Le principe de légalité des délits et des peines : Le principe de légalité des délits et des peines : c’est en réponse à l’arbitraire des magistrats de l’ancien régime, que les constituants révolutionnaires, empreints de l’esprit du siècle des Lumières, ont enfermé l’action du juge. D’une part, en instaurant un système des peines fixes, […]

Faute intentionnelle : La faute intentionnelle est une action interdite par la loi pénale. Lorsque l’interventiona volontairement eu lieu de manière illicite, on parle d’infraction intentionnelle. I).  —  La notion de faute intentionnelle (Faute intentionnelle) L’infraction est intentionnelle lorsque l’auteur de l’acte a pleinement voulu son acte etle résultat de l’acte, le responsable de l’acte […]

Définir l’état de nécessité : Définir l’état de nécessité En dernier lieu, l’état de nécessité s’avère le dernier fait justificatif évoqué dansla loi, mais également le moins admis. La première reconnaissance de l’état de nécessité date tardivement d’un jugement rendu le 4 mars 1898 par le Tribunal correctionnel de Château-Thierry dans l’affaire La Dame Louis […]

L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP : Il faut que l’élément moralapparaisse avant ou au même momentque l’élément matériel. Il faut que la personne ait voulu ou ait eu conscience de violer la loi pénale. Cette volonté existe même dans le cas d’homicide involontaire, car la personne a eu conscience de commettre […]

Sexuel : I.)  —  Sexuel           A.)  —  Étymologie Le mot sexuel dérive du latin « sexualis » qui se décompose en deux mots « sexus » et « alis ». Le terme « sexus » peut avoir plusieurs définitions. Tout d’abord il définit le sexe d’une personne : féminin ou masculin. « Sexus » désigne également les parties génitales d’une […]

Rôle de l’avocat pénaliste ; I).  —  Rôle de l’avocat pénaliste Rôle de l’avocat pénaliste : Rôle de l’avocat pénaliste consiste en la défense de vos intérêts devant toute juridictionrépressive. Défense de qualité des victimes et des présumés auteurs d’infractions. Faites donc appel à nos pénalistes en toutes circonstances.  QUE DE DÉFENDRE  (Rôle de l’avocat […]

  Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur  Le détournement en droit pénal peut concerner d’une part des biens, et d’autrepart des mineurs. Le détournement de fonds est l’appropriation frauduleuse de biens par une personnepour son propre intérêt à qui l’on avait fait confiance pour gérer l’argent et les fondsdétenus par […]

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénalestraitées de manières détaillée qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée. I).  —  L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, (La liste de certaines infractions du site) réprouvé en tant […]