fait justificatif évoqué dans la loi mais également le moins admis. La première reconnaissance de l'état de nécessité date tardivement d'un jugement rendu le 4 mars 1898 par le Tribunal correctionnel de Château-Thierry dans l'affaire La Dame Louis Ménard. Dans les faits, une jeune fille affamée sans emploi, sans argent, ayant sa mère et un enfant à sa charge, avait volé du pain. L'affaire eut un retentissement médiatique et politique considérable avant que la jeune fille ne soit pas condamnée selon cet état de nécessité. Depuis ce fait justificatif...

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Élément moral

L’élément moral

L'élément moral : Il faut que l’élément moral apparaisse avant ou au même moment que l’élément matériel. Il faut que la personne ait voulu ou ait eu conscience de violer la loi pénale. Cette volonté existe même dans le cas d’homicide involontaire car la personne a eu conscience de commettre un acte d’imprudence. L'article 121-3 du code pénalprévoit qu'il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de les commettre. Les contraventions nécessitent l'existence d'une faute pénale ou d'un élément intentionnel. Lorsque la personne a voulu l’acte et ses conséquences, elle commet un dol général. Lorsqu’elle a voulu seulement l’acte sans prévoir les conséquences, elle...

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Sexuel

[wpforms id="26866"]SEXUEL I.)  --  Sexuel           A.)  --  Etymologie Le mot sexuel dérive du latin « sexualis » qui se décompose en deux mots « sexus » et « alis ».Le terme « sexus » peut avoir plusieurs définitions. Tout d’abord il définit le sexe d’une personne : féminin ou masculin. « Sexus » désigne également les parties génitales d’une personne.Par ailleurs, le terme « alis » est utilisé en latin comme suffixe adjectival pour marquer la relation, l’appartenance.           B.)  --  Définition « Sexuel » est un adjectif masculin pouvant être aussi être employé au féminin. Il prend alors une autre écriture et devient « sexuelle ».L’adjectif sexuel est employé pour qualifier...

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La liste de certaines infractions du site

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu'il vous est loisible de consulter à tête reposée. L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d'abord, l'amende aussi,  et parfois le TIG    (La liste de certaines infractions du site) Les infractions en droit pénal visent tout d'abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi. En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est...

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La définition de l’intention criminelle

La définition de l’intention criminelle :L’intention criminellePour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective. La conception objective est la plus appréciée des pénalistes et notamment du célèbre Émile Garçon. Selon cette théorie, l’intention renvoie à la conscience et la volonté de l’agent de réaliser le comportement pénalement sanctionné. De ce point de...

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L’intention criminelle

intention criminelle droit pénal

L’intention criminelle L'intention criminelle est un élément essentiel dans chacune des infractions traitée.  Pour le juge point de condamnation sans le constater ou atout le moins le présumer. Il veille précieusement à relever cette intention dans chaque action du criminel. L’intention criminellePour commencer, la notion d’« intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective. La conception objective est la...

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Le délit pénal

Le délit pénal

Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Il est jugé devant un  tribunal correctionnel. L 'origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser.La distinction entre délit civil et délit pénal Une double définition le caractérise: le délit civil et le délit pénal.Le délit civil Le délit civil se définit comme un fait juridique, une faute, qui a causé un dommage à autrui. Il se distingué du quasi-délit, lequel est involontaire. Le délit civil se caractérise par une...

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Irresponsabilité pénale

l'irresponsabilité pénale

Irresponsabilité pénale : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale sont des faits qui permettent de justifier la constitution de l'infraction initiale. Et celles ci paralysent la répression de l'infraction. En d'autres termes, l'infraction reste pleinement constituée mais son auteur ne sera pas condamné.  Dans cette hypothèse, l'élément légal de l'infraction sera neutralisé de sorte que la responsabilité pénale de l'auteur ne pourra être retenue. Le Code pénal prévoit trois causes d'irresponsabilité pénale :D'abord, l'autorisation de la loi ou d'une autorité légitime (article 122-4 du Code pénal) ; Ensuite, la légitime défense (article 122-5 du Code pénal) ; Enfin, l'état de nécessité (article...

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La notion de crime en droit pénal français

La notion de crime en droit pénal français

La notion de crime en droit pénal français : En France, les infractions pénales sont classées en trois catégories, les contraventions, les délits et les crimes. On parle couramment de classification tripartite des infractions. Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime particulier, aussi bien en termes de poursuites que de peines. Le crime est l’infraction la plus grave en droit français. Elle est jugée devant une Cour d’assises disposant d'un jury. Peuvent être encourues différentes peines, une peine privative de liberté – détention ou rétention criminelle – , une peine d’amende et des peines complémentaires. Le délai de prescription en principe est de 10 ans, mais celui-ci est rallongé...

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